Révision du PLUi-H et intégration d'un PLH – Grand Dole
- Remise des offres
- Consultation clôturée
- Durée
- 4 MONTH
- Lots
- 1 lot
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.info
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis TED
Le besoin
Mise à jour globale du PLUi-H pour l’intercommunalité du Grand Dole avec intégration d’un volet Habitat, coordonnée avec les masterplans régionaux et les exigences récentes (sobriété foncière, zéro artificialisation nette), couvrant la procédure de révision sur 4 ans et incluant les dimensions d’aménagement, habitat, environnement et concertation.
Lots (1)
Révision du PLUi-H et intégration d'un PLH
Marché de prestations intellectuelles visant la révision du PLUi-H et l’intégration d’un PLH sur le territoire de la CAGD, incluant le pilotage, l’évaluation environnementale et les phases de concertation et d’arrêt.
L'acheteur
Communauté d'Agglomération du Grand Dole
19 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 4 encore ouverts. Dernière publication : 21/10/2026.
Marchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 104
- Montant attribué
- 24,5 M €
- 20248 M € · 29 marchés
- 20257,7 M € · 50 marchés
- 2026en cours8,8 M € · 25 marchés
- Travaux · 58
- Services · 35
- Fournitures · 11
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Secteurs récurrents
- Travaux / BTP7
- Collectivites / Services publics5
- Environnement / Espaces verts / Proprete5
Territoires cités
- Jura3
- Dole1
Toute l’activité d’achat
Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.
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Consultation clôturée depuis 7 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur www.marches-publics.info
Démarrage prévisionnel
Date indiquée dans l’avis
Attendus de l’acheteur
- Révision du PLUI et intégration d'un PLH
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- TED
- Référence source
- c7b7e6dd-0977-44a1-bc4d-0f82d79484d4
- Avis publié sur
- ted.europa.eu
Objet du marché
3 éléments
- Intitulé
- Révision du PLUI et intégration d'un PLH
- Description officielle
- Révision du PLUI et intégration d'un PLH
- Lieu d’exécution
- Dole
Acheteur
4 éléments
- Nom
- Communauté d'Agglomération du Grand Dole
- Site acheteur
- www.doledujura.fr
- Profil acheteur
- www.marches-publics.info
- Identifiant acheteur
- DA0EA0C6-AFF0-C70D-D133C9E8934E87FA
Procédure
5 éléments
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 79311000
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
5 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Début prévisionnel
- Durée
- 4 MONTH
Références
2 éléments
- Identifiant consultation
- 125b5174-2866-430a-8c0b-3be655a839dd
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.info
Lots
1 élément
- LOT-0000
- Révision du PLUI et intégration d'un PLH · Révision du PLUI et intégration d'un PLH · CPV 79311000
Documents et accès
1 élément
- Profil acheteur
- www.marches-publics.info
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