Accord-cadre mono-attributaire - gestion de la déchèterie des Saintes-Maries-de-la-Mer
- Remise des offres
- Consultation clôturée
- Montant
- <= 1 600 000 €
- Plafond · HT
- Durée
- 6 MONTH
- Lots
- 1 lot
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.info
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis TED
Le besoin
Exploitation et maintenance de la déchèterie des Saintes-Maries-de-la-Mer par ACCM: accueil et gardiennage, gestion des accès et des flux, fourniture et maintenance des caissons, compactage, transport des déchets vers les exutoires de valorisation ou de traitement, et obligations de conformité ICPE, avec un cadre de 24 mois et reconductions, plafonné à 1 600 000 EUR HT sur la durée.
Lots (1)
Gestion et exploitation de la déchèterie des Saintes-Maries-de-la-Mer
Prestation d'exploitation de la déchèterie, gardiennage, accueil, gestion des dépôts et des caissons, compactage, transport des déchets vers les exutoires, maintenance et amélioration des installations.
L'acheteur
Communauté d'agglomération ACCM
32 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 7 encore ouverts. Dernière publication : 02/10/2026.
Secteurs récurrents
- Environnement / Espaces verts / Proprete18
- Maintenance15
- Collectivites / Services publics14
Territoires cités
- Bouches-du-Rhône5
- Arles2
Répondre
Consultation clôturée depuis 49 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur www.marches-publics.info
Démarrage prévisionnel
Date indiquée dans l’avis
Attendus de l’acheteur
- Le présent accord cadre a pour objet de définir les conditions dans lesquelles la CA d'Arles Crau Camargue Montagnette confie au titulaire les prestations régulières et occasionnelles à réaliser sur le périmètre de la commune des Saintes-Maries-de-la-Mer : - De gestion de la déchèterie (haut de quai, mise à disposition de caissons, compactage des déchets …)
- - De transport des caissons de la déchèterie vers les exutoires de valorisation
- - De maintenance et d'entretien de la déchèterie - Du maintien des abords du site propre même en cas de dépôts sauvages et d'actes d'incivilité
- La description des prestations, leurs spécifications techniques ainsi que la fourniture des documents demandés sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières
- L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de deux (2) ans
- Critères d'attribution: Prix | Prix
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- TED
- Référence source
- d359e41c-f7a8-4c63-a0e9-bbaceb6e0602
- Avis publié sur
- ted.europa.eu
Objet du marché
3 éléments
- Intitulé
- Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire pour la gestion de la déchèterie des Saintes-Maries-de-la-Mer
- Description officielle
- Le présent accord cadre a pour objet de définir les conditions dans lesquelles la CA d'Arles Crau Camargue Montagnette confie au titulaire les prestations régulières et occasionnelles à réaliser sur le périmètre de la commune des Saintes-Maries-de-la-Mer : - De gestion de la déchèterie (haut de quai, mise à disposition de caissons, compactage des déchets …). - De transport des caissons de la déchèterie vers les exutoires de valorisation. - De maintenance et d'entretien de la déchèterie - Du maintien des abords du site propre même en cas de dépôts sauvages et d'actes d'incivilité. La description des prestations, leurs spécifications techniques ainsi que la fourniture des documents demandés sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de deux (2) ans. Le présent accord-cadre est conclu à compter du 01/12/2026 (ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure) pour une durée de 24 mois. Le présent accord-cadre comprend deux reconductions tacites d'une durée de 12 mois chacune. Montant de l'accord-cadre : Le montant maximum de l'accord-cadre est fixé comme suit : - Période initiale (2 ans) : 800 000 euro(s) HT soit 844 000 euro(s) TTC, - Chaque Période de reconduction (1 an) : 400 000 euro(s) HT soit 422 000 euro(s) TTC Le montant maximum sur la durée totale de l'accord-cadre, en cas de reconduction, est fixé à 1 600 000 euro(s) HT, soit 1 688 000 euro(s) TTC
- Lieu d’exécution
- Marseille
Acheteur
4 éléments
- Nom
- Communauté d'agglomération ACCM
- Site acheteur
- www.agglo-accm.fr
- Profil acheteur
- www.marches-publics.info
- Identifiant acheteur
- FDCA5EF6-0C4D-6134-D72E574E433F3A73
Procédure
6 éléments
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 90500000, 90512000
- Critères d’attribution
- quality, cost
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
5 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Début prévisionnel
- Durée
- 6 MONTH
Références
2 éléments
- Identifiant consultation
- 206ac341-5245-4d3d-b5bb-c820dc2fb4da
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.info
Lots
1 élément
- LOT-0000
- Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire pour la gestion de la déchèterie des Saintes-Maries-de-la-Mer · Le présent accord cadre a pour objet de définir les conditions dans lesquelles la CA d'Arles Crau Camargue Montagnette confie au titulaire les prestations régulières et occasionnelles à réaliser sur le périmètre de la commune des Saintes-Maries-de-la-Mer : - De gestion de la déchèterie (haut de quai, mise à disposition de caissons, compactage des déchets …). - De transport des caissons de la déchèterie vers les exutoires de valorisation. - De maintenance et d'entretien de la déchèterie - Du maintien des abords du site propre même en cas de dépôts sauvages et d'actes d'incivilité. La description des prestations, leurs spécifications techniques ainsi que la fourniture des documents demandés sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de deux (2) ans. Le présent accord-cadre est conclu à compter du 01/12/2026 (ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure) pour une durée de 24 mois. Le présent accord-cadre comprend deux reconductions tacites d'une durée de 12 mois chacune. Montant de l'accord-cadre : Le montant maximum de l'accord-cadre est fixé comme suit : - Période initiale (2 ans) : 800 000 euro(s) HT soit 844 000 euro(s) TTC, - Chaque Période de reconduction (1 an) : 400 000 euro(s) HT soit 422 000 euro(s) TTC Le montant maximum sur la durée totale de l'accord-cadre, en cas de reconduction, est fixé à 1 600 000 euro(s) HT, soit 1 688 000 euro(s) TTC · CPV 90500000, 90512000
Documents et accès
1 élément
- Profil acheteur
- www.marches-publics.info
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- CPV détectés sur les lots
- 9050000090512000
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