Schéma Directeur d'Assainissement des communes de Brétignolles - Courlay et Loublande/La Chapelle Largeau (Mauléon) - 3 lots
- Remise des offres
- Consultation clôturée
- Durée
- 4 MONTH
- Lots
- 3 lots
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.info
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis TED
Le besoin
Réaliser le diagnostic et le schéma directeur d’assainissement pour Brétignolles, Courlay et Loublande/La Chapelle Largeau, couvrant l’évaluation du fonctionnement des réseaux et des stations, la conduite de campagnes de mesures, l’identification des anomalies et le dimensionnement d’un programme pluriannuel d’investissement avec mise en place d’autosurveillance et d’un diagnostic patrimonial.
Lots (3)
Schéma Directeur d'Assainissement de Brétignolles
Diagnostic du fonctionnement du réseau d’assainissement et élaboration du schéma directeur pour Brétignolles, incluant l’évaluation des réseaux et des ouvrages, l’autosurveillance et la gestion patrimoniale.
Schéma Directeur d'Assainissement de Courlay
Diagnostic du fonctionnement du réseau d’assainissement et élaboration du schéma directeur pour Courlay, incluant l’évaluation des réseaux et des ouvrages, l’autosurveillance et la gestion patrimoniale.
Schéma Directeur d'Assainissement de Loublande / la Chapelle Largeau
Diagnostic du fonctionnement du réseau d’assainissement et élaboration du schéma directeur pour Loublande/La Chapelle Largeau, incluant l’évaluation des réseaux et des ouvrages, l’autosurveillance et la gestion patrimoniale.
L'acheteur
Communauté d'Agglomération du Bocage Bressuirais
28 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois. Dernière publication : 29/09/2026.
Marchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 139
- Montant attribué
- 47,7 M €
- 202411,2 M € · 43 marchés
- 202517,3 M € · 50 marchés
- 2026en cours19,2 M € · 46 marchés
- Travaux · 89
- Services · 33
- Fournitures · 17
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Secteurs récurrents
- Environnement / Espaces verts / Proprete11
- Travaux / BTP11
- Collectivites / Services publics5
Toute l’activité d’achat
Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.
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Consultation clôturée depuis 31 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur www.marches-publics.info
Démarrage prévisionnel
Date indiquée dans l’avis
Attendus de l’acheteur
- Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée
- Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges
- Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires
- L'objet de l'étude est de réaliser : - le diagnostic du fonctionnement des réseaux d'eaux usées et des stations d'épuration des communes de Brétignolles, Courlay et Loublande/La Chapelle Largeau (Mauléon) afin d'en recenser les anomalies, de quantifier la pollution rejetée ainsi que son impact sur le milieu ; - le Schéma Directeur d'Assainissement vise à réduire les dysfonctionnements, les rejets de pollution et les surcoûts d'exploitation qui en découlent, à respecter la réglementation en vigueur, notamment à travers la directive eaux résiduaires urbaines (ERU) et l'arrêté du 21 juillet 2015 relatif aux systèmes d'assainissement collectifs, et à contribuer aux objectifs du Sdage Loire-Bretagne
- L'étude vise également à initier ou compléter le dispositif d'autosurveillance et de diagnostic permanent du système d'assainissement ainsi que sa gestion patrimoniale
- Critères d'attribution: 1-Prix des prestations au regard de la Dpgf | 1-Prix des prestations au regard de la Dpgf | 1-Prix des prestations au regard de la Dpgf | 1-Prix des prestations au regard de la Dpgf | 1-Prix des prest
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- TED
- Référence source
- 33bb79de-820b-41f8-8211-49d11b1f659f
- Avis publié sur
- ted.europa.eu
Objet du marché
3 éléments
- Intitulé
- Schémas Directeurs d'Assainissement des communes de Brétignolles - Courlay et Loublande/la Chapelle Largeau
- Description officielle
- Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. L'objet de l'étude est de réaliser : - le diagnostic du fonctionnement des réseaux d'eaux usées et des stations d'épuration des communes de Brétignolles, Courlay et Loublande/La Chapelle Largeau (Mauléon) afin d'en recenser les anomalies, de quantifier la pollution rejetée ainsi que son impact sur le milieu ; - le Schéma Directeur d'Assainissement vise à réduire les dysfonctionnements, les rejets de pollution et les surcoûts d'exploitation qui en découlent, à respecter la réglementation en vigueur, notamment à travers la directive eaux résiduaires urbaines (ERU) et l'arrêté du 21 juillet 2015 relatif aux systèmes d'assainissement collectifs, et à contribuer aux objectifs du Sdage Loire-Bretagne. L'étude vise également à initier ou compléter le dispositif d'autosurveillance et de diagnostic permanent du système d'assainissement ainsi que sa gestion patrimoniale
- Lieu d’exécution
- Poitiers
Acheteur
4 éléments
- Nom
- Communauté d'Agglomération du Bocage Bressuirais
- Site acheteur
- www.agglo2b.fr
- Profil acheteur
- www.marches-publics.info
- Identifiant acheteur
- 29B9CC82-0484-8762-A05C9789FDE71F89
Procédure
6 éléments
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 71335000
- Critères d’attribution
- quality, price
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
5 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Début prévisionnel
- Durée
- 4 MONTH
Références
2 éléments
- Identifiant consultation
- 5933902b-59c7-44bc-b4b4-f568cdc08502
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.info
Lots
1 élément
- LOT-0001
- Schéma Directeur d'Assainissement de Brétignolles · L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. La durée du marché est une durée prévisionnelle. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges · CPV 71335000
Documents et accès
1 élément
- Profil acheteur
- www.marches-publics.info
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