Contrats d’assurance pour la Communauté d’agglomération du Pays de l’Or et son CIAS
- Remise des offres
- Dans 22 jours
- Montant
- 980 000 €
- Estimé
- Durée
- 4 MONTH
- Lots
- 3 lots
- Dépôt des offres
- ml.aws-achat.info
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis TED
Le besoin
Souscription et gestion de contrats d’assurance couvrant les dommages aux biens, la responsabilité civile générale et la flotte automobile de la Communauté d’agglomération du Pays de l’Or et de son CIAS. Exécution prévue à partir du 1er janvier 2027 pour une durée maximale de quatre ans.
Lots (3)
Assurance dommages aux biens
Assurance du patrimoine immobilier et mobilier de la collectivité : bâtiments, contenus et ouvrages, avec des garanties notamment contre l’incendie, les dégâts des eaux, le vol, les événements naturels et le bris de machines.
Assurance responsabilité civile générale
Couverture de la responsabilité civile générale de la Communauté d’agglomération et de son CIAS, pour leurs activités, services, biens et responsabilités associées.
Assurance flotte automobile
Assurance du parc automobile de la collectivité et de son CIAS, comprenant notamment la responsabilité civile, le vol, l’incendie, le bris de glace, l’assistance et les dommages tous accidents. Des garanties complémentaires optionnelles sont prévues.
L'acheteur
COMMUNAUTE d'AGGLOMERATION DU PAYS DE L'OR
24 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication : 23/10/2026.
Secteurs récurrents
- Environnement / Espaces verts / Proprete12
- Collectivites / Services publics5
- Maintenance5
Territoires cités
- Candillargues1
- La Grande-Motte1
- Lansargues1
- Palavas-les-Flots1
- Saint-Aunès1
Répondre
Consultation ouverte : 23 jours avant la remise des offres, sur une fenêtre de réponse de 33 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur ml.aws-achat.info
Démarrage prévisionnel
Date indiquée dans l’avis
Attendus de l’acheteur
- Le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurances pour le compte de l'Agglomération du Pays de l'Or et son CIAS couvrant les risques spécifiés ci-après : - Lot 1 : Dommages aux biens - Lot 2 : Responsabilité civile générale - Lot 3 : Parc automobile Les contrats seront applicables à compter du 1er janvier 2027 pour une durée de 4 ans
- Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en vertu des articles L 310-1 et suivants et L.511-1 et suivants du Code des Assurances
- Le recours à la technique de la co-assurance est admis
- Critères d'attribution: Prix / Conditions financières | Prix / Conditions financières | Prix / Conditions financières | Prix / Conditions financières | Prix / Conditions financières | Prix / Conditions financières
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- TED
- Référence source
- 7066b1eb-67fc-4754-98df-d3c6893efe93
- Avis publié sur
- ted.europa.eu
Objet du marché
3 éléments
- Intitulé
- PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCE POUR LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE L'OR ET SON CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTIONS SOCIALES (CIAS)
- Description officielle
- Contrat pour le compte de l'Agglomération du Pays de l'Or et son CIAS ; Garanties demandées : (ces spécifications correspondent à l'offre de base) - responsabilité civile pour l'ensemble des services généraux et annexes gérés par l'Agglomération et le CIAS. - responsabilité civile en qualité de propriétaire d'immeubles pour l'ensemble du patrimoine du souscripteur, y compris immeubles de rapport, immeubles affectés à des services annexes et toutes installations attachées à des services dont l'exploitation est confiée à des tiers par la voie d'un contrat de concession, affermage, délégation de service public ou toute autre convention, lorsque le souscripteur conserve la responsabilité de propriétaire. - atteintes accidentelles à l'environnement - requis civils / stagiaires et collaborateurs bénévoles - véhicules et/ou embarcations réquisitionnés et mise en fourrière - RC commettant/besoin du service - lutte contre l'incendie et périls menaçant la sécurité publique - faute inexcusable - y compris faute personnelle - et faute intentionnelle - recours de l'Etat en réparation des préjudices subis par son personnel et en cas d'actes de violence (Ordonnance du 07/01/1959 - Loi du 07/01/1983 - Décret du 5/05/1997) - vol par préposés - responsabilités liées à l'ensemble des compétences visées par les lois de décentralisation - responsabilité à l'égard des Président / Vice-Présidents / Conseillers communautaires ; GC1 : Indemnités contractuelles enfants confiés ; GC2 : RCAE - responsabilité civile ou administrative « ATTEINTE A L'ENVIRONNEMENT » y compris le PREJUDICE ECOLOGIQUE
- Lieu d’exécution
- Mauguio
Acheteur
4 éléments
- Nom
- COMMUNAUTE d'AGGLOMERATION DU PAYS DE L'OR
- Site acheteur
- www.paysdelor.fr
- Profil acheteur
- ml.aws-achat.info
- Identifiant acheteur
- D874C7EC-F949-1B5A-E12EC916B4670117
Procédure
6 éléments
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 66510000, 66515200, 66516000, 66514110
- Critères d’attribution
- quality, price
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
6 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Début prévisionnel
- Durée
- 4 MONTH
- Montant ou plafond
- 980 000 EUR
Références
2 éléments
- Identifiant consultation
- 2432d520-0390-4d04-9a2b-dc9993de3e4f
- Dépôt des offres
- ml.aws-achat.info
Lots
1 élément
- LOT-0001
- Assurance Dommages aux biens · Contrat pour le compte de l'Agglomération du Pays de l'Or et son CIAS ; Garanties demandées : (ces spécifications correspondent à l'offre de base) - responsabilité civile pour l'ensemble des services généraux et annexes gérés par l'Agglomération et le CIAS. - responsabilité civile en qualité de propriétaire d'immeubles pour l'ensemble du patrimoine du souscripteur, y compris immeubles de rapport, immeubles affectés à des services annexes et toutes installations attachées à des services dont l'exploitation est confiée à des tiers par la voie d'un contrat de concession, affermage, délégation de service public ou toute autre convention, lorsque le souscripteur conserve la responsabilité de propriétaire. - atteintes accidentelles à l'environnement - requis civils / stagiaires et collaborateurs bénévoles - véhicules et/ou embarcations réquisitionnés et mise en fourrière - RC commettant/besoin du service - lutte contre l'incendie et périls menaçant la sécurité publique - faute inexcusable - y compris faute personnelle - et faute intentionnelle - recours de l'Etat en réparation des préjudices subis par son personnel et en cas d'actes de violence (Ordonnance du 07/01/1959 - Loi du 07/01/1983 - Décret du 5/05/1997) - vol par préposés - responsabilités liées à l'ensemble des compétences visées par les lois de décentralisation - responsabilité à l'égard des Président / Vice-Présidents / Conseillers communautaires ; GC1 : Indemnités contractuelles enfants confiés ; GC2 : RCAE - responsabilité civile ou administrative « ATTEINTE A L'ENVIRONNEMENT » y compris le PREJUDICE ECOLOGIQUE · CPV 66510000, 66515200, 66516000, 66514110 · Montant 270 000 EUR
Documents et accès
1 élément
- Profil acheteur
- ml.aws-achat.info
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- CPV détectés sur les lots
- 6651000066514110
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