Groupement de commandes Ville de Dole et Communauté d'Agglomération du Grand Dole – Marché d’assurances « Risques statutaires du personnel » – LOT UNIQUE
- Remise des offres
- Dans 7 jours
- Durée
- 60 mois
- Lots
- 1 lot
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.info
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis BOAMP
Le besoin
Contrat d’assurance couvrant les risques statutaires du personnel des agents des collectivités du Groupement (Ville de Dole, CCAS et CA Grand Dole et satellites), incluant les garanties décès et indemnités journalières liées aux AT/MP, les frais médicaux et le régime indemnitaire, pour une durée de 5 ans à compter du 1er janvier 2027, via une procédure OUVERTE (BOAMP) au format EFORMS.
Lots (1)
Assurance risques statutaires du personnel – LOT UNIQUE
Assurance couvrant les risques statutaires du personnel des agents des entités du groupement (Ville de Dole, CCAS DOLE, Communauté d’Agglomération du Grand Dole et satellites) incluant les traitements (TBI/NBI), suppléments indemnitaire, indemnités journalières, frais de soins et garanties associées.
L'acheteur
Communauté d'Agglomération du Grand Dole
18 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 3 encore ouverts. Dernière publication : 08/10/2026.
Historique de ce marché
Marché comparableLot concerné LOT-UNIQUE · Assurance risques statutaires du personnel – LOT UNIQUE
Cet acheteur a attribué en 2024 un marché sur le même code CPV, qui est arrivé à échéance en 2024.
- Titulaire sortant
- Réservé
- Montant attribué
- Réservé
- Durée du contrat
- Réservé
Titulaire sortant, montant et durée du contrat précédent sont inclus dans l’abonnement Semagora.
Voir l’analyse de ce marchéMarchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 104
- Montant attribué
- 24,5 M €
- 20248 M € · 29 marchés
- 20257,7 M € · 50 marchés
- 2026en cours8,8 M € · 25 marchés
- Travaux · 58
- Services · 35
- Fournitures · 11
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Secteurs récurrents
- Travaux / BTP6
- Collectivites / Services publics5
- Environnement / Espaces verts / Proprete4
Territoires cités
- Jura2
- Dole1
Toute l’activité d’achat
Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.
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Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur www.marches-publics.info
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- BOAMP
- Référence source
- 26-91567
- Avis publié sur
- www.boamp.fr
Objet du marché
4 éléments
- Intitulé
- Groupement de commandes Ville de Dole et Communauté d'Agglomération du Grand Dole - marché d'assurances "risques statutaires du personnel"
- Description officielle
- Souscription du contrat d'assurances "Risques statutaires du personnel " au profit du groupement de commandes Ville de Dole et Communauté d'Agglomération du Grand Dole
- Acheteur
- Communauté d'Agglomération du Grand Dole
- Lieu d’exécution
- Département 39
Procédure
9 éléments
- Nature
- Avis de marché
- Famille
- Marchés européens
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Type de marché
- Services
- Descripteurs
- Assurance
- CPV principal
- 66510000
- CPV complémentaires
- 66510000
- Critères d’attribution
- environnementaux
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
5 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Durée
- 60 mois
- Fin de diffusion
Lots
1 élément
- LOT-0000
- Groupement de commandes Ville de Dole et Communauté d'Agglomération du Grand Dole - marché d'assurances "risques statutaires du personnel" · Souscription du contrat d'assurances "Risques statutaires du personnel " au profit du groupement de commandes Ville de Dole et Communauté d'Agglomération du Grand Dole · CPV 66510000
Modalités et références
2 éléments
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.info
- Départements de diffusion
- 39
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- CPV détectés sur les lots
- 66510000
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