Appel d'Offre PublicSource: TED

Assurances : responsabilité civile atteintes à l’environnement (lot 7) – Communauté d’agglomération Luberon Monts de Vaucluse

Communauté d Agglomération Luberon Monts de Vaucluse

Cavaillon (84)

Lieu d'exécution : Cavaillon (84300), France

Source officielle : TED

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

27/08/2026

Informations clés

Acheteur: Communauté d Agglomération Luberon Monts de Vaucluse
Lieu: Cavaillon (84)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: 27/08/2026
Publication: 30/06/2026
Source: TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 45 jours avant l'échéance annoncée.

Publication : 30/06/2026
Échéance : 27/08/2026
Fenêtre de réponse : 58 jours

Profil acheteur

Communauté d Agglomération Luberon Monts de Vaucluse a publié 14 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 5 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 10/07/2026
Secteurs récurrents : Environnement / Espaces verts / Proprete, Collectivites / Services publics et Nettoyage / Proprete
Territoires cités : Vaucluse, Cavaillon et Bouches-du-Rhône

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Environnement / Espaces verts / Proprete, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 41, 77 et 90
Codes CPV de lots : 66516400 et 66510000

Lot à qualifier

Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.

Lots visibles : Responsabilité civile atteintes à l’environnement
Codes CPV : 66516400 et 66510000

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

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Acheteurs actifs

Marchés publics de Communauté d Agglomération Luberon Monts de VaucluseAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Communauté d Agglomération Luberon Monts de Vaucluse a publié 14 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 5 encore ouverts. Dernière publication détectée : 10/07/2026.

Secteurs récurrents

Environnement / Espaces verts / Proprete6
Collectivites / Services publics2
Nettoyage / Proprete2

Territoires cités

Vaucluse3
Cavaillon2
Bouches-du-Rhône1

Marchés publics de Communauté d Agglomération Luberon Monts de Vaucluse Appels d'offres Environnement / Espaces verts / Proprete Marchés publics Provence-Alpes-Côte d'Azur Marchés publics Vaucluse Marchés publics Cavaillon

Intelligence acheteur

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: TED
Référence source: defc4dc5-13c1-4384-9e43-30e4203a4d2e
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Communauté d Agglomération Luberon Monts de Vaucluse
Lieu: Cavaillon (84)
Publication: 30/06/2026
Date limite: 27/08/2026

Référence TED: 00450424-2026
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Communauté d Agglomération Luberon Monts de Vaucluse
Date limite: 27/08/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Responsabilité civile atteintes à l'environnement
Description officielle: Responsabilité civile atteintes à l'environnement
Lieu d’exécution: Cavaillon

Acheteur

Nom: Communauté d Agglomération Luberon Monts de Vaucluse
Profil acheteur: www.achatpublic.com
Identifiant acheteur: 20004044200010

Procédure

Type de procédure: open
Nature du marché: services
CPV principal: cpv
CPV complémentaires: 66510000, 66515000, 66516400, 66513100, 66514110, 66512000
Langue de l’avis: FRA
Secteur Semagora: 66510000

Calendrier et montant

Publication: 30/06/2026
Date limite: 27/08/2026
Heure limite: 17:00:00+02:00
Durée mentionnée: 120 DAY
Montant/plafond détecté: 0 EUR

Références

Identifiant consultation: e8150d68-d5df-4e7d-9e03-2ae5b8a42093
Modalités de réponse: www.achatpublic.com, www.achatpublic.com.

Lots détectés

LOT-0001: Dommages aux biens · Responsabilité civile atteintes à l'environnement · CPV 66515000, 66516400, 66513100, 66514110 · Montant 0 EUR

Documents et accès

Domaine officiel: ted.europa.eu
Profil acheteur: www.achatpublic.com

Résumé de la consultation

Souscription et gestion, à effet du 1er janvier 2027 pour une durée de 6 ans, de contrats d’assurance pour la Communauté d’agglomération Luberon Monts de Vaucluse, décomposés en lots (dont un lot dédié à la responsabilité civile atteintes à l’environnement), avec prestations d’assurance et de gestion associées.

Lots (1)

LOT-0007

Responsabilité civile atteintes à l’environnement

Garantie des conséquences financières de la responsabilité atteinte à l’environnement et de la responsabilité environnementale pouvant incomber au souscripteur du fait de ses activités (loi du 1er août 2008). Contrat avec montants ciblés : limitation tous dommages confondus à 5 000 000 € et franchises ciblées : franchise générale 20 000 € (base) et 10 000 € (variante).

CPV 66516400CPV 66510000

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Environnement / Espaces verts / Proprete. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.