Appel d'Offre PublicSource: TED

Réalisation d'inventaires écologiques et rédaction de plans de gestion des milieux aquatiques et humides sur le territoire de la Communauté d'agglomération Seine-Eure (Lot 2)

Communauté d'agglomération Seine Eure
Rouen (76)
Lieu d'exécution : Territoire de la Communauté d'agglomération Seine-Eure, Louviers (27400), France
Source officielle : TED

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

05/10/2026

Informations clés

Acheteur
Communauté d'agglomération Seine Eure
Lieu
Rouen (76)
Budget
Budget non spécifié
Date limite
Publication
Source
TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 40 jours avant l'échéance annoncée.

  • Publication : 10/08/2026
  • Échéance : 05/10/2026
  • Début prévisionnel : 31/12/2026
  • Fenêtre de réponse : 56 jours

Profil acheteur

Communauté d'agglomération Seine Eure a publié 28 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 4 consultations encore ouvertes.

  • Dernière publication : 25/08/2026
  • Secteurs récurrents : Travaux / BTP, Etudes / Ingenierie et Maitrise d oeuvre
  • Territoires cités : Eure, Seine-Maritime et Louviers

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Environnement / Espaces verts / Proprete, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

  • Familles CPV : 41, 77 et 90
  • Codes CPV de lots : 90700000-4 et 90712400-5

Lot à qualifier

Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.

  • Lots visibles : Milieux aquatiques et humides (inventaire et plan de gestion)
  • Codes CPV : 90700000-4 et 90712400-5

Maillage public

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Communauté d'agglomération Seine Eure a publié 28 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 4 encore ouverts. Dernière publication détectée : 25/08/2026.

Secteurs récurrents

  • Travaux / BTP9
  • Etudes / Ingenierie7
  • Maitrise d oeuvre6

Territoires cités

  • Eure2
  • Seine-Maritime2
  • Louviers1
  • Rouen1

Intelligence acheteur

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source
TED
Référence source
40942abb-4691-42a1-8382-fc1bca7634fd
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
Communauté d'agglomération Seine Eure
Lieu
Rouen (76)
Publication
Date limite
Référence TED
00553929-2026
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
Communauté d'agglomération Seine Eure
Date limite
Lots détectés
1

Objet du marché

Intitulé
Milieux aquatiques et humides (inventaire et plan de gestion)
Description officielle
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. FEDER, Région, AESN, fonds propres
Lieu d’exécution
Rouen

Acheteur

Nom
Communauté d'agglomération Seine Eure
Site acheteur
www.agglo-seine-eure.fr
Profil acheteur
marchespublics.eure.fr
Identifiant acheteur
2D5C9766-D619-E063-A1A1E31788CE25D9

Procédure

Type de procédure
open
Nature du marché
services
CPV principal
cpv
CPV complémentaires
90700000
Critères d’attribution
quality, price
Langue de l’avis
FRA
Secteur Semagora
90700000

Calendrier et montant

Publication
Date limite
Heure limite
12:00:00+02:00
Début prévisionnel
Durée mentionnée
5 MONTH
Montant/plafond détecté
410 000 EUR

Références

Identifiant consultation
65c6f405-c726-4704-b1ef-33ea5bd65652
Modalités de réponse
marchespublics.eure.fr

Lots détectés

LOT-0001
Milieux aquatiques et humides (inventaire et plan de gestion) · L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. FEDER, Région, AESN, fonds propres · CPV 90700000 · Montant 410 000 EUR

Documents et accès

Domaine officiel
ted.europa.eu
Profil acheteur
marchespublics.eure.fr

Résumé de la consultation

Prestation visant à inventorier les milieux aquatiques et humides et à rédiger un plan de gestion sur 10 ans, incluant diagnostics écologiques et hydrogéologiques, inventaires naturalistes, analyses et livrables détaillés (plan de gestion et données associées) pour assurer une gestion cohérente et durable des milieux aquatiques du territoire Seine-Eure.

Lots (1)

Lot 02

Milieux aquatiques et humides (inventaire et plan de gestion)

Réalisation d'inventaires écologiques et rédaction d’un plan de gestion des milieux aquatiques et humides sur le territoire de la Communauté d’agglomération Seine-Eure. Comprend diagnostic écologique et physique, inventaires naturalistes, étude des milieux hydrogéologiques et géomorphologiques, rédaction du plan de gestion sur une période estimée à 10 ans, et livrables (diagnostic, plan de gestion, données brutes et cartographies).

CPV 90700000-4CPV 90712400-5

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Environnement / Espaces verts / Proprete. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 41CPV 77CPV 90

CPV détectés sur les lots

90700000-490712400-5
Voir les appels d'offres Environnement / Espaces verts / Proprete

Attendus Clés

Milieux aquatiques et humides (inventaire et plan de gestion)<br/>
Critères d'attribution: Prix des prestations | Prix des prestations

Délais

Délais et contexte de réponse

Statut
Ouvert
Publication
10/08/2026
Date limite
05/10/2026
Temps restant
40 jours
Fenêtre de réponse
56 jours

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

DUME ou DC1/DC2
Déclaration sur l'honneur
Attestations fiscales et sociales
Références clients similaires

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