Appel d'offres publicClôturé

Schéma Directeur d'Assainissement des communes de Brétignolles - Courlay et Loublande/La Chapelle Largeau (Mauléon) - 3 lots

Communauté d'Agglomération du Bocage Bressuirais
Lieu d'exécution : Brétignolles, Courlay et Loublande/La Chapelle Largeau, Deux-Sèvres, France
Remise des offres
Consultation clôturée
Durée
4 MONTH
Lots
3 lots
Dépôt des offres
www.marches-publics.info
Plateforme de l’acheteur
Publication
Avis TED

Le besoin

Réaliser le diagnostic et le schéma directeur d’assainissement pour Brétignolles, Courlay et Loublande/La Chapelle Largeau, couvrant l’évaluation du fonctionnement des réseaux et des stations, la conduite de campagnes de mesures, l’identification des anomalies et le dimensionnement d’un programme pluriannuel d’investissement avec mise en place d’autosurveillance et d’un diagnostic patrimonial.

Lots (3)

LOT-0001

Schéma Directeur d'Assainissement de Brétignolles

Diagnostic du fonctionnement du réseau d’assainissement et élaboration du schéma directeur pour Brétignolles, incluant l’évaluation des réseaux et des ouvrages, l’autosurveillance et la gestion patrimoniale.

CPV 71335000-5
LOT-0002

Schéma Directeur d'Assainissement de Courlay

Diagnostic du fonctionnement du réseau d’assainissement et élaboration du schéma directeur pour Courlay, incluant l’évaluation des réseaux et des ouvrages, l’autosurveillance et la gestion patrimoniale.

CPV 71335000-5
LOT-0003

Schéma Directeur d'Assainissement de Loublande / la Chapelle Largeau

Diagnostic du fonctionnement du réseau d’assainissement et élaboration du schéma directeur pour Loublande/La Chapelle Largeau, incluant l’évaluation des réseaux et des ouvrages, l’autosurveillance et la gestion patrimoniale.

CPV 71335000-5

L'acheteur

Communauté d'Agglomération du Bocage Bressuirais

28 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois. Dernière publication : 29/09/2026.

Tous ses marchés

Marchés attribués depuis 2024

Marchés attribués
139
Montant attribué
47,7 M €
  • 202411,2 M € · 43 marchés
  • 202517,3 M € · 50 marchés
  • 2026en cours19,2 M € · 46 marchés
  • Travaux · 89
  • Services · 33
  • Fournitures · 17

Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).

Secteurs récurrents

  • Environnement / Espaces verts / Proprete11
  • Travaux / BTP11
  • Collectivites / Services publics5

Toute l’activité d’achat

Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.

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Consultation clôturée depuis 31 jours.

  1. Publication de l’avis

    Début de la consultation

  2. Dossier de consultation (DCE)

    Complet et disponible sur Semagora

    Disponible

  3. Remise des offres

    Dépôt sur www.marches-publics.info

  4. Démarrage prévisionnel

    Date indiquée dans l’avis

Attendus de l’acheteur

  • Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée
  • Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges
  • Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires
  • L'objet de l'étude est de réaliser : - le diagnostic du fonctionnement des réseaux d'eaux usées et des stations d'épuration des communes de Brétignolles, Courlay et Loublande/La Chapelle Largeau (Mauléon) afin d'en recenser les anomalies, de quantifier la pollution rejetée ainsi que son impact sur le milieu ; - le Schéma Directeur d'Assainissement vise à réduire les dysfonctionnements, les rejets de pollution et les surcoûts d'exploitation qui en découlent, à respecter la réglementation en vigueur, notamment à travers la directive eaux résiduaires urbaines (ERU) et l'arrêté du 21 juillet 2015 relatif aux systèmes d'assainissement collectifs, et à contribuer aux objectifs du Sdage Loire-Bretagne
  • L'étude vise également à initier ou compléter le dispositif d'autosurveillance et de diagnostic permanent du système d'assainissement ainsi que sa gestion patrimoniale
  • Critères d'attribution: 1-Prix des prestations au regard de la Dpgf | 1-Prix des prestations au regard de la Dpgf | 1-Prix des prestations au regard de la Dpgf | 1-Prix des prestations au regard de la Dpgf | 1-Prix des prest

Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.

Avis officiel

Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.

Source
TED
Référence source
33bb79de-820b-41f8-8211-49d11b1f659f
Avis publié sur
ted.europa.eu

Objet du marché

3 éléments
Intitulé
Schémas Directeurs d'Assainissement des communes de Brétignolles - Courlay et Loublande/la Chapelle Largeau
Description officielle
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. L'objet de l'étude est de réaliser : - le diagnostic du fonctionnement des réseaux d'eaux usées et des stations d'épuration des communes de Brétignolles, Courlay et Loublande/La Chapelle Largeau (Mauléon) afin d'en recenser les anomalies, de quantifier la pollution rejetée ainsi que son impact sur le milieu ; - le Schéma Directeur d'Assainissement vise à réduire les dysfonctionnements, les rejets de pollution et les surcoûts d'exploitation qui en découlent, à respecter la réglementation en vigueur, notamment à travers la directive eaux résiduaires urbaines (ERU) et l'arrêté du 21 juillet 2015 relatif aux systèmes d'assainissement collectifs, et à contribuer aux objectifs du Sdage Loire-Bretagne. L'étude vise également à initier ou compléter le dispositif d'autosurveillance et de diagnostic permanent du système d'assainissement ainsi que sa gestion patrimoniale
Lieu d’exécution
Poitiers

Acheteur

4 éléments
Nom
Communauté d'Agglomération du Bocage Bressuirais
Site acheteur
www.agglo2b.fr
Profil acheteur
www.marches-publics.info
Identifiant acheteur
29B9CC82-0484-8762-A05C9789FDE71F89

Procédure

6 éléments
Type de procédure
open
Nature du marché
services
CPV principal
cpv
CPV complémentaires
71335000
Critères d’attribution
quality, price
Langue de l’avis
FRA

Calendrier et montant

5 éléments
Publication
Date limite
Heure limite
12 h 00
Début prévisionnel
Durée
4 MONTH

Références

2 éléments
Identifiant consultation
5933902b-59c7-44bc-b4b4-f568cdc08502
Dépôt des offres
www.marches-publics.info

Lots

1 élément
LOT-0001
Schéma Directeur d'Assainissement de Brétignolles · L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. La durée du marché est une durée prévisionnelle. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges · CPV 71335000

Documents et accès

1 élément
Profil acheteur
www.marches-publics.info

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Comment ce marché est classé : secteur et codes CPV

Cette consultation est rattachée au secteur Maintenance, à partir de l'avis, du résumé et des lots. Les codes CPV classent les prestations dans les avis officiels et servent à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur
CPV 50CPV 51
CPV détectés sur les lots
71335000-5
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