Appel d'offres publicOuvertSource: BOAMP

DELEGATION DE SERVICE PUBLIC RELATIVE A LA GESTION ET L’EXPLOITATION DES SERVICES DE TRANSPORT DE VOYAGEURS SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION D’ÉPINAL

Communauté d'agglomération d'Épinal

Lieu d'exécution : Territoire de la Communauté d’Agglomération d’Épinal (Vosges, 88)

Montant: Montant à confirmer
Lots: 1 lot
Dépôt des offres: www.xmarches.fr; Plateforme de l’acheteur
Publication: 16/09/2026; Avis BOAMP

Le besoin

Délégation de service public visant à confier la gestion et l’exploitation des services de mobilité et de transport de voyageurs (transports publics et à la demande) sur le territoire de la Communauté d’Agglomération d’Épinal, pour une durée ferme de 3 ans avec reconductions éventuelles jusqu’à 5 ans, afin d’assurer une offre de transport public continue et adaptée sur l’ensemble du territoire.

Lots (1)

LOT-0001Budget: Budget à vérifierÀ vérifier

Délégation de service public relative à la gestion et l’exploitation des services de transport de voyageurs sur le territoire de la CAC d'Épinal

DSP portant sur la gestion et l’exploitation des services de mobilité et de transport de voyageurs sur le territoire de la Communauté d’Agglomération d’Épinal, pour une durée ferme de 3 ans avec reconductions éventuelles d’un an, soit une durée maximale de 5 ans.

CPV 60130000

L'acheteur

Communauté d'agglomération d'Épinal

1 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois, dont 1 encore ouvert. Dernière publication : 16/09/2026.

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Marchés attribués depuis 2024

Marchés attribués: 236
Montant attribué: 49,9 M €

202417,6 M € · 92 marchés
202515,5 M € · 83 marchés
2026en cours16,8 M € · 61 marchés

Travaux · 138
Services · 50
Fournitures · 48

Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).

Secteurs récurrents

Collectivites / Services publics1
Maintenance1
Regions / Departements1

Territoires cités

Vosges1

Répondre

Publication de l’avis
Début de la consultation
16/09/2026
Dossier de consultation (DCE)
À récupérer sur la plateforme de l’acheteur
Source officielle
Remise des offres
Dépôt sur www.xmarches.fr
Non communiquée
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir

Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.

Avis officiel

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Source: BOAMP
Référence source: 26-89602
Avis publié sur: www.boamp.fr

Objet du marché

4 éléments

Intitulé: DELEGATION DE SERVICE PUBLIC RELATIVE A LA GESTION ET L’EXPLOITATION DES SERVICES DE TRANSPORT DE VOYAGEURS SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION D’ÉPINAL
Description officielle: La consultation a pour objet de déléguer la gestion et l’exploitation des services de mobilité et de transport de voyageurs sur le ressort territorial de la Communauté d’Agglomération d’Épinal (Réseau Imagine). La Communauté d’Agglomération d’Épinal, Autorité Organisatrice de la Mobilité, est Autorité Délégante. Plus précisément, les missions déléguées sont les suivantes : • Offre de base : Exploitation et gestion de services de transports publics de personnes et à la demande à l’échelle du territoire communautaire selon les principes définis à l’article 5.1 du document programme. Les candidats devront obligatoirement répondre à l’offre de base. Le Délégataire assurera la gestion et l’exploitation de ces services pour une durée ferme de trois (3) ans avec une possible reconduction de deux (2) fois un (1) an, soit une durée maximale de cinq (5) ans du 01/09/2027 et jusqu’au 31/08/2032 maximum dans le cadre d’une délégation de service public (DSP) au sein du périmètre contractuel. Lieu d’exécution : Territoire de la Communauté d’Agglomération d’Épinal (département des Vosges).
Acheteur: Communauté d'agglomération d'Épinal
Lieu d’exécution: Département 88

Procédure

9 éléments

Nature: Avis de marché
Famille: Marchés européens
Procédure: Procédure Négociée
Type de marché: Services
Descripteurs: Transport
CPV principal: 60130000
CPV complémentaires: 60130000
Critères d’attribution: cost, quality, environnementaux
Langue de l’avis: FRA

Calendrier et montant

4 éléments

Publication: 16/09/2026
Heure limite: 12 h 00
Fin de diffusion: 27/11/2026
Montant ou plafond: 35 000 000 EUR

Lots

1 élément

LOT-0001: DELEGATION DE SERVICE PUBLIC RELATIVE A LA GESTION ET L’EXPLOITATION DES SERVICES DE TRANSPORT DE VOYAGEURS SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION D’ÉPINAL · La consultation a pour objet de déléguer la gestion et l’exploitation des services de mobilité et de transport de voyageurs sur le ressort territorial de la Communauté d’Agglomération d’Épinal (Réseau Imagine). La Communauté d’Agglomération d’Épinal, Autorité Organisatrice de la Mobilité, est Autorité Délégante. Plus précisément, les missions déléguées sont les suivantes : • Offre de base : Exploitation et gestion de services de transports publics de personnes et à la demande à l’échelle du territoire communautaire selon les principes définis à l’article 5.1 du document programme. Les candidats devront obligatoirement répondre à l’offre de base. Le Délégataire assurera la gestion et l’exploitation de ces services pour une durée ferme de trois (3) ans avec une possible reconduction de deux (2) fois un (1) an, soit une durée maximale de cinq (5) ans du 01/09/2027 et jusqu’au 31/08/2032 maximum dans le cadre d’une délégation de service public (DSP) au sein du périmètre contractuel. Lieu d’exécution : Territoire de la Communauté d’Agglomération d’Épinal (département des Vosges). · CPV 60130000 · Montant 35 000 000 EUR

Modalités et références

2 éléments

Dépôt des offres: www.xmarches.fr, nancy.tribunal-administratif.fr
Départements de diffusion: 88

Voies de recours

1 élément

Recours: Les référés précontractuels contre la procédure initiée par le pouvoir adjudicateur peuvent être introduits dans les conditions prévues à l’article L551-1 du Code de Justice Administrative, pendant toute la procédure de passation du contrat jusqu’à sa signature. Après la signature du contrat, il pourra faire l’objet d’un référé contractuel dans les conditions définies aux articles L551-13 à L551-23 du Code de Justice Administrative dans un délai de 1 mois à compter de la signature du contrat, si l’avis d’attribution est publié ou de six mois, à compter de la signature en cas de défaut de publication de cet avis. Après signature, le contrat conclu pourra faire l’objet d’un recours de pleine juridiction par tout concurrent évincé. Ce recours devra être introduit dans un délai maximum de 2 mois, à compter de la publicité qui sera faite de la signature du contrat dans les conditions prévues par la jurisprudence du Conseil d’Etat du 4 avril 2014 Département du Tarn et Garonne (req. n°358994). Le cas échéant, ce recours pourra être assorti d’un référé suspension (article L521-1 du Code de Justice Administrative). Les actes administratifs du pouvoir adjudicateur, en lien avec la présente procédure, peuvent également faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir, tendant à leur annulation dans les conditions prévues par l’article R421-1 du Code de Justice Administrative, à l’exception, toutefois, de la décision de choix du cocontractant, de la délibération autorisant la conclusion du contrat et de la décision de le signer qui ne peuvent être contestés que dans le cadre du recours de pleine juridiction prévu par l’arrêt du Conseil d’Etat du 4 avril 2014 Département du Tarn et Garonne (req. n°358994). Chaque recours devra être introduit dans un délai maximum de 2 mois, à compter de la notification ou de la publication de l’acte attaqué. Le cas échéant, chaque recours peut être assorti d’un référé suspension (article L521-1 du Code de Justice Administrative). Des informations complémentaires peuvent être obtenus à l’adresse suivante : Tribunal Administratif de Nancy Adresse : 5 Place de la Carrière - 54000 Nancy Tél. : 03 83 17 43 43 Fax : 03 83 17 43 50 Email : greffe.ta-nancy@juradm.fr Le Tribunal Administratif peut être saisi par le biais de l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible depuis le site internet www.telerecours.fr.

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