Appel d'Offre PublicExpiréSource: TED

Accord-cadre à bons de commande : prise en charge, transport et vidage des bennes issues des déchèteries et centres de valorisation de La Rochelle

Communauté d'Agglomération de La Rochelle
Charente-Maritime (17)
Lieu d'exécution : Déchèteries de la Communauté d’Agglomération de La Rochelle, 17000 La Rochelle (France)
Source officielle : TED

Budget estimé

1 200 000 €

Estimé

Date Limite de réponse

31/07/2026

Informations clés

Acheteur
Communauté d'Agglomération de La Rochelle
Lieu
Charente-Maritime (17)
Budget
1 200 000 €
Date limite
Publication
Source
TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 37 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

  • Publication : 23/06/2026
  • Échéance : 31/07/2026
  • Début prévisionnel : 30/09/2026
  • Fenêtre de réponse : 38 jours

Profil acheteur

Communauté d'Agglomération de La Rochelle a publié 79 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 14 consultations encore ouvertes.

  • Dernière publication : 27/08/2026
  • Secteurs récurrents : Travaux / BTP, Collectivites / Services publics et Maintenance
  • Territoires cités : Charente-Maritime et La Rochelle

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Environnement / Espaces verts / Proprete, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

  • Familles CPV : 41, 77 et 90
  • Codes CPV de lots : 90512000

Lot à qualifier

Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.

  • Lots visibles : Prestations de prise en charge, transport et vidage des bennes
  • Codes CPV : 90512000

Maillage public

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Communauté d'Agglomération de La Rochelle a publié 79 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 14 encore ouverts. Dernière publication détectée : 27/08/2026.

Secteurs récurrents

  • Travaux / BTP36
  • Collectivites / Services publics20
  • Maintenance16

Territoires cités

  • Charente-Maritime10
  • La Rochelle1

AO clôturé

La réponse à cette consultation n'est plus possible.

La date limite est passée depuis le 31/07/2026. Cette fiche reste disponible temporairement pour comprendre le besoin, identifier l'acheteur et accéder à des marchés similaires encore actifs.

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source
TED
Référence source
b8a1540e-5054-4803-855c-900dfae83edd
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
Communauté d'Agglomération de La Rochelle
Lieu
Charente-Maritime (17)
Publication
Date limite
Référence TED
00431197-2026
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
Communauté d'Agglomération de La Rochelle
Date limite
Lots détectés
1

Objet du marché

Intitulé
PRISE EN CHARGE, TRANSPORT ET VIDAGE DES BENNES ISSUES DES DECHETERIES ET DES CENTRES DE VALORISATION DES DECHETS DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LA ROCHELLE
Description officielle
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Cf le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus. Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du CJA, et pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours en contestation de validité, dans un délai de deux mois à compter de la publication d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation
Lieu d’exécution
La Rochelle

Acheteur

Nom
Communauté d'Agglomération de La Rochelle
Site acheteur
www.agglo-larochelle.fr
Profil acheteur
www.marches-publics.info
Identifiant acheteur
4DA7DB69-D092-7FE4-EBC1BE0A1CFC4EB7

Procédure

Type de procédure
open
Nature du marché
services
CPV principal
cpv
CPV complémentaires
90512000
Langue de l’avis
FRA
Secteur Semagora
90512000

Calendrier et montant

Publication
Date limite
Heure limite
17:00:00+02:00
Début prévisionnel
Durée mentionnée
6 MONTH
Montant/plafond détecté
1 200 000 EUR

Références

Identifiant consultation
4a0fab84-246a-458b-8d03-3bebe168337c
Modalités de réponse
www.marches-publics.info

Lots détectés

LOT-0000
PRISE EN CHARGE, TRANSPORT ET VIDAGE DES BENNES ISSUES DES DECHETERIES ET DES CENTRES DE VALORISATION DES DECHETS DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LA ROCHELLE · Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Cf le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus. Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du CJA, et pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours en contestation de validité, dans un délai de deux mois à compter de la publication d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation · CPV 90512000 · Montant 1 200 000 EUR

Documents et accès

Domaine officiel
ted.europa.eu
Profil acheteur
www.marches-publics.info

Résumé de la consultation

Accord-cadre de services exécuté par émission de bons de commande, pour la prise en charge, le transport et le vidage des bennes provenant des déchèteries et des centres de valorisation des déchets de la Communauté d’Agglomération de La Rochelle, rémunéré par des prix unitaires. Les montants indiqués sont estimatifs et incluent les périodes de reconduction.

Lots (1)

Lot 1Budget: 1 200 000 €Estimé

Prestations de prise en charge, transport et vidage des bennes

Accord-cadre (pas de décomposition en lots) exécuté par bons de commande, pour la prise en charge, le transport et le vidage des bennes issues des déchèteries et des centres de valorisation de la Communauté d’Agglomération de La Rochelle. Prestations réglées par prix unitaires. Montants estimatifs indicatifs incluant les périodes de reconduction.

CPV 90512000

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Environnement / Espaces verts / Proprete. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 41CPV 77CPV 90

CPV détectés sur les lots

90512000
Voir les appels d'offres Environnement / Espaces verts / Proprete

Attendus Clés

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande
Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction

Délais

Délais et contexte de réponse

Statut
Clôturé
Publication
23/06/2026
Date limite
31/07/2026
Depuis la clôture
37 jours
Fenêtre de réponse
38 jours

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

DUME ou DC1/DC2
Déclaration sur l'honneur
Attestations fiscales et sociales
Références clients similaires

💡 Astuce : Préparez ces documents en amont pour gagner du temps lors de vos réponses.

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