Appel d'Offre Public

Fourniture, livraison, installation et mise en service de colonnes enterrées pour la collecte des déchets ménagers et du tri sélectif (CTPC La Couronne et sites d’implantation dans l’agglomération de GrandAngoulême)

Communauté d’agglomération de GrandAngoulême
Poitiers (86)
Lieu d'exécution : Centre Technique Pré Collecte (CTPC), route de Saint Michel, 16400 La Couronne; sites d’implantation dans l’agglomération de GrandAngoulême (ex. 74 avenue Maryse Bastié, 16340 L’Isle d’Espagnac).

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Budget estimé

<= 750 000 €

PlafondHT

Date Limite de réponse

23/10/2026

Informations clés

Acheteur
Communauté d’agglomération de GrandAngoulême
Lieu
Poitiers (86)
Budget
<= 750 000 €
Date limite
Publication
Source
TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 30 jours avant l'échéance annoncée.

  • Publication : 22/09/2026
  • Échéance : 23/10/2026
  • Fenêtre de réponse : 31 jours

Profil acheteur

Communauté d’agglomération de GrandAngoulême a publié 28 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 4 consultations encore ouvertes.

  • Dernière publication : 23/09/2026
  • Secteurs récurrents : Environnement / Espaces verts / Proprete, Travaux / BTP et Maintenance
  • Territoires cités : Charente et Poitiers

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur 34144511, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Maillage public

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Acheteur public

À propos de cet acheteur

Communauté d’agglomération de GrandAngoulême a publié 28 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 4 encore ouverts. Dernière publication détectée : 23/09/2026.

Secteurs récurrents

  • Environnement / Espaces verts / Proprete5
  • Travaux / BTP5
  • Maintenance4

Territoires cités

  • Charente3
  • Poitiers1

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source
TED
Référence source
38a5d9c2-02e4-4aae-8350-381660c1975f
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
Communauté d’agglomération de GrandAngoulême
Lieu
Poitiers (86)
Publication
Date limite
Référence TED
00655927-2026
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
Communauté d’agglomération de GrandAngoulême
Date limite
Lots détectés
1

Objet du marché

Intitulé
Fourniture, livraison, installation et mise en service de colonnes enterrées pour la collecte des ordures ménagères et du tri sélectif
Description officielle
La présente consultation a pour objet la fourniture, la livraison, l’installation et la mise en service de colonnes enterrées pour la collecte des ordures ménagères et du tri sélectif. Les colonnes enterrées et les bornes d’introduction des déchets seront à livrer sur le Centre Technique Pré Collecte (CTPC), route de Saint Michel 16400 La Couronne ou sur les sites d’implantation. Les pièces détachées et autres accessoires seront à livrer à l’adresse figurant sur le bon de commande. Le candidat se rendra obligatoirement sur place au 74 avenue Maryse Bastié 16340 L’Isle d’Espagnac afin d’apprécier toutes les sujétions influant sur sa proposition et la réalisation de ses prestations. L’offre du candidat sera contractuellement réputée tenir compte de toutes les constatations faites lors de cette reconnaissance du site, et comprendre toutes les prestations accessoires et autres nécessaires pour une proposition d’adaptabilité du matériel sur le parc existant. Une attestation de visite sera délivrée par le service Déchets ménagers. La prestation n’est pas décomposée en lots. La nature de l’accord-cadre ne nécessite pas la division en lots. La forme du contrat est un accord-cadre mono-attributaire s’exécutant par l’émission de bons de commandes sur la base des prix unitaires définis par le bordereau des prix annexé à l’acte d’engagement. Le présent accord-cadre comprend un engagement sur un montant maximum de commandes en application du 2° de l’article R2162-4 du Code de la commande publique à savoir : 750 000.00 € HT sur la durée de l’accord-cadre. Le présent accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de 4 ans. Conformément à l’article R2151-8 à 11 du Code de la commande publique, l’acheteur autorise les candidats à proposer des variantes. Les variantes éventuelles font l’objet d’une présentation et de chiffrages distincts de l’offre de base. Ces variantes doivent répondre aux exigences minimales suivantes : - Il s’agit de présenter une solution alternative quant à la forme de la borne. La présentation d'une offre de base est obligatoire. Le nombre maximum de variantes est fixé à : une seule variante par candidat est autorisée.
Lieu d’exécution
Poitiers Cedex

Acheteur

Nom
Communauté d’agglomération de GrandAngoulême
Site acheteur
demat-ampa.fr
Profil acheteur
demat-ampa.fr
Identifiant acheteur
20007182700113

Procédure

Type de procédure
open
Nature du marché
supplies
CPV principal
cpv
CPV complémentaires
34144511
Langue de l’avis
FRA
Secteur Semagora
34144511

Calendrier et montant

Publication
Date limite
Heure limite
17:00:00+02:00
Durée mentionnée
3 MONTH

Références

Identifiant consultation
af19770b-8648-4f22-be2b-02d4d15cc9b6
Modalités de réponse
demat-ampa.fr

Lots détectés

LOT-0001
Fourniture, livraison, installation et mise en service de colonnes enterrées pour la collecte des ordures ménagères et du tri sélectif · La procédure du référé précontractuel prévue aux articles L. 551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative peut être mise en œuvre avant la signature du contrat. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative peut être également mise en œuvre après la signature du contrat sauf introduction préalable d’un référé précontractuel. Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l’avis d’attribution et peut être assorti d’une demande de référé suspension (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, req. 358994; article L.521-1 du Code de juridiction administrative). · CPV 34144511

Documents et accès

Domaine officiel
ted.europa.eu
Profil acheteur
demat-ampa.fr

Résumé de la consultation

Fourniture et installation de colonnes enterrées et bornes associées pour la collecte des déchets ménagers et du tri sélectif, incluant les prestations de livraison, mise en service et reconnaissance du site, sur les sites du Centre Technique Pré Collecte (CTPC) à La Couronne et sur les sites d’implantation dans l’agglomération de GrandAngoulême, dans le cadre d’un marché-cadre mono-attributaire avec un plafond global de 750 000 € HT sur 4 ans.

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur 34144511. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Attendus Clés

Fourniture, livraison, installation et mise en service de colonnes enterrées pour la collecte des ordures ménagères et du tri sélectif

Délais

Délais et contexte de réponse

Statut
Ouvert
Publication
22/09/2026
Date limite
23/10/2026
Temps restant
30 jours
Fenêtre de réponse
31 jours

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

DUME ou DC1/DC2
Déclaration sur l'honneur
Attestations fiscales et sociales
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