Groupement Ville de Dole et Grand Dole — marché d'assurance risques statutaires du personnel (LOT UNIQUE)
- Remise des offres
- Dans 6 jours
- Montant
- <= 9 815 960 €
- Plafond · HT
- Durée
- 4 MONTH
- Lots
- 1 lot
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.info
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis TED
Le besoin
Marché d'assurance couvrant les risques statutaire du personnel du groupement Ville de Dole et Communauté d'Agglomération du Grand Dole, LOT UNIQUE, incluant décès, AT-MP et indemnités journalières, géré en capitalisation, pour une durée de 5 ans à compter du 1 janvier 2027.
Lots (1)
ASSURANCE RISQUES STATUTAIRES DU PERSONNEL - LOT UNIQUE
Assurance risques statutaires du personnel pour le groupement Ville de Dole et Communauté d'Agglomération du Grand Dole, LOT UNIQUE.
L'acheteur
Communauté d'Agglomération du Grand Dole
19 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 4 encore ouverts. Dernière publication : 21/10/2026.
Historique de ce marché
Marché comparableLot concerné LOT-0000 · ASSURANCE RISQUES STATUTAIRES DU PERSONNEL - LOT UNIQUE
Cet acheteur a attribué en 2024 un marché sur le même code CPV, qui est arrivé à échéance en 2024.
- Titulaire sortant
- Réservé
- Montant attribué
- Réservé
- Durée du contrat
- Réservé
Titulaire sortant, montant et durée du contrat précédent sont inclus dans l’abonnement Semagora.
Voir l’analyse de ce marchéMarchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 104
- Montant attribué
- 24,5 M €
- 20248 M € · 29 marchés
- 20257,7 M € · 50 marchés
- 2026en cours8,8 M € · 25 marchés
- Travaux · 58
- Services · 35
- Fournitures · 11
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Secteurs récurrents
- Travaux / BTP7
- Collectivites / Services publics5
- Environnement / Espaces verts / Proprete5
Territoires cités
- Jura3
- Dole1
Toute l’activité d’achat
Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.
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Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur www.marches-publics.info
Démarrage prévisionnel
Date indiquée dans l’avis
Attendus de l’acheteur
- Souscription du contrat d'assurances &quot;Risques statutaires du personnel &quot; au profit du groupement de commandes Ville de Dole et Communauté d'Agglomération du Grand Dole
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- TED
- Référence source
- 175d38bc-4dc8-45b3-adbb-1d74c4a5099a
- Avis publié sur
- ted.europa.eu
Objet du marché
3 éléments
- Intitulé
- Groupement de commandes Ville de Dole et Communauté d'Agglomération du Grand Dole - marché d'assurances "risques statutaires du personnel"
- Description officielle
- Souscription du contrat d'assurances &quot;Risques statutaires du personnel &quot; au profit du groupement de commandes Ville de Dole et Communauté d'Agglomération du Grand Dole
- Lieu d’exécution
- Dole
Acheteur
4 éléments
- Nom
- Communauté d'Agglomération du Grand Dole
- Site acheteur
- www.doledujura.fr
- Profil acheteur
- www.marches-publics.info
- Identifiant acheteur
- DC647067-D1A7-6DC7-E5AE00A0DC4C8199
Procédure
5 éléments
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 66510000
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
5 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Début prévisionnel
- Durée
- 4 MONTH
Références
2 éléments
- Identifiant consultation
- 5b526051-0ea1-4036-8ffe-f67d3ade2ef5
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.info
Lots
1 élément
- LOT-0000
- Groupement de commandes Ville de Dole et Communauté d'Agglomération du Grand Dole - marché d'assurances "risques statutaires du personnel" · Souscription du contrat d'assurances &quot;Risques statutaires du personnel &quot; au profit du groupement de commandes Ville de Dole et Communauté d'Agglomération du Grand Dole · CPV 66510000
Documents et accès
1 élément
- Profil acheteur
- www.marches-publics.info
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- CPV détectés sur les lots
- 66510000
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