Échéance clôturée
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- Publication : 28/05/2026
- Échéance : 02/07/2026
- Fenêtre de réponse : 36 jours
Appel d'Offre PublicExpiréSource: TED
Lot 03 : Schéma directeur eaux industrielles sur la commune de Grasse
Communauté d'agglomération du Pays de Grasse
Nice (06)
Source officielle : TED
Budget estimé
Budget non spécifié
Date Limite de réponse
02/07/2026
Informations clés
- Acheteur
- Communauté d'agglomération du Pays de Grasse
- Lieu
- Nice (06)
- Budget
- Budget non spécifié
- Date limite
- Publication
- Source
- TED
Contexte de qualification
Acheteur, échéance, secteur et lots
Profil acheteur
Communauté d'agglomération du Pays de Grasse a publié 3 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois.
- Dernière publication : 28/05/2026
- Secteurs récurrents : Collectivites / Services publics, Environnement / Espaces verts / Proprete et Etudes / Ingenierie
Secteur de rattachement
Cette fiche est rattachée au secteur Etudes / Ingenierie, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.
- Familles CPV : 71 et 73
Maillage public
Acheteurs, secteurs et localités proches
Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.
Secteurs proches
Acheteur public
À propos de cet acheteur
Communauté d'agglomération du Pays de Grasse a publié 3 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois. Dernière publication détectée : 28/05/2026.
Secteurs récurrents
- Collectivites / Services publics1
- Environnement / Espaces verts / Proprete1
- Etudes / Ingenierie1
AO clôturé
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La date limite est passée depuis le 02/07/2026. Cette fiche reste disponible temporairement pour comprendre le besoin, identifier l'acheteur et accéder à des marchés similaires encore actifs.
Source officielle
Provenance et repères de l'avis
Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.
- Source
- TED
- Référence source
- 22cc97c6-2f3c-42ce-ac1d-8e479309476d
- Plateforme détectée
- ted.europa.eu
- Acheteur
- Communauté d'agglomération du Pays de Grasse
- Lieu
- Nice (06)
- Publication
- Date limite
- Référence TED
- 00368151-2026
- Plateforme détectée
- ted.europa.eu
- Acheteur
- Communauté d'agglomération du Pays de Grasse
- Date limite
- Lots détectés
- 1
Objet du marché
- Intitulé
- Lot 03 : Schéma directeur eaux industrielles sur la commune de Grasse
- Description officielle
- Chaque lot est scindé en plusieurs phases citées ci-après : Lot 01 : Schéma directeur collecte et transport eaux usées et gestion des eaux pluviales sur 3 communes Phase 1 : État des lieux et pré-diagnostic des systèmes d’assainissement Phase 2 : Campagnes de mesure des débits d’eaux usées et des charges polluantes collectées / Diagnostic (eaux pluviales) Phase 3 : Localisation précise des anomalies et des dysfonctionnements des réseaux / Propositions d’aménagements (eaux pluviales) Phase 4 : Diagnostic et zonages d’assainissement Phase 5 : Schéma directeur d’assainissement collectif des eaux usées et des eaux pluviales Le présent marché fait l’objet de tranches : -Tranche ferme lot 01 : phases 1, 2, 3, 4 et 5 -Tranche optionnelle 1A (lot 1 – phase 2) : Proposition d'un cahier des charges pour la réalisation de mesures de pollution (eaux pluviales) -Tranche optionnelle 2A (lot 1 – phase 2) : Proposition d'un cahier des charges pour la réalisation de mesures de perméabilité (eaux pluviales)
- Lieu d’exécution
- NICE
Acheteur
- Nom
- Communauté d'agglomération du Pays de Grasse
- Profil acheteur
- www.marches-securises.fr
- Identifiant acheteur
- 20003985700012
Procédure
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 71330000
- Langue de l’avis
- FRA
- Secteur Semagora
- 71330000
Calendrier et montant
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12:00:00+01:00
- Durée mentionnée
- 6 MONTH
Références
- Identifiant consultation
- f4aa8e83-1801-4ba9-a004-7c406ec2557c
- Modalités de réponse
- www.marches-securises.fr
Lots détectés
- LOT-0001
- buyer-categories · Chaque lot est scindé en plusieurs phases citées ci-après : Lot 01 : Schéma directeur collecte et transport eaux usées et gestion des eaux pluviales sur 3 communes Phase 1 : État des lieux et pré-diagnostic des systèmes d’assainissement Phase 2 : Campagnes de mesure des débits d’eaux usées et des charges polluantes collectées / Diagnostic (eaux pluviales) Phase 3 : Localisation précise des anomalies et des dysfonctionnements des réseaux / Propositions d’aménagements (eaux pluviales) Phase 4 : Diagnostic et zonages d’assainissement Phase 5 : Schéma directeur d’assainissement collectif des eaux usées et des eaux pluviales Le présent marché fait l’objet de tranches : -Tranche ferme lot 01 : phases 1, 2, 3, 4 et 5 -Tranche optionnelle 1A (lot 1 – phase 2) : Proposition d'un cahier des charges pour la réalisation de mesures de pollution (eaux pluviales) -Tranche optionnelle 2A (lot 1 – phase 2) : Proposition d'un cahier des charges pour la réalisation de mesures de perméabilité (eaux pluviales) · CPV 71330000
Documents et accès
- Domaine officiel
- ted.europa.eu
- Profil acheteur
- www.marches-securises.fr
Résumé de la consultation
Chaque lot est scindé en plusieurs phases citées ci-après :
Lot 03 : Schéma directeur eaux industrielles sur la commune de Grasse
Phase 1 : Analyse des données existantes
Phase 2 : Diagnostic
Phase 3 : Analyse des perspectives d’évolution
Phase 4 : Programme d’évolution du dispositif de gestion des rejets industriels
Le présent marché fait l’objet de tranches :
- Tranche ferme lot 03 : phases 1, 2, 3 et 4
- Tranche optionnelle 3 (lot 3 – phase 1) : Réalisation des analyses PFAS
Secteur et CPV
Secteur et codes CPV expliqués
Cette consultation est rattachée au secteur Etudes / Ingenierie. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.
Familles CPV du secteur
CPV 71CPV 73
Attendus Clés
Chaque lot est scindé en plusieurs phases citées ci-après :
Lot 03 : Schéma directeur eaux industrielles sur la commune de Grasse
Phase 1 : Analyse des données existantes
Phase 2 : Diagnostic
Phase 3 : Analyse des perspectives d’évolution
Phase 4 : Programme d’évolution du dispositif de gestion des rejets industriels
Le présent marché fait l’objet de tranches :
- Tranche ferme lot 03 : phases 1, 2, 3 et 4
- Tranche optionnelle 3 (lot 3 – phase 1) : Réalisation des analyses PFAS
Critères d'attribution: 1-Valeur technique : 70%
2-Prix des prestations : 30% | 1-Valeur technique : 70%
2-Prix des prestations : 30% | 1-Valeur technique : 70%
2-Prix des prestations : 30%
Délais
Délais et contexte de réponse
- Statut
- Clôturé
- Publication
- 28/05/2026
- Date limite
- 02/07/2026
- Depuis la clôture
- 74 jours
- Fenêtre de réponse
- 36 jours
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
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