Appel d'Offre PublicSource: TED

DSP assainissement collectif et non collectif (gestion déléguée) – Communauté d’agglomération Luberon Monts de Vaucluse

Communauté d Agglomération Luberon Monts de Vaucluse

Cavaillon (84)

Lieu d'exécution : Cavaillon (84300) – périmètre d’exploitation sur 10/11 communes du territoire, avec intégration progressive à partir de 01/11/2027 et 01/01/2028

Source officielle : TED

Budget IA

32 000 000 €

Estimé

Date Limite de réponse

27/08/2026

Informations clés

Acheteur: Communauté d Agglomération Luberon Monts de Vaucluse
Lieu: Cavaillon (84)
Budget: 32 000 000 €
Date limite: 27/08/2026
Publication: 15/06/2026
Source: TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 67 jours avant l'échéance annoncée.

Publication : 15/06/2026
Échéance : 27/08/2026
Début prévisionnel : 12/05/2027
Fenêtre de réponse : 73 jours

Profil acheteur

Communauté d Agglomération Luberon Monts de Vaucluse a publié 11 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 16/06/2026
Secteurs récurrents : Environnement / Espaces verts / Proprete, Collectivites / Services publics et Nettoyage / Proprete
Territoires cités : Cavaillon et Vaucluse

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Environnement / Espaces verts / Proprete, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 41, 77 et 90
Codes CPV de lots : 90400000

Lot à qualifier

Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.

Lots visibles : Concession de service public de l’assainissement collectif et non collectif sous la forme d’une gestion déléguée
Codes CPV : 90400000

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteurs actifs

Marchés publics de Communauté d Agglomération Luberon Monts de VaucluseAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Communauté d Agglomération Luberon Monts de Vaucluse a publié 11 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication détectée : 16/06/2026.

Secteurs récurrents

Environnement / Espaces verts / Proprete5
Collectivites / Services publics2
Nettoyage / Proprete2

Territoires cités

Cavaillon1
Vaucluse1

Marchés publics de Communauté d Agglomération Luberon Monts de Vaucluse Appels d'offres Environnement / Espaces verts / Proprete Marchés publics Provence-Alpes-Côte d'Azur Marchés publics Vaucluse Marchés publics Cavaillon

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: TED
Référence source: 7a4c412e-51ea-49ca-8ee0-ab7939ec426d
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Communauté d Agglomération Luberon Monts de Vaucluse
Lieu: Cavaillon (84)
Publication: 15/06/2026
Date limite: 27/08/2026

Référence TED: 00412866-2026
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Communauté d Agglomération Luberon Monts de Vaucluse
Date limite: 27/08/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Concession de service public de l'assainissement collectif et non collectif sous la forme d'une gestion déléguée
Description officielle: Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : - Une lettre de candidature par une personne ayant autorité pour engager la société. Ce document doit indiquer l’identité du candidat individuel ou de chaque membre du groupement candidat. En cas de groupement candidat, la lettre de candidature indiquera sa composition, sa forme ainsi que le nom de l’opérateur mandataire (formulaire DC1 ou équivalent) ; - Les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat dont, si nécessaire, ceux retraçant les délégations ainsi qu’un extrait KBis (ou tout autre document équivalent selon la nature juridique du candidat) ou pour les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins d’un an, un récépissé de dépôt de déclaration auprès d’un centre de formalités des entreprises ; - Pour les personnes assujetties (article L. 5212-1 du Code du Travail) à l'obligation définie aux articles L5212-2 à L5212-4 du Code du Travail, un certificat émanant de l’administration compétente, indiquant que le candidat a souscrit à la déclaration visée à l'article L5212-5 du Code du Travail ou qu'il a versé la contribution visée à l'article L5212-9 de ce Code. Il est attiré l'attention des candidats sur le fait qu'il s'agit d'un document justificatif et non d'une simple attestation sur l'honneur. Dans le cas où le candidat ne rentrerait pas dans le champ d'application de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés définie aux articles précités, celui-ci produit une attestation sur l'honneur datée et signée certifiant qu'il ne rentre pas dans le champ de ladite obligation ; - Une déclaration sur l’honneur : o Attestant que le candidat ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles L3123-1 à L3123-14 du Code de la commande publique, o Attestant que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes, exigés en application des articles L3123-18 à L3123-20 du Code de la commande publique et dans les conditions fixées aux articles R3123-1 à R3123-5 du Code de la commande publique, sont exacts ; - L'ensemble des documents justifiant qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles L3123-1 à L3123-5 du Code de la commande publique, notamment : o Si le candidat est en redressement judiciaire : copie du ou des jugements prononcés à cet effet ; o Justificatifs indiquant que le candidat a bien satisfait à l'ensemble de ses obligations fiscales et sociales telles que prévues à l'article L3123-2 du Code de la commande publique (certificats délivrés par les administrations et organismes compétents conformément à l’arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales donnant lieu à la délivrance de certificats pour l’attribution de marchés publics et de contrats de concession) ; Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Le candidat établi dans un Etat autre que la France doit produire : - Un certificat établi par les administrations et organismes du pays d’origine. - Pour les impôts, taxes et cotisations sociales pour lesquelles il n’est pas délivré de certificat, il produit une attestation sur l’honneur, selon les mêmes modalités que celles qui sont prévues ci-dessus pour le candidat établi en France. - Le candidat établi dans un pays tiers doit, pour les impôts, taxes et cotisations sociales ne donnant pas lieu, dans ledit pays, à la délivrance d’un certificat par les administrations et organismes de ce pays, produire une déclaration sous serment effectuée devant une autorité judiciaire ou administrative de ce pays. Les certificats délivrés dans une langue étrangère doivent faire l’objet d’une traduction assermentée en langue française.
Lieu d’exécution: Cavaillon

Acheteur

Nom: Communauté d Agglomération Luberon Monts de Vaucluse
Profil acheteur: www.achatpublic.com
Identifiant acheteur: 20004044200010

Procédure

Type de procédure: open
Nature du marché: services
CPV principal: cpv
CPV complémentaires: 90400000
Langue de l’avis: FRA
Secteur Semagora: 90400000

Calendrier et montant

Publication: 15/06/2026
Date limite: 27/08/2026
Heure limite: 12:00:00+02:00
Début prévisionnel: 12/05/2027
Durée mentionnée: 180 DAY
Montant/plafond détecté: 32 000 000 EUR

Références

Identifiant consultation: e1a78a98-ced8-4bb3-91f7-9f4fd1a3fa46
Modalités de réponse: www.achatpublic.com

Lots détectés

LOT-0001: Concession de service public de l'assainissement collectif et non collectif sous la forme d'une gestion déléguée · Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : - Une lettre de candidature par une personne ayant autorité pour engager la société. Ce document doit indiquer l’identité du candidat individuel ou de chaque membre du groupement candidat. En cas de groupement candidat, la lettre de candidature indiquera sa composition, sa forme ainsi que le nom de l’opérateur mandataire (formulaire DC1 ou équivalent) ; - Les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat dont, si nécessaire, ceux retraçant les délégations ainsi qu’un extrait KBis (ou tout autre document équivalent selon la nature juridique du candidat) ou pour les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins d’un an, un récépissé de dépôt de déclaration auprès d’un centre de formalités des entreprises ; - Pour les personnes assujetties (article L. 5212-1 du Code du Travail) à l'obligation définie aux articles L5212-2 à L5212-4 du Code du Travail, un certificat émanant de l’administration compétente, indiquant que le candidat a souscrit à la déclaration visée à l'article L5212-5 du Code du Travail ou qu'il a versé la contribution visée à l'article L5212-9 de ce Code. Il est attiré l'attention des candidats sur le fait qu'il s'agit d'un document justificatif et non d'une simple attestation sur l'honneur. Dans le cas où le candidat ne rentrerait pas dans le champ d'application de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés définie aux articles précités, celui-ci produit une attestation sur l'honneur datée et signée certifiant qu'il ne rentre pas dans le champ de ladite obligation ; - Une déclaration sur l’honneur : o Attestant que le candidat ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles L3123-1 à L3123-14 du Code de la commande publique, o Attestant que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes, exigés en application des articles L3123-18 à L3123-20 du Code de la commande publique et dans les conditions fixées aux articles R3123-1 à R3123-5 du Code de la commande publique, sont exacts ; - L'ensemble des documents justifiant qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles L3123-1 à L3123-5 du Code de la commande publique, notamment : o Si le candidat est en redressement judiciaire : copie du ou des jugements prononcés à cet effet ; o Justificatifs indiquant que le candidat a bien satisfait à l'ensemble de ses obligations fiscales et sociales telles que prévues à l'article L3123-2 du Code de la commande publique (certificats délivrés par les administrations et organismes compétents conformément à l’arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales donnant lieu à la délivrance de certificats pour l’attribution de marchés publics et de contrats de concession) ; Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Le candidat établi dans un Etat autre que la France doit produire : - Un certificat établi par les administrations et organismes du pays d’origine. - Pour les impôts, taxes et cotisations sociales pour lesquelles il n’est pas délivré de certificat, il produit une attestation sur l’honneur, selon les mêmes modalités que celles qui sont prévues ci-dessus pour le candidat établi en France. - Le candidat établi dans un pays tiers doit, pour les impôts, taxes et cotisations sociales ne donnant pas lieu, dans ledit pays, à la délivrance d’un certificat par les administrations et organismes de ce pays, produire une déclaration sous serment effectuée devant une autorité judiciaire ou administrative de ce pays. Les certificats délivrés dans une langue étrangère doivent faire l’objet d’une traduction assermentée en langue française. · CPV 90400000 · Montant 0 EUR

Documents et accès

Domaine officiel: ted.europa.eu
Profil acheteur: www.achatpublic.com

Résumé de la consultation

Concession de service public pour l’exploitation du service public d’assainissement collectif et non collectif, sur un périmètre de communes intégrant progressivement le territoire, pour une durée de 7 ans, 7 mois et 19 jours à compter du 13/05/2027.

Lots (1)

LOT-0001

Concession de service public de l’assainissement collectif et non collectif sous la forme d’une gestion déléguée

Assurer pendant une durée de 7 ans, 7 mois et 19 jours, à compter du 13/05/2027, l’exploitation du service public d’assainissement dans le cadre d’un contrat de DSP, pour un périmètre géographique incluant l’assainissement collectif et non collectif avec intégration progressive de communes (203 km de réseaux, 55 PR, 14 STEP, 6 bassins d’orage, 5 déversoirs d’orage, volume assujetti et 3 856 installations ANC).

CPV 90400000

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Environnement / Espaces verts / Proprete. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.