Appel d'Offre PublicExpiréSource: BOAMP

Prestation de consultation juridique, d'assistance et de conseil relative à la mise en place du Bail à Construction

Communauté d'agglomération du Cotentin

Manche (50)

Source officielle : BOAMP

Budget estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

29/06/2026

Informations clés

Acheteur: Communauté d'agglomération du Cotentin
Lieu: Manche (50)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: 29/06/2026
Publication: 03/06/2026
Source: BOAMP

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 69 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

Publication : 03/06/2026
Échéance : 29/06/2026
Fenêtre de réponse : 26 jours

Profil acheteur

Communauté d'agglomération du Cotentin a publié 95 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 10 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 03/09/2026
Secteurs récurrents : Travaux / BTP, Etudes / Ingenierie et Maintenance
Territoires cités : Manche et Caen

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Travaux / BTP, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 43, 44 et 45

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteurs actifs

Marchés publics de Communauté d'agglomération du CotentinAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Communauté d'agglomération du Cotentin a publié 95 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 10 encore ouverts. Dernière publication détectée : 03/09/2026.

Secteurs récurrents

Travaux / BTP35
Etudes / Ingenierie31
Maintenance22

Territoires cités

Manche6
Caen4

Marchés publics de Communauté d'agglomération du Cotentin Appels d'offres Travaux / BTP Marchés publics Normandie Marchés publics Manche

AO clôturé

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: BOAMP
Référence source: 26-54323
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Acheteur: Communauté d'agglomération du Cotentin
Lieu: Manche (50)
Publication: 03/06/2026
Date limite: 29/06/2026

Référence BOAMP: 26-54323
Statut avis: INITIAL
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Date limite: 29/06/2026

Objet du marché

Intitulé: Prestation de consultation juridique, d'assistance et de conseil relative à la mise en place du Bail à Construction
Description officielle: Prestation de consultation juridique, d'assistance et de conseil relative à la mise en place du Bail à Construction
Acheteur: Communauté d'agglomération du Cotentin
Lieu d’exécution: Département 50

Procédure

Nature: Avis de marché
Famille: Marchés entre 90 k€ et seuils européens
Statut: INITIAL
Procédure: Procédure Ouverte
Type de marché: Services
Descripteurs: Assistance juridique

Calendrier et montant

Publication: 03/06/2026
Date limite: 29/06/2026
Fin de diffusion: 29/06/2026

Modalités et références

ID web: 26-54323
Domaine avis BOAMP: www.boamp.fr
Département publication: 50

Résumé de la consultation

Le marché a pour objet la réalisation de prestations de consultation, d'assistance juridique et d'aide à la décision pour définir, sécuriser et déployer un dispositif de bail à construction (BAC) pour la commercialisation des terrains aménagés en zones d'activités économiques

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Travaux / BTP. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.