Appel d'Offre PublicSource: BOAMP
Mise en œuvre du Pacte Territorial – VOLET 3 Accompagnement des Ménages à l’échelle de 3 EPCI
Communauté d'agglomération de Tulle - Tulle agglo
Corrèze (19)
Source officielle : BOAMP
Budget Estimé
Budget non spécifié
Date Limite de réponse
15/06/2026
Informations clés
- Acheteur
- Communauté d'agglomération de Tulle - Tulle agglo
- Lieu
- Corrèze (19)
- Budget
- Budget non spécifié
- Date limite
- Publication
- Source
- BOAMP
Résumé de la consultation
VOLET 3 du Pacte Territorial sur le territoire de 3 EPCI dont les Opérations Programmées d’Amélioration de l’Habitat sont arrivées à échéance le 31/12/2025. Le VOLET 3 prend la suite logique des OPAH sur le volet d’accompagnement des ménages.
Attendus Clés
Conformité aux exigences du cahier des charges
Respect des délais de livraison
Expérience dans le secteur d'activité
Capacité financière et technique
Planning prévisionnel
Publication15/05/2026
Démarrage des prestationsÀ définir
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
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