Appel d'Offre PublicSource: TED

Lot 5

Communauté d'Agglomération du Sud

France (localisation à préciser)

Source officielle : TED

Budget estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

02/10/2026

Informations clés

Acheteur: Communauté d'Agglomération du Sud
Lieu: France (localisation à préciser)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: 02/10/2026
Publication: 30/07/2026
Source: TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 26 jours avant l'échéance annoncée.

Publication : 30/07/2026
Échéance : 02/10/2026
Fenêtre de réponse : 64 jours

Profil acheteur

Communauté d'Agglomération du Sud a publié 5 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 3 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 31/07/2026
Secteurs récurrents : Travaux / BTP, Collectivites / Services publics et Environnement / Espaces verts / Proprete
Territoires cités : La Réunion

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur 66513100, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteurs actifs

Marchés publics de Communauté d'Agglomération du SudAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

La Réunion1 AO

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Communauté d'Agglomération du Sud a publié 5 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 3 encore ouverts. Dernière publication détectée : 31/07/2026.

Secteurs récurrents

Travaux / BTP2
Collectivites / Services publics1
Environnement / Espaces verts / Proprete1

Territoires cités

La Réunion1

Marchés publics de Communauté d'Agglomération du Sud

Accéder au DCE Source officielle

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: TED
Référence source: abdf9253-5ec6-4681-910a-ec835c874665
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Communauté d'Agglomération du Sud
Lieu: France (localisation à préciser)
Publication: 30/07/2026
Date limite: 02/10/2026

Référence TED: 00531931-2026
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Communauté d'Agglomération du Sud
Date limite: 02/10/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Lot 5
Description officielle: Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L. 551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat ; - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Lieu d’exécution: Saint-Denis Cedex

Acheteur

Nom: Communauté d'Agglomération du Sud
Profil acheteur: casud.achatpublic.com
Identifiant acheteur: 24974008500090

Procédure

Type de procédure: open
Nature du marché: services
CPV principal: cpv
CPV complémentaires: 66510000, 66515200, 66514110, 66512000, 66513100
Langue de l’avis: FRA
Secteur Semagora: 66513100

Calendrier et montant

Publication: 30/07/2026
Date limite: 02/10/2026
Heure limite: 12:00:00+04:00
Durée mentionnée: 180 DAY

Références

Identifiant consultation: 61a28750-b366-4dbb-a72f-25b3c47d8d7a
Modalités de réponse: casud.achatpublic.com

Lots détectés

LOT-0001: buyer-categories · Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L. 551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat ; - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. · CPV 66515200, 66510000, 66514110, 66512000

Documents et accès

Domaine officiel: ted.europa.eu
Profil acheteur: casud.achatpublic.com

Résumé de la consultation

Assurance « Protection juridique des personnes physiques»

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur 66513100. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Attendus Clés

Assurance « Protection juridique des personnes physiques»

Critères d'attribution: Valeur technique (60 points) Tarification ( 40 points) voir détails dans le règlement de la consultation ( article7.2 du RC) | Valeur technique (60 points) Tarification ( 40 points) voir détails dans

Délais