Appel d'Offre PublicSource: BOAMP
Fourniture et entretien des points d'apport volontaires
Communauté d'Agglomération Grand Belfort
4 départements (25, 68, 70, 90)
Source officielle : BOAMP
Budget Estimé
Budget non spécifié
Date Limite de réponse
11/06/2026
Informations clés
- Acheteur
- Communauté d'Agglomération Grand Belfort
- Lieu
- 4 départements (25, 68, 70, 90)
- Budget
- Budget non spécifié
- Date limite
- Publication
- Source
- BOAMP
Résumé de la consultation
Les accords-cadres sont conclus pour une période initiale de 12 mois à compter de la date de notification de chaque contrat. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée maximale des contrats, toutes périodes confondues, est de 48 mois. Les accords-cadres seront exécutés par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Attendus Clés
Conformité aux exigences du cahier des charges
Respect des délais de livraison
Expérience dans le secteur d'activité
Capacité financière et technique
Planning prévisionnel
Publication05/05/2026
Démarrage des prestationsÀ définir
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
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