Contrôles de conformité des raccordements d’assainissement et des installations ANC
- Remise des offres
- Dans 32 jours
- Durée
- 1 an · 3 reconductions possibles
- Lots
- 2 lots
- Dépôt des offres
- www.achatpublic.com
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis BOAMP
Le besoin
Le marché porte sur les contrôles de conformité des branchements privatifs au réseau public d’assainissement et des installations d’assainissement non collectif (ANC) sur le territoire de Grand Paris Sud. Les prestations couvrent les contrôles liés aux ventes immobilières, les demandes ponctuelles et les opérations groupées. Elles incluent également les contrôles de conception et de bonne exécution des installations ANC neuves ou réhabilitées, ainsi que des contrôles de fonctionnement et d’entretien. Les résultats donnent lieu à des rapports, schémas, bases de données et bilans de suivi.
Lots (2)
Contrôles dans le cadre des cessions immobilières
Contrôles des branchements privatifs en assainissement collectif et des installations ANC dans le cadre des ventes immobilières.
Contrôles ponctuels et opérations groupées
Contrôles des branchements privatifs lors de demandes ponctuelles et d’opérations groupées, ainsi que des contrôles ANC, notamment de fonctionnement, de conception et de bonne exécution.
L'acheteur
Communauté d'agglomération Grand Paris Sud Seine Essonne Sénart
2 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication : 05/11/2026.
Historique de ce marché
Marché comparableCet acheteur a attribué en 2023 un marché sur le même code CPV, qui arrive à échéance en 2027.
- Titulaire sortant
- Réservé
- Montant attribué
- Réservé
- Durée du contrat
- Réservé
Titulaire sortant, montant et durée du contrat précédent sont inclus dans l’abonnement Semagora.
Voir l’analyse de ce marchéMarchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 375
- Montant attribué
- 494,9 M €
- 2024207 M € · 143 marchés
- 2025151,5 M € · 147 marchés
- 2026en cours136,5 M € · 85 marchés
- Services · 176
- Fournitures · 103
- Travaux · 96
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Secteurs récurrents
- Environnement / Espaces verts / Proprete2
- Etudes / Ingenierie1
- Maitrise d oeuvre1
Territoires cités
- Essonne1
Toute l’activité d’achat
Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.
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Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur www.achatpublic.com
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- BOAMP
- Référence source
- 26-106877
- Avis publié sur
- www.boamp.fr
Objet du marché
4 éléments
- Intitulé
- CONTRÔLE DE CONFORMITÉ D'ASSAINISSEMENT (REJETS DES BRANCHEMENTS PRIVATIFS ET INSTALLATIONS D'ASSAINISSEMENT NON-COLLECTIF)
- Description officielle
- CONTRÔLE DE CONFORMITÉ D'ASSAINISSEMENT - Contrôles par opérations groupées dans le cadre de la mise en œuvre de projets de travaux sur les réseaux d'assainissement communautaires, ou d'études spécifiques par secteurs
- Acheteur
- Communauté d'agglomération Grand Paris Sud Seine Essonne Sénart
- Lieu d’exécution
- Département 91
Procédure
9 éléments
- Nature
- Avis de marché
- Famille
- Marchés européens
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Type de marché
- Services
- Descripteurs
- Assainissement
- CPV principal
- 71630000
- CPV complémentaires
- 71630000, 71631000, 90714000, 90714400
- Critères d’attribution
- quality, price, environnementaux
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
5 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Durée
- 1 an · 3 reconductions possibles
- Fin de diffusion
Lots
1 élément
- LOT-0001
- Contrôles dans le cadre des cessions immobilières · CONTRÔLE DE CONFORMITÉ D'ASSAINISSEMENT - Contrôles par opérations groupées dans le cadre de la mise en œuvre de projets de travaux sur les réseaux d'assainissement communautaires, ou d'études spécifiques par secteurs · CPV 71630000, 71631000, 90714000, 90714400
Modalités et références
2 éléments
- Dépôt des offres
- www.achatpublic.com
- Départements de diffusion
- 91, 77
Voies de recours
1 élément
- Recours
- La présente procédure peut faire l’objet d’un référé précontractuel (art L551-1 du CJA) jusqu’à la signature du contrat. Les candidats évincés peuvent également, une fois le contrat signé, saisir le TA d'un référé contractuel (art L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du CJA) : - jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution, - dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat (en cas d’absence de publication d’un avis d’attribution). Dans un délai de deux mois à compter de la publication de l’avis d’attribution, les concurrents évincés de la conclusion d'un contrat administratif, ainsi que les tiers, sont recevables à former un recours devant le TA en pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (Conseil d’Etat, Assemblée, 4 avril 2014, n°358994 Tarn et Garonne). Une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de son exécution (art L521-1 du CJA). La suspension desdites décisions peut également être demandée devant le juge des référés du même TA (art L521-1 du CJA). La requête en référé devra, pour être recevable, être assortie d'un recours au fond. Les candidats évincés peuvent en outre former un recours pour excès de pouvoir contre la décision de signer le contrat, de déclarer sans suite ou contre les clauses règlementaires du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publicité de la décision attaquée. La saisine du tribunal peut s’effectuer par voie dématérialisée par l’application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr
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- Familles CPV du secteur
- CPV 41CPV 77CPV 90
- CPV détectés sur les lots
- 71630000-371631000-090714000-590714400-9
Veille Semagora
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