Appel d'Offre PublicSource: BOAMP

DELEGATION DE SERVICE PUBLIC RELATIVE A LA GESTION ET L’EXPLOITATION DES SERVICES DE TRANSPORT DE VOYAGEURS SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION D’ÉPINAL

Communauté d'agglomération d'Épinal

Vosges (88)

Lieu d'exécution : Territoire de la Communauté d’Agglomération d’Épinal (Vosges, 88)

Source officielle : BOAMP

Consulter les documents du marché

Le DCE n’est pas disponible dans Semagora. Retrouvez les informations publiées par l’acheteur.

Ouvrir la source officielle

Budget estimé

Budget à vérifier

À vérifier

Date Limite de réponse

Date non spécifiée

Informations clés

Acheteur: Communauté d'agglomération d'Épinal
Lieu: Vosges (88)
Budget: Budget à vérifier
Date limite: Date non spécifiée
Publication: 16/09/2026
Source: BOAMP

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte selon les informations d'échéance transmises par la source.

Publication : 16/09/2026

Profil acheteur

Communauté d'agglomération d'Épinal a publié 1 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois, dont 1 consultation encore ouverte.

Dernière publication : 16/09/2026
Secteurs récurrents : Collectivites / Services publics, Maintenance et Regions / Departements
Territoires cités : Vosges

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Maintenance, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 50 et 51
Codes CPV de lots : 60130000

Lot à qualifier

Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.

Lots visibles : Délégation de service public relative à la gestion et l’exploitation des services de transport de voyageurs sur le territoire de la CAC d'Épinal
Codes CPV : 60130000

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteurs actifs

Marchés publics de Communauté d'agglomération d'ÉpinalAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Communauté d'agglomération d'Épinal a publié 1 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois, dont 1 encore ouvert. Dernière publication détectée : 16/09/2026.

Secteurs récurrents

Collectivites / Services publics1
Maintenance1
Regions / Departements1

Territoires cités

Vosges1

Marchés publics de Communauté d'agglomération d'Épinal Appels d'offres Maintenance Marchés publics Grand Est Marchés publics Vosges

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: BOAMP
Référence source: 26-89602
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Acheteur: Communauté d'agglomération d'Épinal
Lieu: Vosges (88)
Publication: 16/09/2026
Date limite: Date non spécifiée

Référence BOAMP: 26-89602
Statut avis: INITIAL
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: DELEGATION DE SERVICE PUBLIC RELATIVE A LA GESTION ET L’EXPLOITATION DES SERVICES DE TRANSPORT DE VOYAGEURS SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION D’ÉPINAL
Description officielle: Les référés précontractuels contre la procédure initiée par le pouvoir adjudicateur peuvent être introduits dans les conditions prévues à l’article L551-1 du Code de Justice Administrative, pendant toute la procédure de passation du contrat jusqu’à sa signature. Après la signature du contrat, il pourra faire l’objet d’un référé contractuel dans les conditions définies aux articles L551-13 à L551-23 du Code de Justice Administrative dans un délai de 1 mois à compter de la signature du contrat, si l’avis d’attribution est publié ou de six mois, à compter de la signature en cas de défaut de publication de cet avis. Après signature, le contrat conclu pourra faire l’objet d’un recours de pleine juridiction par tout concurrent évincé. Ce recours devra être introduit dans un délai maximum de 2 mois, à compter de la publicité qui sera faite de la signature du contrat dans les conditions prévues par la jurisprudence du Conseil d’Etat du 4 avril 2014 Département du Tarn et Garonne (req. n°358994). Le cas échéant, ce recours pourra être assorti d’un référé suspension (article L521-1 du Code de Justice Administrative). Les actes administratifs du pouvoir adjudicateur, en lien avec la présente procédure, peuvent également faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir, tendant à leur annulation dans les conditions prévues par l’article R421-1 du Code de Justice Administrative, à l’exception, toutefois, de la décision de choix du cocontractant, de la délibération autorisant la conclusion du contrat et de la décision de le signer qui ne peuvent être contestés que dans le cadre du recours de pleine juridiction prévu par l’arrêt du Conseil d’Etat du 4 avril 2014 Département du Tarn et Garonne (req. n°358994). Chaque recours devra être introduit dans un délai maximum de 2 mois, à compter de la notification ou de la publication de l’acte attaqué. Le cas échéant, chaque recours peut être assorti d’un référé suspension (article L521-1 du Code de Justice Administrative). Des informations complémentaires peuvent être obtenus à l’adresse suivante : Tribunal Administratif de Nancy Adresse : 5 Place de la Carrière - 54000 Nancy Tél. : 03 83 17 43 43 Fax : 03 83 17 43 50 Email : greffe.ta-nancy@juradm.fr Le Tribunal Administratif peut être saisi par le biais de l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible depuis le site internet www.telerecours.fr.
Acheteur: Communauté d'agglomération d'Épinal
Lieu d’exécution: Département 88

Procédure

Nature: Avis de marché
Famille: Marchés européens
Statut: INITIAL
Procédure: Procédure Négociée
Type de marché: Services
Descripteurs: Transport
CPV détecté: 60130000
CPV complémentaires: 60130000
Critères d’attribution: cost, quality, environnementaux
Langue de l’avis: FRA

Calendrier et montant

Publication: 16/09/2026
Heure limite: 12:00:00+01:00
Fin de diffusion: 27/11/2026
Montant/plafond détecté: 35 000 000 EUR

Lots détectés

LOT-0001: Critère 1 – Valeur financière · Les référés précontractuels contre la procédure initiée par le pouvoir adjudicateur peuvent être introduits dans les conditions prévues à l’article L551-1 du Code de Justice Administrative, pendant toute la procédure de passation du contrat jusqu’à sa signature. Après la signature du contrat, il pourra faire l’objet d’un référé contractuel dans les conditions définies aux articles L551-13 à L551-23 du Code de Justice Administrative dans un délai de 1 mois à compter de la signature du contrat, si l’avis d’attribution est publié ou de six mois, à compter de la signature en cas de défaut de publication de cet avis. Après signature, le contrat conclu pourra faire l’objet d’un recours de pleine juridiction par tout concurrent évincé. Ce recours devra être introduit dans un délai maximum de 2 mois, à compter de la publicité qui sera faite de la signature du contrat dans les conditions prévues par la jurisprudence du Conseil d’Etat du 4 avril 2014 Département du Tarn et Garonne (req. n°358994). Le cas échéant, ce recours pourra être assorti d’un référé suspension (article L521-1 du Code de Justice Administrative). Les actes administratifs du pouvoir adjudicateur, en lien avec la présente procédure, peuvent également faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir, tendant à leur annulation dans les conditions prévues par l’article R421-1 du Code de Justice Administrative, à l’exception, toutefois, de la décision de choix du cocontractant, de la délibération autorisant la conclusion du contrat et de la décision de le signer qui ne peuvent être contestés que dans le cadre du recours de pleine juridiction prévu par l’arrêt du Conseil d’Etat du 4 avril 2014 Département du Tarn et Garonne (req. n°358994). Chaque recours devra être introduit dans un délai maximum de 2 mois, à compter de la notification ou de la publication de l’acte attaqué. Le cas échéant, chaque recours peut être assorti d’un référé suspension (article L521-1 du Code de Justice Administrative). Des informations complémentaires peuvent être obtenus à l’adresse suivante : Tribunal Administratif de Nancy Adresse : 5 Place de la Carrière - 54000 Nancy Tél. : 03 83 17 43 43 Fax : 03 83 17 43 50 Email : greffe.ta-nancy@juradm.fr Le Tribunal Administratif peut être saisi par le biais de l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible depuis le site internet www.telerecours.fr. · CPV 60130000 · Montant 35 000 000 EUR

Modalités et références

ID web: 26-89602
Contract folder ID: 137437bb-af62-413f-b5ba-40f8b6f90dbd
Modalités de réponse: www.xmarches.fr, nancy.tribunal-administratif.fr
Domaine avis BOAMP: www.boamp.fr
Département publication: 88

Résumé de la consultation

Délégation de service public visant à confier la gestion et l’exploitation des services de mobilité et de transport de voyageurs (transports publics et à la demande) sur le territoire de la Communauté d’Agglomération d’Épinal, pour une durée ferme de 3 ans avec reconductions éventuelles jusqu’à 5 ans, afin d’assurer une offre de transport public continue et adaptée sur l’ensemble du territoire.

Lots (1)

LOT-0001Budget: Budget à vérifierÀ vérifier

Délégation de service public relative à la gestion et l’exploitation des services de transport de voyageurs sur le territoire de la CAC d'Épinal

DSP portant sur la gestion et l’exploitation des services de mobilité et de transport de voyageurs sur le territoire de la Communauté d’Agglomération d’Épinal, pour une durée ferme de 3 ans avec reconductions éventuelles d’un an, soit une durée maximale de 5 ans.

CPV 60130000

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Maintenance. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.