Assurances des biens, responsabilités, véhicules, protection juridique et prestations statutaires
- Remise des offres
- Consultation clôturée
- Montant
- 506 000 €
- Estimé · HT
- Durée
- 120 jours
- Lots
- 5 lots
- Dépôt des offres
- www.marches-securises.fr
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis TED
Le besoin
Le marché regroupe cinq lots d’assurance portant sur les dommages aux biens, les responsabilités, les véhicules à moteur, la protection juridique et les prestations statutaires. Le lot statutaire concerne les agents titulaires ou stagiaires affiliés à la CNRACL et comprend plusieurs niveaux de garanties et de franchises. Les prestations attendues incluent également, pour ce lot, la gestion des arrêts et sinistres, le tiers payant de frais de soins, le contrôle médical et la production de statistiques. Les autres lots sont identifiés par leur domaine d’assurance, sans que les fiches partielles disponibles détaillent leurs garanties.
Lots (5)
Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Assurance des dommages aux biens et des risques annexes.
Assurance des responsabilités et des risques annexes
Assurance des responsabilités et des risques annexes.
Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes.
Assurance de la protection juridique de l'entité, des agents et des élus
Assurance de la protection juridique de l’entité, des agents et des élus.
Assurance des prestations statutaires
Assurance des obligations statutaires de l’entité pour ses agents affiliés à la CNRACL. Le lot couvre notamment le décès, les accidents du travail ou maladies imputables au service, les congés de longue maladie ou de longue durée et la maladie ordinaire.
L'acheteur
Communauté d'Agglomération Coeur de Flandre
30 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 1 encore ouvert. Dernière publication : 08/10/2026.
Marchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 101
- Montant attribué
- 26,6 M €
- 20246 M € · 31 marchés
- 20256,6 M € · 29 marchés
- 2026en cours14 M € · 41 marchés
- Services · 52
- Fournitures · 30
- Travaux · 19
Source : données essentielles de la commande publique (DECP).
Secteurs récurrents
- Travaux / BTP6
- Collectivites / Services publics4
- Restauration collective4
Territoires cités
- Nord1
Toute l’activité d’achat
Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.
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Consultation clôturée depuis 6 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur www.marches-securises.fr
Démarrage prévisionnel
Date indiquée dans l’avis
Attendus de l’acheteur
- Services d'assurances pour la Communauté d'agglomération Coeur de Flandre
- Critères d'attribution: Responsabilité Sociale des Entreprises (RSE) | Responsabilité Sociale des Entreprises (RSE) | Responsabilité Sociale des Entreprises (RSE) | Responsabilité Sociale des Entreprises (RSE) | Responsabili
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- TED
- Référence source
- e767d684-0fcf-4b63-a4c9-08cda998a3dd
- Avis publié sur
- ted.europa.eu
Objet du marché
3 éléments
- Intitulé
- Services d'assurances pour la Communauté d'agglomération Coeur de Flandre
- Description officielle
- Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal administratif de Lille
- Lieu d’exécution
- HAZEBROUCK
Acheteur
4 éléments
- Nom
- Communauté d'Agglomération Coeur de Flandre
- Site acheteur
- www.ca-coeurdeflandre.fr
- Profil acheteur
- www.marches-securises.fr
- Identifiant acheteur
- 20004094700190
Procédure
6 éléments
- Type de procédure
- Procédure ouverte
- Nature du marché
- Services
- CPV principal
- 66510000
- CPV complémentaires
- 66510000, 66515000, 66516000, 66514110, 66513100, 66512000
- Critères d’attribution
- quality, cost
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
6 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Début prévisionnel
- Durée
- 120 jours
- Montant ou plafond
- 1 150 000 EUR
Références
2 éléments
- Identifiant consultation
- 07e4e9dc-ba6a-47bb-9fdd-ce319316f6e2
- Dépôt des offres
- www.marches-securises.fr
Lots
1 élément
- LOT-0001
- Assurance des dommages aux biens et des risques annexes · Assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents et des élus · CPV 66510000, 66515000, 66516000, 66514110 · Montant 200 000 EUR
Documents et accès
1 élément
- Profil acheteur
- www.marches-securises.fr
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- CPV détectés sur les lots
- 6651500066516000665141106651300066512000-2
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