Appel d'Offre PublicExpiréSource: TED

Acquisition de cartes accréditives et distribution de carburants pour la CAPCA et le CIAS (accord-cadre)

Communauté d'agglomération Privas Centre Ardèche

Lyon (69)

Lieu d'exécution : Territoire et National (lieux d’exécution du marché)

Source officielle : TED

Budget estimé

<= 1 100 000 €

Plafond

Date Limite de réponse

29/06/2026

Informations clés

Acheteur: Communauté d'agglomération Privas Centre Ardèche
Lieu: Lyon (69)
Budget: <= 1 100 000 €
Date limite: 29/06/2026
Publication: 31/05/2026
Source: TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 68 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

Publication : 31/05/2026
Échéance : 29/06/2026
Fenêtre de réponse : 29 jours

Profil acheteur

Communauté d'agglomération Privas Centre Ardèche a publié 7 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 1 consultation encore ouverte.

Dernière publication : 10/08/2026
Secteurs récurrents : Travaux / BTP, Collectivites / Services publics et Etudes / Ingenierie
Territoires cités : Ardèche

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Numerique / IT, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 30, 32, 48 et 72
Codes CPV de lots : 30163000 et 30163100

Lot à qualifier

Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.

Lots visibles : Acquisition de cartes accréditives et distribution de carburants (accord-cadre)
Codes CPV : 30163000 et 30163100

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteurs actifs

Marchés publics de Communauté d'agglomération Privas Centre ArdècheAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Communauté d'agglomération Privas Centre Ardèche a publié 7 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 1 encore ouvert. Dernière publication détectée : 10/08/2026.

Secteurs récurrents

Travaux / BTP3
Collectivites / Services publics1
Etudes / Ingenierie1

Territoires cités

Ardèche1

Marchés publics de Communauté d'agglomération Privas Centre Ardèche Appels d'offres Numerique / IT Marchés publics Auvergne-Rhône-Alpes Marchés publics Rhône Marchés publics Lyon

AO clôturé

La réponse à cette consultation n'est plus possible.

La date limite est passée depuis le 29/06/2026. Cette fiche reste disponible temporairement pour comprendre le besoin, identifier l'acheteur et accéder à des marchés similaires encore actifs.

Voir des marchés similaires Source officielle

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: TED
Référence source: d588ab3f-338a-45c8-87f6-665580b45c3e
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Communauté d'agglomération Privas Centre Ardèche
Lieu: Lyon (69)
Publication: 31/05/2026
Date limite: 29/06/2026

Référence TED: 00372641-2026
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Communauté d'agglomération Privas Centre Ardèche
Date limite: 29/06/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Acquisition de cartes accréditives et distribution de carburants pour la Communauté d'Agglomération Privas Centre Ardèche (CAPCA) et le Centre Intercommunal d'Action Sociale (CIAS)
Description officielle: Acquisition de cartes accréditives et distribution de carburants pour la Communauté d'Agglomération Privas Centre Ardèche et le Centre Intercommunal d'Action Sociale sur le réseau national, ci-après dénommé CAPCA et CIAS. Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur.Lieu(x) d'exécution : Territoire et National.L'accord-cadre s'exécute dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique avec les organismes suivants : - CAPCA - CIAS Une première consultation ayant le même objet a été lancée le 20 novembre 2025, avec une date de réception des offres fixée au 7 janvier 2026. Elle a été déclarée sans suite pour le motif d'ordre technique et juridique suivant : Les conditions définies et les documents annexés dans le dossier de consultation des entreprises ne permettent pas au pouvoir adjudicateur d'analyser objectivement les offres reçues. Le coordonnateur du groupement de commandes est : CAPCA. Il a en charge la passation de l'accord-cadre. Chaque membre signe, notifie et suit l'exécution de l'accord-cadre
Lieu d’exécution: LYON

Acheteur

Nom: Communauté d'agglomération Privas Centre Ardèche
Site acheteur: www.lyon.tribunal-administratif.fr
Profil acheteur: www.achatpublic.com
Identifiant acheteur: 20007141300013

Procédure

Type de procédure: open
Nature du marché: supplies
CPV principal: cpv
CPV complémentaires: 30163000, 30163100
Critères d’attribution: price, quality
Langue de l’avis: FRA
Secteur Semagora: 30163100

Calendrier et montant

Publication: 31/05/2026
Date limite: 29/06/2026
Heure limite: 12:00:00+02:00
Durée mentionnée: 4 MONTH
Montant/plafond détecté: 1 100 000 EUR

Références

Identifiant consultation: 2b5a9dc8-e4b8-4cd7-9aea-1b8008bf0251
Modalités de réponse: www.achatpublic.com

Lots détectés

LOT-0001: buyer-categories · Acquisition de cartes accréditives et distribution de carburants pour la Communauté d'Agglomération Privas Centre Ardèche et le Centre Intercommunal d'Action Sociale sur le réseau national, ci-après dénommé CAPCA et CIAS.Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur.L'accord-cadre s'exécute dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique avec les organismes suivants : - CAPCA - CIAS Une première consultation ayant le même objet a été lancée le 20 novembre 2025, avec une date de réception des offres fixée au 7 janvier 2026. Elle a été déclarée sans suite pour le motif d'ordre technique et juridique suivant : - Les conditions définies et les documents annexés dans le dossier de consultation des entreprises ne permettent pas au pouvoir adjudicateur d'analyser objectivement les offres reçues. Le coordonnateur du groupement de commandes est : CAPCA. Il a en charge la passation de l'accord-cadre. Chaque membre signe, notifie et suit l'exécution de l'accord-cadre. · CPV 30163000, 30163100 · Montant 1 100 000 EUR

Documents et accès

Domaine officiel: ted.europa.eu
Profil acheteur: www.achatpublic.com

Résumé de la consultation

Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour l’acquisition de cartes accréditives et la fourniture/distribution de carburants, exécuté au fur et à mesure des émissions de bons de commande par la Communauté d’agglomération Privas Centre Ardèche (CAPCA) et le Centre Intercommunal d’Action Sociale (CIAS), sur le réseau national.

Lots (1)

LOT-0001Budget: <= 1 100 000 €Plafond

Acquisition de cartes accréditives et distribution de carburants (accord-cadre)

Acquisition de cartes accréditives et distribution de carburants pour la Communauté d’Agglomération Privas Centre Ardèche (CAPCA) et le Centre Intercommunal d’Action Sociale (CIAS), exécuté au fur et à mesure de l’émission de bons de commande. Lieu(x) d’exécution : Territoire et National. Accord-cadre mono-attributaire avec maximum.

CPV 30163000CPV 30163100

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Numerique / IT. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 30CPV 32CPV 48CPV 72

CPV détectés sur les lots

3016300030163100

Voir les appels d'offres Numerique / IT

Attendus Clés

Acquisition de cartes accréditives et distribution de carburants pour la Communauté d'Agglomération Privas Centre Ardèche et le Centre Intercommunal d'Action Sociale sur le réseau national, ci-après dénommé CAPCA et CIAS.Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur.L'accord-cadre s'exécute dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L

2113-8 du Code de la commande publique avec les organismes suivants : - CAPCA - CIAS Une première consultation ayant le même objet a été lancée le 20 novembre 2025, avec une date de réception des offres fixée au 7 janvier 2026

Elle a été déclarée sans suite pour le motif d'ordre technique et juridique suivant : - Les conditions définies et les documents annexés dans le dossier de consultation des entreprises ne permettent pas au pouvoir adjudicateur d'analyser objectivement les offres reçues

Le coordonnateur du groupement de commandes est : CAPCA

Il a en charge la passation de l'accord-cadre

Critères d'attribution: Valeur technique | Valeur technique

Délais