Prestations d’entretien des cours d'eau du territoire de la Communauté d'Agglomération de Bastia (CAB Bastia)
- Remise des offres
- Consultation clôturée
- Montant
- 550 000 € - 2 200 000 €
- Plafond · HT
- Durée
- 12 mois · 3 reconductions possibles
- Lots
- 4 lots
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.info
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis BOAMP
Le besoin
Cadre de marché public cadre d’accord-cadre pour l’entretien, le curage et la gestion hydraulique des cours d’eau et ouvrages associés sur le territoire de Bastia pour 2026–2030, décomposé en 4 lots couvrant les sections souterraines et visibles, les dispositifs anti-embâcles, et l’entretien manuel de petites sections, avec émission de bons de commande et prix unitaires.
Lots (4)
Curage et entretien des sections souterraines
Curage des sédiments et dépôts, enlèvement des embâcles et déchets, dégagement des ouvrages hydrauliques enterrés, inspection et signalement des désordres, évacuation des matériaux extraits et reporting photo avant/après.
Entretien des sections non couvertes
Entretien des tronçons à ciel ouvert des cours d’eau, incluant entretien de la végétation des berges et du lit, curage éventuel, enlèvement des embâcles et déchets, interventions sur la ripisylve, gestion des invasives et reporting photographique.
Entretien et curage des dispositifs anti-embâcles
Entretien, surveillance et nettoyage des dispositifs de rétention des embâcles (pièges à embâcles, grilles, IPN), retrait des embâcles et flottants, nettoyage des abords et réparations éventuelles.
Entretien manuel de petites sections de cours d'eau
Entretien manuel des petites sections de cours d’eau, petits ravines et canaux, interventions rapides après intempéries et reporting photo.
L'acheteur
Communauté d'Agglomération de Bastia
21 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication : 30/09/2026.
Secteurs récurrents
- Travaux / BTP9
- Maintenance7
- Collectivites / Services publics4
Territoires cités
- Bastia1
- Haute-Corse1
Historique d’attribution
Marchés attribués par cet organisme sur trois ans, montants et types d’achats, à partir des données essentielles de la commande publique.
Répondre
Consultation clôturée depuis 44 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur www.marches-publics.info
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- BOAMP
- Référence source
- 26-72719
- Avis publié sur
- www.boamp.fr
Objet du marché
4 éléments
- Intitulé
- Prestations d'entretien des cours d'eau du territoire de la Communauté d'Agglomération de Bastia
- Description officielle
- La présente consultation a pour objet de décrire et de fixer les conditions d'exécution concernant les prestations d'entretien, de curage et de gestion hydraulique des cours d'eau, canaux et ouvrages associés du territoire communautaire pour la période 2026 - 2030. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires
- Acheteur
- Communauté d'Agglomération de Bastia
- Lieu d’exécution
- Département 20B
Procédure
9 éléments
- Nature
- Avis de marché
- Famille
- Marchés européens
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Type de marché
- Services
- Descripteurs
- Prestations de services, Rivières/ruisseaux
- CPV principal
- 77314000
- CPV complémentaires
- 77314000, 45262640, 77211300, 90470000, 45246200
- Critères d’attribution
- environnementaux
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
5 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 13 h 00
- Durée
- 12 mois · 3 reconductions possibles
- Fin de diffusion
Lots
1 élément
- LOT-0001
- Curage et entretien des sections souterraines · L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges · CPV 77314000, 90470000, 45262640, 77211300
Modalités et références
2 éléments
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.info
- Départements de diffusion
- 20B
Voies de recours
1 élément
- Recours
- Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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- Familles CPV du secteur
- CPV 50CPV 51
- CPV détectés sur les lots
- 77314000-490470000-290913000-045246200-545262640-945246000-345246410-0
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