Appel d'Offre PublicExpiréSource: TED

Vérifications périodiques réglementaires des infrastructures de recharge pour véhicules électriques

Communauté d’Agglomération du Pays de Grasse

France (localisation à préciser)

Source officielle : TED

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Budget estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

24/06/2026

Informations clés

Acheteur: Communauté d’Agglomération du Pays de Grasse
Lieu: France (localisation à préciser)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: 24/06/2026
Publication: 18/05/2026
Source: TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 85 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

Publication : 18/05/2026
Échéance : 24/06/2026
Fenêtre de réponse : 38 jours

Profil acheteur

Communauté d’Agglomération du Pays de Grasse a publié 1 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois.

Dernière publication : 18/05/2026
Secteurs récurrents : Etudes / Ingenierie et Maitrise d oeuvre

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Etudes / Ingenierie, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 71 et 73

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteurs actifs

Marchés publics de Communauté d’Agglomération du Pays de GrasseAcheteur public

Secteurs proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Communauté d’Agglomération du Pays de Grasse a publié 1 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois. Dernière publication détectée : 18/05/2026.

Secteurs récurrents

Etudes / Ingenierie1
Maitrise d oeuvre1

Marchés publics de Communauté d’Agglomération du Pays de Grasse Appels d'offres Etudes / Ingenierie

AO clôturé

La réponse à cette consultation n'est plus possible.

La date limite est passée depuis le 24/06/2026. Cette fiche reste disponible temporairement pour comprendre le besoin, identifier l'acheteur et accéder à des marchés similaires encore actifs.

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: TED
Référence source: b1f32cb7-5d17-4263-ab9e-9a97596760a5
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Communauté d’Agglomération du Pays de Grasse
Lieu: France (localisation à préciser)
Publication: 18/05/2026
Date limite: 24/06/2026

Référence TED: 00341866-2026
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Communauté d’Agglomération du Pays de Grasse
Date limite: 24/06/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Vérifications périodiques réglementaires des infrastructures de recharge pour véhicules électriques
Description officielle: La procédure concerne un accord-cadre à bons de commande à signer et notifier par un coordonnateur au nom et pour le compte d'un groupement de commandes mais à exécuter par chaque adhérent à ce groupement. Le groupement de commandes conduit à passer un seul accord-cadre. Pour le Groupement de commandes composé de : La Communauté d’Agglomération du Pays de Grasse (C.A.P.G.) La Communauté d’Agglomération Sophia Antipolis (C.A.S.A.) La Communauté d’Agglomération Cannes Pays de Lérins (C.A.C.P.L.) La Communauté d’Agglomération Estérel Côte d’Azur Agglomération (E.C.A.A) La Communauté de Communes Alpes d’Azur (C.C.A.A.) La Communauté d’agglomération du Pays de Grasse (CAPG) est coordonnateur du groupement de commandes. Conformément à l’article 1 de la convention relative au groupement de commandes en date du 28 avril 2025 pour le déploiement d’infrastructures de recharge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables (IRVE) sur l’Ouest Alpes Maritimes et le Sud du Var, le groupement de commandes est constitué pour la passation d’un ou plusieurs marchés publics de travaux, fournitures et services. Le présent accord-cadre a pour objet les vérifications règlementaires des infrastructures de recharge pour véhicules électriques sur les territoires des Etablissements Publics de Coopération Intercommunale suivantes : • Communauté d’Agglomération Sophia Antipolis • Communauté d’Agglomération Cannes Pays de Lérins • Communauté d’Agglomération du Pays de Grasse • Estérel Côte d’Azur Agglomération • Communauté de Commune des Alpes d’Azur Elle a pour objet de définir la mission confiée à un contrôleur technique agréé qui sera chargé d’assurer les visites périodiques des équipements techniques suivants : • Installations électriques des bornes IRVE • Panneaux d’affichage “Qualité de l’Air”
Lieu d’exécution: Le délai d’exécution est fixé dans chaque bon de commande

Acheteur

Nom: Communauté d’Agglomération du Pays de Grasse
Site acheteur: www.paysdegrasse.fr
Profil acheteur: www.marches-securises.fr
Identifiant acheteur: 20003985700012

Procédure

Type de procédure: open
Nature du marché: services
CPV principal: cpv
CPV complémentaires: 71631000
Langue de l’avis: FRA
Secteur Semagora: 71631000

Calendrier et montant

Publication: 18/05/2026
Date limite: 24/06/2026
Heure limite: 12:00:00+01:00
Durée mentionnée: 6 MONTH
Montant/plafond détecté: 600 000 EUR

Références

Identifiant consultation: d53d8f33-27b5-4669-aac7-b1a949b9d596
Modalités de réponse: www.marches-securises.fr

Lots détectés

LOT-0001: buyer-categories · Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - Référé précontractuel : Articles L551-1 à L551-4 du code de justice administrative Référé contractuel : Articles L551-13 à L551-16 du code de justice administrative - Recours pour excès de pouvoir : Article R421 et suivants du code de justice administrative - Recours de plein contentieux : Articles R421 et suivants du code de justice administrative · CPV 71631000 · Montant 600 000 EUR

Documents et accès

Domaine officiel: ted.europa.eu
Profil acheteur: www.marches-securises.fr

Résumé de la consultation

Le contrôleur technique agréé sera chargé d’assurer les visites périodiques des équipements techniques des installations électriques des bornes IRVE et des panneaux d’affichage “Qualité de l’Air” conformément au CCTP.

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Etudes / Ingenierie. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 71CPV 73

Voir les appels d'offres Etudes / Ingenierie

Attendus Clés

Critères d'attribution: 1. Critère Prix analysé au regard du D.D.E.D. pondéré à 60 % 2. Critère Valeur technique au regard du mémoire technique pondéré à 40 %

Délais