Appel d'Offre PublicSource: TED

Schéma Directeur d'Assainissement collectif - Commune de Bressuire

Communauté d'Agglomération du Bocage Bressuirais
Poitiers (86)
Lieu d'exécution : Bressuire, France
Source officielle : TED

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

02/10/2026

Informations clés

Acheteur
Communauté d'Agglomération du Bocage Bressuirais
Lieu
Poitiers (86)
Budget
Budget non spécifié
Date limite
Publication
Source
TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 53 jours avant l'échéance annoncée.

  • Publication : 04/08/2026
  • Échéance : 02/10/2026
  • Début prévisionnel : 10/12/2026
  • Fenêtre de réponse : 59 jours

Profil acheteur

Communauté d'Agglomération du Bocage Bressuirais a publié 24 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 6 consultations encore ouvertes.

  • Dernière publication : 06/08/2026
  • Secteurs récurrents : Travaux / BTP, Environnement / Espaces verts / Proprete et Collectivites / Services publics
  • Territoires cités : Deux-Sèvres, Poitiers et Bressuire

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Environnement / Espaces verts / Proprete, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

  • Familles CPV : 41, 77 et 90
  • Codes CPV de lots : 71335000

Lot à qualifier

Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.

  • Lots visibles : Lot LOT-0000 - Déclaration sur l'honneur et critères de sélection
  • Codes CPV : 71335000

Maillage public

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Communauté d'Agglomération du Bocage Bressuirais a publié 24 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 6 encore ouverts. Dernière publication détectée : 06/08/2026.

Secteurs récurrents

  • Travaux / BTP10
  • Environnement / Espaces verts / Proprete9
  • Collectivites / Services publics3

Territoires cités

  • Deux-Sèvres3
  • Poitiers2
  • Bressuire1

Intelligence acheteur

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source
TED
Référence source
f44ab896-122e-4ee4-9f9e-5bdf91bfa0a7
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
Communauté d'Agglomération du Bocage Bressuirais
Lieu
Poitiers (86)
Publication
Date limite
Référence TED
00542939-2026
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
Communauté d'Agglomération du Bocage Bressuirais
Date limite
Lots détectés
1

Objet du marché

Intitulé
Le Schéma Directeur d'Assainissement collectif des eaux usées de la Commune de Bressuire
Description officielle
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. La durée du marché est une durée prévisionnelle. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges
Lieu d’exécution
Poitiers

Acheteur

Nom
Communauté d'Agglomération du Bocage Bressuirais
Site acheteur
www.agglo2b.fr
Profil acheteur
www.marches-publics.info
Identifiant acheteur
F63C09EE-94FA-1395-9C1562EFA2F38688

Procédure

Type de procédure
open
Nature du marché
services
CPV principal
cpv
CPV complémentaires
71335000
Critères d’attribution
quality, price
Langue de l’avis
FRA
Secteur Semagora
71335000

Calendrier et montant

Publication
Date limite
Heure limite
12:00:00+02:00
Début prévisionnel
Durée mentionnée
4 MONTH

Références

Identifiant consultation
2ec6353f-8a7a-43b8-8649-e9dce477be1c
Modalités de réponse
www.marches-publics.info

Lots détectés

LOT-0000
Le Schéma Directeur d'Assainissement collectif des eaux usées de la Commune de Bressuire · L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. La durée du marché est une durée prévisionnelle. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges · CPV 71335000

Documents et accès

Domaine officiel
ted.europa.eu
Profil acheteur
www.marches-publics.info

Résumé de la consultation

Réalisation d'un schéma directeur pour l'assainissement collectif des eaux usées de la commune de Bressuire, incluant les prestations décrites dans le cadre du cahier des charges et une éventuelle tranche additionnelle; les prestations sont réglées par des prix forfaitaires et révisables, avec début d'exécution à fixer par ordre de service.

Lots (1)

LOT-0000

Lot LOT-0000 - Déclaration sur l'honneur et critères de sélection

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

CPV 71335000

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Environnement / Espaces verts / Proprete. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 41CPV 77CPV 90

CPV détectés sur les lots

71335000
Voir les appels d'offres Environnement / Espaces verts / Proprete

Attendus Clés

L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service Avec tranche optionnelle Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires
Les prix sont révisables
Critères d'attribution: 1 - Prix des prestations au regard de la Dpgf | 1 - Prix des prestations au regard de la Dpgf

Délais

Délais et contexte de réponse

Statut
Ouvert
Publication
04/08/2026
Date limite
02/10/2026
Temps restant
53 jours
Fenêtre de réponse
59 jours

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

DUME ou DC1/DC2
Déclaration sur l'honneur
Attestations fiscales et sociales
Références clients similaires

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