Appel d'Offre PublicExpiréSource: TED

Contrat de concession pour la gestion des services de mobilité de la Communauté d'Agglomération de la Région Dieppoise

Communauté d'Agglomération de la Région Dieppoise

Dieppe (76)

Source officielle : TED

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

21/06/2026

Informations clés

Acheteur: Communauté d'Agglomération de la Région Dieppoise
Lieu: Dieppe (76)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: 21/06/2026
Publication: 26/05/2026
Source: TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 31 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

Publication : 26/05/2026
Échéance : 21/06/2026
Début prévisionnel : 30/06/2027
Fenêtre de réponse : 26 jours

Profil acheteur

Communauté d'Agglomération de la Région Dieppoise a publié 18 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 3 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 20/07/2026
Secteurs récurrents : Maintenance, Regions / Departements et Environnement / Espaces verts / Proprete
Territoires cités : Eure, Seine-Maritime et Rouen

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Maintenance, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 50 et 51

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteurs actifs

Marchés publics de Communauté d'Agglomération de la Région DieppoiseAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Communauté d'Agglomération de la Région Dieppoise a publié 18 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 3 encore ouverts. Dernière publication détectée : 20/07/2026.

Secteurs récurrents

Maintenance9
Regions / Departements9
Environnement / Espaces verts / Proprete8

Territoires cités

Eure2
Seine-Maritime2
Rouen1

Marchés publics de Communauté d'Agglomération de la Région Dieppoise Appels d'offres Maintenance Marchés publics Normandie Marchés publics Seine-Maritime Marchés publics Dieppe

AO clôturé

La réponse à cette consultation n'est plus possible.

La date limite est passée depuis le 21/06/2026. Cette fiche reste disponible temporairement pour comprendre le besoin, identifier l'acheteur et accéder à des marchés similaires encore actifs.

Voir des marchés similaires Source officielle

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: TED
Référence source: 8c12ffaa-c294-4d88-8f07-adc85d7daf77
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Communauté d'Agglomération de la Région Dieppoise
Lieu: Dieppe (76)
Publication: 26/05/2026
Date limite: 21/06/2026

Référence TED: 00360901-2026
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Communauté d'Agglomération de la Région Dieppoise
Date limite: 21/06/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Contrat de concession pour la gestion des services de mobilité de la Communauté d'Agglomération de la Région Dieppoise
Description officielle: 2. Capacité économique et financière Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : - Composition du capital social et liste des principaux actionnaires (détenant plus de 10% du capital), numéro Rcs et numéro d'identification Siret, (ou équivalent pour les candidats étrangers), date de constitution, bilans et comptes de résultats des 3 derniers exercices (comptes certifiés) ou des seuls exercices clos si la date de création est inférieure à 3 ans, déclarations bancaires appropriées (lettre de référence d'au moins une banque commerciale) ; - Attestations d'assurances des risques professionnels valables pour l'exercice en cours ; Les candidats mentionneront l'inscription éventuelle de privilèges ou de nantissements les concernant au greffe du Tribunal de commerce. Pour l'Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession (1) et la Capacité technique et professionnelle (3) : se reporter à la rubrique renseignement / information complémentaire
Lieu d’exécution: Dieppe

Acheteur

Nom: Communauté d'Agglomération de la Région Dieppoise
Site acheteur: www.agglodieppe-maritime.com
Profil acheteur: www.mpe76.fr
Identifiant acheteur: 203785F1-D60B-6E2C-C9F71930B238E234

Procédure

Nature du marché: services
CPV principal: cpv
CPV complémentaires: 60112000, 34430000, 60130000, 60140000
Langue de l’avis: FRA
Secteur Semagora: 60140000

Calendrier et montant

Publication: 26/05/2026
Date limite: 21/06/2026
Heure limite: 12:00:00+02:00
Début prévisionnel: 30/06/2027
Durée mentionnée: Le réseau comprend actuellement : - 3 lignes structurantes, - Une navette de centre-ville gratuite, - Deux lignes fonctionnant uniquement le dimanche et jours fériés, - Un service de transport à la demande, - Des lignes à vocation scolaire (collégiens/lycéens), - une navette Transmanche - des navettes événementielles, - un service de location de vélos estival. Les principales données quantitatives sur l'exploitation du réseau sont les suivantes pour 2025 : - 1 232 000 Km, - 1 730 000 Voyages, - Recettes commerciales : 721 000 Euros complétées de 129 000 euro(s) de compensation gratuité, - Un parc de 19 véhicules de transport de voyageurs en service
Montant/plafond détecté: 48 000 000 EUR

Références

Identifiant consultation: c8a1b3ef-cea7-4cad-bda5-7e2f94d6024f
Modalités de réponse: www.marches-publics.info, www.mpe76.fr

Lots détectés

LOT-0000: Contrat de concession pour la gestion des services de mobilité de la Communauté d'Agglomération de la Région Dieppoise · 2. Capacité économique et financière Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : - Composition du capital social et liste des principaux actionnaires (détenant plus de 10% du capital), numéro Rcs et numéro d'identification Siret, (ou équivalent pour les candidats étrangers), date de constitution, bilans et comptes de résultats des 3 derniers exercices (comptes certifiés) ou des seuls exercices clos si la date de création est inférieure à 3 ans, déclarations bancaires appropriées (lettre de référence d'au moins une banque commerciale) ; - Attestations d'assurances des risques professionnels valables pour l'exercice en cours ; Les candidats mentionneront l'inscription éventuelle de privilèges ou de nantissements les concernant au greffe du Tribunal de commerce. Pour l'Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession (1) et la Capacité technique et professionnelle (3) : se reporter à la rubrique renseignement / information complémentaire · CPV 60112000, 34430000, 60130000, 60140000 · Montant 48 000 000 EUR

Documents et accès

Domaine officiel: ted.europa.eu
Profil acheteur: www.mpe76.fr

Résumé de la consultation

Le réseau comprend actuellement : - 3 lignes structurantes, - Une navette de centre-ville gratuite, - Deux lignes fonctionnant uniquement le dimanche et jours fériés, - Un service de transport à la demande, - Des lignes à vocation scolaire (collégiens/lycéens), - une navette Transmanche - des navettes événementielles, - un service de location de vélos estival. Les principales données quantitatives sur l'exploitation du réseau sont les suivantes pour 2025 : - 1 232 000 Km, - 1 730 000 Voyages, - Recettes commerciales : 721 000 Euros complétées de 129 000 euro(s) de compensation gratuité, - Un parc de 19 véhicules de transport de voyageurs en service

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Maintenance. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 50CPV 51

Voir les appels d'offres Maintenance

Attendus Clés

Les principales données quantitatives sur l'exploitation du réseau sont les suivantes pour 2025 : - 1 232 000 Km, - 1 730 000 Voyages, - Recettes commerciales : 721 000 Euros complétées de 129 000 euro(s) de compensation gratuité, - Un parc de 19 véhicules de transport de voyageurs en service

Délais

Délais et contexte de réponse

Statut: Clôturé
Publication: 26/05/2026
Date limite: 21/06/2026
Depuis la clôture: 31 jours
Fenêtre de réponse: 26 jours

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

✓

DUME ou DC1/DC2

✓

Déclaration sur l'honneur

✓

Etablissements de Santé et Médico-sociaux

France 72267000

Budget estimé

Budget non spécifié

Date Limite

23/07/2026

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