Appel d'Offre PublicURGENTSource: TED

Entretien des cours d'eau sur le territoire de la CAB Bastia – accord-cadre (4 lots) pour 2026-2030

Communauté d'Agglomération de Bastia

Bastia (2B)

Lieu d'exécution : Territoire de la Communauté d'Agglomération de Bastia (Bastia et communes associées, 20200 Bastia, Corse)

Source officielle : TED

Budget estimé

<= 2 200 000 €

PlafondHT

Date Limite de réponse

07/09/2026

Informations clés

Acheteur: Communauté d'Agglomération de Bastia
Lieu: Bastia (2B)
Budget: <= 2 200 000 €
Date limite: 07/09/2026
Publication: 22/07/2026
Source: TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Délai de réponse court

Il reste 2 jours pour décider si ce dossier mérite une analyse détaillée et une réponse.

Publication : 22/07/2026
Échéance : 07/09/2026
Début prévisionnel : 15/11/2026
Fenêtre de réponse : 47 jours

Profil acheteur

Communauté d'Agglomération de Bastia a publié 19 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 4 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 05/08/2026
Secteurs récurrents : Travaux / BTP, Maintenance et Collectivites / Services publics
Territoires cités : Haute-Corse et Bastia

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Maintenance, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 50 et 51
Codes CPV de lots : 90470000-2, 45246200-5, 45262640-9, 45246000-3, 45246410-0, 77314000-4 et 90913000-0

Lots à qualifier

Le marché est découpé en 4 lots. La pertinence peut varier fortement selon le lot, les codes CPV et les contraintes associées.

Lots visibles : Curage et entretien des sections souterraines, Entretien des sections non couvertes et Entretien et curage des dispositifs anti-embâcles
Codes CPV : 90470000-2, 45246200-5, 45262640-9, 45246000-3, 45246410-0, 77314000-4 et 90913000-0

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteurs actifs

Marchés publics de Communauté d'Agglomération de BastiaAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Communauté d'Agglomération de Bastia a publié 19 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 4 encore ouverts. Dernière publication détectée : 05/08/2026.

Secteurs récurrents

Travaux / BTP7
Maintenance5
Collectivites / Services publics4

Territoires cités

Haute-Corse3
Bastia1

Marchés publics de Communauté d'Agglomération de Bastia Appels d'offres Maintenance Marchés publics Corse Marchés publics Haute-Corse Marchés publics Bastia

Intelligence acheteur

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Accéder au DCE Source officielle

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: TED
Référence source: cdee2824-df3c-4c9d-ae02-26976c5d9aa0
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Communauté d'Agglomération de Bastia
Lieu: Bastia (2B)
Publication: 22/07/2026
Date limite: 07/09/2026

Référence TED: 00509262-2026
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Communauté d'Agglomération de Bastia
Date limite: 07/09/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Entretien manuel de petites sections de cours d'eau
Description officielle: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Lieu d’exécution: Bastia

Acheteur

Nom: Communauté d'Agglomération de Bastia
Site acheteur: www.bastia-agglomeration.com
Profil acheteur: www.marches-publics.info
Identifiant acheteur: 2FFFB3F6-B6FB-6AF1-A6B1CC15CFA64B7C

Procédure

Type de procédure: open
Nature du marché: services
CPV principal: cpv
CPV complémentaires: 77314000, 45262640, 77211300, 90470000, 45246200
Langue de l’avis: FRA
Secteur Semagora: 90470000

Calendrier et montant

Publication: 22/07/2026
Date limite: 07/09/2026
Heure limite: 13:00:00+02:00
Début prévisionnel: 15/11/2026
Durée mentionnée: 6 MONTH

Références

Identifiant consultation: 3995c68c-700c-4530-935b-d99733c6ccb8
Modalités de réponse: www.marches-publics.info

Lots détectés

LOT-0001: Curage et entretien des sections souterraines · Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique · CPV 77314000, 90470000, 45262640, 77211300

Documents et accès

Domaine officiel: ted.europa.eu
Profil acheteur: www.marches-publics.info

Résumé de la consultation

Prestation pluriannuelle d'entretien, de curage et de gestion hydraulique des cours d'eau, canaux et ouvrages associés du territoire communautaire, répartie en 4 lots couvrant le curage des sections souterraines et non couvertes, l'entretien des dispositifs anti-embâcles, et l'entretien manuel de petites sections, avec obligations de sécurité, de gestion des déchets et de délais d'intervention.

Lots (4)

LOT-0001Budget: <= 480 000 €PlafondHT

Curage et entretien des sections souterraines

Curage et entretien des sections souterraines (dessablage, galeries hydrauliques, ouvrages enterrés), incluant l'enlèvement d'embâcles et de déchets, le nettoyage des exutoires et le reporting.

CPV 90470000-2CPV 45246200-5CPV 45262640-9CPV 45246000-3CPV 45246410-0CPV 77314000-4CPV 90913000-0

LOT-0002Budget: <= 1 400 000 €PlafondHT

Entretien des sections non couvertes

Entretien des sections à ciel ouvert des cours d'eau, y compris la végétation des berges et du lit, curage si besoin, enlèvement des embâcles et déchets, suivi de ripisylve et rapports photographiques.

CPV 90470000-2CPV 45246200-5CPV 45262640-9CPV 45246000-3CPV 45246410-0CPV 77314000-4CPV 90913000-0

LOT-0003Budget: <= 160 000 €PlafondHT

Entretien et curage des dispositifs anti-embâcles

Entretien, surveillance et nettoyage des dispositifs anti-embâcles (pièges à embâcles, grilles, IPN), envoi vers les filières adaptées et vérification de l'état des dispositifs.

CPV 90470000-2CPV 45246200-5CPV 45262640-9CPV 45246000-3CPV 45246410-0CPV 77314000-4CPV 90913000-0

LOT-0004Budget: <= 160 000 €PlafondHT

Entretien manuel de petites sections de cours d'eau

Entretien manuel de petites sections de cours d'eau, de fossés naturels et de canaux, interventions légères ou localisées, avec reporting photographique.

CPV 90470000-2CPV 45246200-5CPV 45262640-9CPV 45246000-3CPV 45246410-0CPV 77314000-4CPV 90913000-0

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Maintenance. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.