Appel d'Offre PublicSource: BOAMP

Concession de service public d’assainissement collectif et non collectif (gestion déléguée) sur le territoire de la CALMV

Communauté d Agglomération Luberon Monts de Vaucluse

Vaucluse (84)

Lieu d'exécution : Territoire de la Communauté d’Agglomération Luberon Monts de Vaucluse (Vaucluse - 84), notamment les communes de Cavaillon, Cheval Blanc, Gordes, Les Beaumettes, Les Taillades, Oppède, Maubec (à compter du 01/11/2027), Cabrières d’Avignon, Lagnes (à compter du 01/01/2028) et Robion (à compter du 01/01/2028) ; et pour l’assainissement non collectif : Lourmarin, Vaugines (à la prise d’effet), selon l’intégration progressive décrite

Source officielle : BOAMP

Budget IA

32 000 000 €

Estimé

Date Limite de réponse

28/08/2026

Informations clés

Acheteur: Communauté d Agglomération Luberon Monts de Vaucluse
Lieu: Vaucluse (84)
Budget: 32 000 000 €
Date limite: 28/08/2026
Publication: 16/06/2026
Source: BOAMP

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 67 jours avant l'échéance annoncée.

Publication : 16/06/2026
Échéance : 28/08/2026
Fenêtre de réponse : 73 jours

Profil acheteur

Communauté d Agglomération Luberon Monts de Vaucluse a publié 11 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 16/06/2026
Secteurs récurrents : Environnement / Espaces verts / Proprete, Collectivites / Services publics et Nettoyage / Proprete
Territoires cités : Cavaillon et Vaucluse

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Maintenance, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 50 et 51
Codes CPV de lots : 90400000

Lot à qualifier

Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.

Lots visibles : Concession de service public de l’assainissement collectif et non collectif (gestion déléguée)
Codes CPV : 90400000

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

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Acheteurs actifs

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Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Communauté d Agglomération Luberon Monts de Vaucluse a publié 11 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication détectée : 16/06/2026.

Secteurs récurrents

Environnement / Espaces verts / Proprete5
Collectivites / Services publics2
Nettoyage / Proprete2

Territoires cités

Cavaillon1
Vaucluse1

Marchés publics de Communauté d Agglomération Luberon Monts de Vaucluse Appels d'offres Maintenance Marchés publics Provence-Alpes-Côte d'Azur Marchés publics Vaucluse

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: BOAMP
Référence source: 26-58916
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Acheteur: Communauté d Agglomération Luberon Monts de Vaucluse
Lieu: Vaucluse (84)
Publication: 16/06/2026
Date limite: 28/08/2026

Référence BOAMP: 26-58916
Statut avis: INITIAL
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Date limite: 28/08/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Concession de service public de l'assainissement collectif et non collectif sous la forme d'une gestion déléguée
Description officielle: Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : - Une lettre de candidature par une personne ayant autorité pour engager la société. Ce document doit indiquer l’identité du candidat individuel ou de chaque membre du groupement candidat. En cas de groupement candidat, la lettre de candidature indiquera sa composition, sa forme ainsi que le nom de l’opérateur mandataire (formulaire DC1 ou équivalent) ; - Les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat dont, si nécessaire, ceux retraçant les délégations ainsi qu’un extrait KBis (ou tout autre document équivalent selon la nature juridique du candidat) ou pour les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins d’un an, un récépissé de dépôt de déclaration auprès d’un centre de formalités des entreprises ; - Pour les personnes assujetties (article L. 5212-1 du Code du Travail) à l'obligation définie aux articles L5212-2 à L5212-4 du Code du Travail, un certificat émanant de l’administration compétente, indiquant que le candidat a souscrit à la déclaration visée à l'article L5212-5 du Code du Travail ou qu'il a versé la contribution visée à l'article L5212-9 de ce Code. Il est attiré l'attention des candidats sur le fait qu'il s'agit d'un document justificatif et non d'une simple attestation sur l'honneur. Dans le cas où le candidat ne rentrerait pas dans le champ d'application de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés définie aux articles précités, celui-ci produit une attestation sur l'honneur datée et signée certifiant qu'il ne rentre pas dans le champ de ladite obligation ; - Une déclaration sur l’honneur : o Attestant que le candidat ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles L3123-1 à L3123-14 du Code de la commande publique, o Attestant que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes, exigés en application des articles L3123-18 à L3123-20 du Code de la commande publique et dans les conditions fixées aux articles R3123-1 à R3123-5 du Code de la commande publique, sont exacts ; - L'ensemble des documents justifiant qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles L3123-1 à L3123-5 du Code de la commande publique, notamment : o Si le candidat est en redressement judiciaire : copie du ou des jugements prononcés à cet effet ; o Justificatifs indiquant que le candidat a bien satisfait à l'ensemble de ses obligations fiscales et sociales telles que prévues à l'article L3123-2 du Code de la commande publique (certificats délivrés par les administrations et organismes compétents conformément à l’arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales donnant lieu à la délivrance de certificats pour l’attribution de marchés publics et de contrats de concession) ; Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Le candidat établi dans un Etat autre que la France doit produire : - Un certificat établi par les administrations et organismes du pays d’origine. - Pour les impôts, taxes et cotisations sociales pour lesquelles il n’est pas délivré de certificat, il produit une attestation sur l’honneur, selon les mêmes modalités que celles qui sont prévues ci-dessus pour le candidat établi en France. - Le candidat établi dans un pays tiers doit, pour les impôts, taxes et cotisations sociales ne donnant pas lieu, dans ledit pays, à la délivrance d’un certificat par les administrations et organismes de ce pays, produire une déclaration sous serment effectuée devant une autorité judiciaire ou administrative de ce pays. Les certificats délivrés dans une langue étrangère doivent faire l’objet d’une traduction assermentée en langue française.
Acheteur: Communauté d Agglomération Luberon Monts de Vaucluse
Lieu d’exécution: Département 84

Procédure

Nature: Avis de marché
Famille: Marchés européens
Statut: INITIAL
Procédure: Procédure Ouverte
Type de marché: Services
Descripteurs: Assainissement, Station d'épuration (exploitation)
CPV détecté: 90400000
CPV complémentaires: 90400000
Langue de l’avis: FRA

Calendrier et montant

Publication: 16/06/2026
Date limite: 28/08/2026
Heure limite: 12:00:00+02:00
Fin de diffusion: 28/08/2026
Montant/plafond détecté: 32 000 000 EUR

Lots détectés

LOT-0001: Concession de service public de l'assainissement collectif et non collectif sous la forme d'une gestion déléguée · Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : - Une lettre de candidature par une personne ayant autorité pour engager la société. Ce document doit indiquer l’identité du candidat individuel ou de chaque membre du groupement candidat. En cas de groupement candidat, la lettre de candidature indiquera sa composition, sa forme ainsi que le nom de l’opérateur mandataire (formulaire DC1 ou équivalent) ; - Les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat dont, si nécessaire, ceux retraçant les délégations ainsi qu’un extrait KBis (ou tout autre document équivalent selon la nature juridique du candidat) ou pour les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins d’un an, un récépissé de dépôt de déclaration auprès d’un centre de formalités des entreprises ; - Pour les personnes assujetties (article L. 5212-1 du Code du Travail) à l'obligation définie aux articles L5212-2 à L5212-4 du Code du Travail, un certificat émanant de l’administration compétente, indiquant que le candidat a souscrit à la déclaration visée à l'article L5212-5 du Code du Travail ou qu'il a versé la contribution visée à l'article L5212-9 de ce Code. Il est attiré l'attention des candidats sur le fait qu'il s'agit d'un document justificatif et non d'une simple attestation sur l'honneur. Dans le cas où le candidat ne rentrerait pas dans le champ d'application de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés définie aux articles précités, celui-ci produit une attestation sur l'honneur datée et signée certifiant qu'il ne rentre pas dans le champ de ladite obligation ; - Une déclaration sur l’honneur : o Attestant que le candidat ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles L3123-1 à L3123-14 du Code de la commande publique, o Attestant que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes, exigés en application des articles L3123-18 à L3123-20 du Code de la commande publique et dans les conditions fixées aux articles R3123-1 à R3123-5 du Code de la commande publique, sont exacts ; - L'ensemble des documents justifiant qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles L3123-1 à L3123-5 du Code de la commande publique, notamment : o Si le candidat est en redressement judiciaire : copie du ou des jugements prononcés à cet effet ; o Justificatifs indiquant que le candidat a bien satisfait à l'ensemble de ses obligations fiscales et sociales telles que prévues à l'article L3123-2 du Code de la commande publique (certificats délivrés par les administrations et organismes compétents conformément à l’arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales donnant lieu à la délivrance de certificats pour l’attribution de marchés publics et de contrats de concession) ; Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Le candidat établi dans un Etat autre que la France doit produire : - Un certificat établi par les administrations et organismes du pays d’origine. - Pour les impôts, taxes et cotisations sociales pour lesquelles il n’est pas délivré de certificat, il produit une attestation sur l’honneur, selon les mêmes modalités que celles qui sont prévues ci-dessus pour le candidat établi en France. - Le candidat établi dans un pays tiers doit, pour les impôts, taxes et cotisations sociales ne donnant pas lieu, dans ledit pays, à la délivrance d’un certificat par les administrations et organismes de ce pays, produire une déclaration sous serment effectuée devant une autorité judiciaire ou administrative de ce pays. Les certificats délivrés dans une langue étrangère doivent faire l’objet d’une traduction assermentée en langue française. · CPV 90400000 · Montant 0 EUR

Modalités et références

ID web: 26-58916
Contract folder ID: e1a78a98-ced8-4bb3-91f7-9f4fd1a3fa46
Modalités de réponse: www.achatpublic.com
Domaine avis BOAMP: www.boamp.fr
Département publication: 84

Résumé de la consultation

Concevoir et exploiter pendant une durée de 7 ans, 7 mois et 19 jours le service public d’assainissement collectif et non collectif pour un périmètre de communes du département du Vaucluse (intégration progressive à partir de 2027-11-01 puis 2028-01-01), incluant réseaux et équipements (STEP, postes/ouvrages, bassins et déversoirs d’orage, installations d’assainissement non collectif).

Lots (1)

LOT-0001

Concession de service public de l’assainissement collectif et non collectif (gestion déléguée)

Concession de service public portant sur l’exploitation du service d’assainissement collectif et non collectif, avec un périmètre géographique comprenant une intégration progressive de communes (prise d’effet : Cavaillon, Cheval Blanc, Gordes, Les Beaumettes, Les Taillades, Oppède ; puis Maubec le 01/11/2027 ; puis Cabrières d’Avignon, Lagnes, Robion le 01/01/2028 pour le collectif ; et pour le non collectif : prise d’effet incluant Lourmarin et Vaugines, puis Maubec le 01/11/2027 et Cabrières d’Avignon/Lagnes le 01/01/2028). Le périmètre délégué comprend notamment 203 km de réseaux, 55 PR, 14 STEP, 6 bassins d’orage, 5 déversoirs d’orage et 3 856 installations d’assainissement non collectif (volume assujetti : 2 179 866 m³ en 2025). Durée : 7 ans, 7 mois et 19 jours à compter du 13/05/2027.

CPV 90400000

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Maintenance. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.