Appel d'Offre PublicSource: BOAMP

Accord-cadre MOE à marchés subséquents – Extension ZA Haut-Gelé, Montebourg (50130)

Communauté d'Agglomération du Cotentin

2 départements (14, 50)

Lieu d'exécution : Montebourg, 50130, France

Source officielle : BOAMP

Budget IA

<= 750 000 €

PlafondHT

Date Limite de réponse

Date non spécifiée

Informations clés

Acheteur: Communauté d'Agglomération du Cotentin
Lieu: 2 départements (14, 50)
Budget: <= 750 000 €
Date limite: Date non spécifiée
Publication: 10/04/2026
Source: BOAMP

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte selon les informations d'échéance transmises par la source.

Publication : 10/04/2026

Profil acheteur

Communauté d'Agglomération du Cotentin a publié 1 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois, dont 1 consultation encore ouverte.

Dernière publication : 10/04/2026
Secteurs récurrents : Etudes / Ingenierie et Maitrise d oeuvre
Territoires cités : Calvados et Manche

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Etudes / Ingenierie, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 71 et 73
Codes CPV de lots : 71400000

Lot à qualifier

Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.

Lots visibles : Maîtrise d’œuvre – Extension ZA Montebourg (Lot 1)
Codes CPV : 71400000

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

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Acheteurs actifs

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Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Communauté d'Agglomération du Cotentin a publié 1 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois, dont 1 encore ouvert. Dernière publication détectée : 10/04/2026.

Secteurs récurrents

Etudes / Ingenierie1
Maitrise d oeuvre1

Territoires cités

Calvados1
Manche1

Marchés publics de Communauté d'Agglomération du Cotentin Appels d'offres Etudes / Ingenierie Marchés publics Normandie Marchés publics Calvados Marchés publics Manche

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: BOAMP
Référence source: 26-35813
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Acheteur: Communauté d'Agglomération du Cotentin
Lieu: 2 départements (14, 50)
Publication: 10/04/2026
Date limite: Date non spécifiée

Référence BOAMP: 26-35813
Statut avis: INITIAL
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre à marchés subséquents pour l'extension de la zone d'activité économique du Haut-Gelé à Montebourg (50130)
Description officielle: Recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur sous deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal compétent jusqu'à la signature du marché, qui peut intervenir au terme d'un délai de onze jours à compter de la date d'envoi des lettres de rejet électronique des offres aux candidats non retenus. Référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal Administratif compétent (code de justice administrative, art. L55113 à L55123) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié. Recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif sous deux mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué. Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur. Recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, sous deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation. (TELERECOURS : Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr.
Acheteur: Communauté d'Agglomération du Cotentin
Lieu d’exécution: Département 14

Procédure

Nature: Avis de marché
Famille: Marchés européens
Statut: INITIAL
Procédure: Procédure Négociée
Type de marché: Services
Descripteurs: Maîtrise d'oeuvre, Mission d'ordonnancement, pilotage, coordination (OPC)
CPV détecté: 71400000
CPV complémentaires: 71400000
Critères d’attribution: quality, price
Langue de l’avis: FRA

Calendrier et montant

Publication: 10/04/2026
Heure limite: 12:00:00+02:00
Fin de diffusion: 11/05/2026
Montant/plafond détecté: 750 000 EUR

Lots détectés

LOT-0001: Critère jugement offre - valeur technique 60 points · Recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur sous deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal compétent jusqu'à la signature du marché, qui peut intervenir au terme d'un délai de onze jours à compter de la date d'envoi des lettres de rejet électronique des offres aux candidats non retenus. Référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal Administratif compétent (code de justice administrative, art. L55113 à L55123) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié. Recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif sous deux mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué. Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur. Recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, sous deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation. (TELERECOURS : Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr. · CPV 71400000

Modalités et références

ID web: 26-35813
Contract folder ID: 45e65dbb-7e32-4e15-bab9-d6ee5f4cde98
Modalités de réponse: shema.e-marchespublics.com
Domaine avis BOAMP: www.boamp.fr
Département publication: 14, 50

Résumé de la consultation

Fourniture d’une mission de maîtrise d’œuvre pour concevoir et réaliser l’extension de la zone d’activité économique du Haut-Gelé à Montebourg, incluant l’assistance à l’obtention des dossiers réglementaires (Loi sur l’Eau, Évaluation Environnementale, DUP, ZAC), la concertation et la coordination architecturale et technique entre les intervenants, conformément à une procédure négociée avec marchés subséquents.

Lots (1)

LOT-0001

Maîtrise d’œuvre – Extension ZA Montebourg (Lot 1)

Mission de maîtrise d’œuvre pour la conception et la réalisation de l’extension de la zone d’activité économique du Haut-Gelé à Montebourg, incluant le pilotage, l’interface avec les concessionnaires et l’assistance à la concertation et à l’instruction des dossiers réglementaires.

CPV 71400000

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Etudes / Ingenierie. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.