Appel d'Offre PublicSource: BOAMP
Prestation de transport scolaire par voies terrestres, fluviales, et de transport d'élèves en situation de handicap
Communauté d'Agglomération du Centre Littoral de Matoury (973)
Guyane (973)
Source officielle : BOAMP
Budget Estimé
Budget non spécifié
Date Limite de réponse
30/06/2026
Informations clés
- Acheteur
- Communauté d'Agglomération du Centre Littoral de Matoury (973)
- Lieu
- Guyane (973)
- Budget
- Budget non spécifié
- Date limite
- Publication
- Source
- BOAMP
Résumé de la consultation
Prestations de transport scolaire par voies terrestres, fluviales, et, de transport d'élèves en situation de handicap La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Les prestations sont réparties en 73 Lots. Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre. Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots.
Attendus Clés
Conformité aux exigences du cahier des charges
Respect des délais de livraison
Expérience dans le secteur d'activité
Capacité financière et technique
Planning prévisionnel
Publication31/05/2026
Démarrage des prestationsÀ définir
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
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