Calendrier de réponse
La consultation reste ouverte avec 29 jours avant l'échéance annoncée.
- Publication : 13/09/2026
- Échéance : 12/10/2026
- Début prévisionnel : 30/11/2026
- Fenêtre de réponse : 29 jours
Appel d'Offre PublicSource: TED
GN26D02 - COLLECTE ET TRAITEMENT DES PRODUITS MENAGERS SPECIAUX DES DECHETTERIES DU GRAND NARBONNE
Communauté d'agglomération du Grand Narbonne
Narbonne (11)
Source officielle : TED
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Ouvrir la source officielleBudget estimé
Budget non spécifié
Date Limite de réponse
12/10/2026
Informations clés
- Acheteur
- Communauté d'agglomération du Grand Narbonne
- Lieu
- Narbonne (11)
- Budget
- Budget non spécifié
- Date limite
- Publication
- Source
- TED
Contexte de qualification
Acheteur, échéance, secteur et lots
Profil acheteur
Communauté d'agglomération du Grand Narbonne a publié 29 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 9 consultations encore ouvertes.
- Dernière publication : 13/09/2026
- Secteurs récurrents : Travaux / BTP, Collectivites / Services publics et Etudes / Ingenierie
- Territoires cités : Aude et Narbonne
Secteur de rattachement
Cette fiche est rattachée au secteur Environnement / Espaces verts / Proprete, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.
- Familles CPV : 41, 77 et 90
Maillage public
Acheteurs, secteurs et localités proches
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Secteurs proches
Acheteur public
À propos de cet acheteur
Communauté d'agglomération du Grand Narbonne a publié 29 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 9 encore ouverts. Dernière publication détectée : 13/09/2026.
Secteurs récurrents
- Travaux / BTP9
- Collectivites / Services publics4
- Etudes / Ingenierie4
Territoires cités
- Aude6
- Narbonne3
Source officielle
Provenance et repères de l'avis
Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.
- Source
- TED
- Référence source
- 9c8a5c65-3fea-405d-ac48-bd40fccb08ea
- Plateforme détectée
- ted.europa.eu
- Acheteur
- Communauté d'agglomération du Grand Narbonne
- Lieu
- Narbonne (11)
- Publication
- Date limite
- Référence TED
- 00632463-2026
- Plateforme détectée
- ted.europa.eu
- Acheteur
- Communauté d'agglomération du Grand Narbonne
- Date limite
- Lots détectés
- 1
Objet du marché
- Intitulé
- GN26D02 - COLLECTE ET TRAITEMENT DES PRODUITS MENAGERS SPECIAUX DES DECHETTERIES DU GRAND NARBONNE
- Description officielle
- Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
- Lieu d’exécution
- Narbonne
Acheteur
- Nom
- Communauté d'agglomération du Grand Narbonne
- Site acheteur
- www.legrandnarbonne.com
- Profil acheteur
- marchespublics.aude.fr
- Identifiant acheteur
- 9FB54B73-AF85-BECB-972FAAC2CBCF7B61
Procédure
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 90510000
- Langue de l’avis
- FRA
- Secteur Semagora
- 90510000
Calendrier et montant
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12:00:00+02:00
- Début prévisionnel
- Durée mentionnée
- 4 MONTH
- Montant/plafond détecté
- 320 000 EUR
Références
- Identifiant consultation
- bc2796f9-af0c-403f-81e9-77b124802e40
- Modalités de réponse
- marchespublics.aude.fr
Lots détectés
- LOT-0000
- GN26D02 - COLLECTE ET TRAITEMENT DES PRODUITS MENAGERS SPECIAUX DES DECHETTERIES DU GRAND NARBONNE · Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique · CPV 90510000 · Montant 320 000 EUR
Documents et accès
- Domaine officiel
- ted.europa.eu
- Profil acheteur
- marchespublics.aude.fr
Résumé de la consultation
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction
Secteur et CPV
Secteur et codes CPV expliqués
Cette consultation est rattachée au secteur Environnement / Espaces verts / Proprete. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.
Familles CPV du secteur
CPV 41CPV 77CPV 90
Attendus Clés
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande
Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction
Délais
Délais et contexte de réponse
- Statut
- Ouvert
- Publication
- 13/09/2026
- Date limite
- 12/10/2026
- Temps restant
- 29 jours
- Fenêtre de réponse
- 29 jours
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
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