Appel d'Offre PublicExpiréSource: BOAMP

Elaboration du Plan Intercommunal de Sauvegarde (PICS) de la CARA

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION ROYAN ATLANTIQUE

Charente-Maritime (17)

Source officielle : BOAMP

Budget estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

24/07/2026

Informations clés

Acheteur: COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION ROYAN ATLANTIQUE
Lieu: Charente-Maritime (17)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: 24/07/2026
Publication: 21/06/2026
Source: BOAMP

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 43 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

Publication : 21/06/2026
Échéance : 24/07/2026
Fenêtre de réponse : 34 jours

Profil acheteur

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION ROYAN ATLANTIQUE a publié 36 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 5 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 04/09/2026
Secteurs récurrents : Travaux / BTP, Collectivites / Services publics et Environnement / Espaces verts / Proprete
Territoires cités : Charente-Maritime

Maillage public

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Acheteurs actifs

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À propos de cet acheteur

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION ROYAN ATLANTIQUE a publié 36 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 5 encore ouverts. Dernière publication détectée : 04/09/2026.

Secteurs récurrents

Travaux / BTP19
Collectivites / Services publics15
Environnement / Espaces verts / Proprete14

Territoires cités

Charente-Maritime5

Marchés publics de COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION ROYAN ATLANTIQUE Marchés publics Nouvelle-Aquitaine Marchés publics Charente-Maritime

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

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Source: BOAMP
Référence source: 26-61156
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Acheteur: COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION ROYAN ATLANTIQUE
Lieu: Charente-Maritime (17)
Publication: 21/06/2026
Date limite: 24/07/2026

Référence BOAMP: 26-61156
Statut avis: INITIAL
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Date limite: 24/07/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Elaboration du Plan Intercommunal de Sauvegarde (PICS) de la CARA
Description officielle: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : • Référé pré-contractuel prévu aux articles L 551-1 à L 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat, • Référé contractuel prévu aux articles L 551-13 à L 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R 551-7 du CJA, • Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R421-1 à R421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l’organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat) • Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Acheteur: COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION ROYAN ATLANTIQUE
Lieu d’exécution: Département 17

Procédure

Nature: Avis de marché
Famille: Marchés européens
Statut: INITIAL
Procédure: Procédure Ouverte
Type de marché: Services
Descripteurs: Etude
CPV détecté: 71241000
CPV complémentaires: 71241000
Critères d’attribution: quality, price
Langue de l’avis: FRA

Calendrier et montant

Publication: 21/06/2026
Date limite: 24/07/2026
Heure limite: 12:00:00+02:00
Fin de diffusion: 24/07/2026
Montant/plafond détecté: 0 EUR

Lots détectés

LOT-0001: Elaboration du Plan Intercommunal de Sauvegarde (PICS) de la CARA · Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : • Référé pré-contractuel prévu aux articles L 551-1 à L 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat, • Référé contractuel prévu aux articles L 551-13 à L 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R 551-7 du CJA, • Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R421-1 à R421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l’organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat) • Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique · CPV 71241000