Appel d'Offre PublicSource: TED

Acquisition de cartes accréditives et distribution de carburants pour la CAPCA et le CIAS (accord-cadre)

Communauté d'agglomération Privas Centre Ardèche
Lyon (69)
Lieu d'exécution : Territoire et National (lieux d’exécution du marché)
Source officielle : TED

Budget IA

<= 1 100 000 €

Plafond

Date Limite de réponse

29/06/2026

Informations clés

Acheteur
Communauté d'agglomération Privas Centre Ardèche
Lieu
Lyon (69)
Budget
<= 1 100 000 €
Date limite
Publication
Source
TED
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Résumé de la consultation

Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour l’acquisition de cartes accréditives et la fourniture/distribution de carburants, exécuté au fur et à mesure des émissions de bons de commande par la Communauté d’agglomération Privas Centre Ardèche (CAPCA) et le Centre Intercommunal d’Action Sociale (CIAS), sur le réseau national.

Lots (1)

LOT-0001Budget: <= 1 100 000 €Plafond

Acquisition de cartes accréditives et distribution de carburants (accord-cadre)

Acquisition de cartes accréditives et distribution de carburants pour la Communauté d’Agglomération Privas Centre Ardèche (CAPCA) et le Centre Intercommunal d’Action Sociale (CIAS), exécuté au fur et à mesure de l’émission de bons de commande. Lieu(x) d’exécution : Territoire et National. Accord-cadre mono-attributaire avec maximum.

CPV 30163000CPV 30163100

Attendus Clés

Acquisition de cartes accréditives et distribution de carburants pour la Communauté d'Agglomération Privas Centre Ardèche et le Centre Intercommunal d'Action Sociale sur le réseau national, ci-après dénommé CAPCA et CIAS.Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur.L'accord-cadre s'exécute dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L
2113-8 du Code de la commande publique avec les organismes suivants : - CAPCA - CIAS Une première consultation ayant le même objet a été lancée le 20 novembre 2025, avec une date de réception des offres fixée au 7 janvier 2026
Elle a été déclarée sans suite pour le motif d'ordre technique et juridique suivant : - Les conditions définies et les documents annexés dans le dossier de consultation des entreprises ne permettent pas au pouvoir adjudicateur d'analyser objectivement les offres reçues
Le coordonnateur du groupement de commandes est : CAPCA
Il a en charge la passation de l'accord-cadre
Critères d'attribution: Valeur technique | Valeur technique

Planning prévisionnel

Publication31/05/2026
Démarrage des prestationsÀ définir

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

✓
DUME ou DC1/DC2
✓
Déclaration sur l'honneur
✓
Attestations fiscales et sociales
✓
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