Appel d'Offre PublicSource: BOAMP
Prestation de consultation juridique, d'assistance et de conseil relative à la mise en place du Bail à Construction
Communauté d'agglomération du Cotentin
Manche (50)
Source officielle : BOAMP
Budget Estimé
Budget non spécifié
Date Limite de réponse
29/06/2026
Informations clés
- Acheteur
- Communauté d'agglomération du Cotentin
- Lieu
- Manche (50)
- Budget
- Budget non spécifié
- Date limite
- Publication
- Source
- BOAMP
Résumé de la consultation
Le marché a pour objet la réalisation de prestations de consultation, d'assistance juridique et d'aide à la décision pour définir, sécuriser et déployer un dispositif de bail à construction (BAC) pour la commercialisation des terrains aménagés en zones d'activités économiques
Attendus Clés
Conformité aux exigences du cahier des charges
Respect des délais de livraison
Expérience dans le secteur d'activité
Capacité financière et technique
Planning prévisionnel
Publication03/06/2026
Démarrage des prestationsÀ définir
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
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