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Appel d'Offre PublicSource: BOAMP

Élaboration de plan partenarial de Gestion de la demande de logement et d'information des demandeurs (PPGDID) de CAP Excellence

Communauté d'agglomération CAP EXCELLENCE
Guadeloupe (971)
Source officielle : BOAMP

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

26/06/2026

Informations clés

Acheteur
Communauté d'agglomération CAP EXCELLENCE
Lieu
Guadeloupe (971)
Budget
Budget non spécifié
Date limite
Publication
Source
BOAMP

Résumé de la consultation

La présente mission consiste à l’élaboration du Plan Partenarial de Gestion de la Demande et d’Information du Demandeur de Cap Excellence. Le document élaboré pour une durée de 6 ans et en concertation avec les acteurs de la demande en logement social (bailleurs sociaux, communes, services de l’Etat, département, associations, etc) devra déterminer les partenariats locaux, les moyens et méthodes pour : - Assurer une gestion partagée des demandes de logement social ; - Mettre en place un système de cotation de la demande de logement social ; - Mettre en œuvre le droit à l’information du demandeur, sur l’état de sa demande en logement social, les caractéristiques du parc, les modalités de dépôt, d’enregistrement et de traitement de sa demande ; - Mettre en place un service d’information et d’accueil du demandeur, couvrant l’ensemble du territoire communautaire, permettant de d’harmoniser les pratiques et l’information rendue, et disposant d’au moins un lieu d’accueil physique ; - Mettre en place des dispositifs facultatifs de type location choisie, le cas échéant. L'Etat fournira un porter-à-connaissance rappelant les attendus légaux.

Attendus Clés

Conformité aux exigences du cahier des charges
Respect des délais de livraison
Expérience dans le secteur d'activité
Capacité financière et technique

Planning prévisionnel

Publication26/05/2026
Démarrage des prestationsÀ définir

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

DUME ou DC1/DC2
Déclaration sur l'honneur
Attestations fiscales et sociales
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