Appel d'Offre PublicSource: BOAMP

Accord-cadre pour le contrôle des dispositifs d’autosurveillance et du suivi des rejets – Territoire ACCM

Communauté d'agglomération Accm

Bouches-du-Rhône (13)

Lieu d'exécution : Territoire ACCM, 5 rue Yvan Audouard, 13637 ARLES CEDEX, Bouches-du-Rhône, France

Source officielle : BOAMP

Budget estimé

<= 212 000 €

PlafondHT

Date Limite de réponse

25/09/2026

Informations clés

Acheteur: Communauté d'agglomération Accm
Lieu: Bouches-du-Rhône (13)
Budget: <= 212 000 €
Date limite: 25/09/2026
Publication: 20/08/2026
Source: BOAMP

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 19 jours avant l'échéance annoncée.

Publication : 20/08/2026
Échéance : 25/09/2026
Fenêtre de réponse : 37 jours

Profil acheteur

Communauté d'agglomération Accm a publié 8 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 20/08/2026
Secteurs récurrents : Environnement / Espaces verts / Proprete, Travaux / BTP et Collectivites / Services publics
Territoires cités : Bouches-du-Rhône

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Environnement / Espaces verts / Proprete, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 41, 77 et 90
Codes CPV de lots : 90715000, 90715100 et 71630000

Lot à qualifier

Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.

Lots visibles : Contrôle des dispositifs d’autosurveillance et suivi des rejets – ACCM
Codes CPV : 90715000, 90715100 et 71630000

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

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Acheteurs actifs

Marchés publics de Communauté d'agglomération AccmAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Communauté d'agglomération Accm a publié 8 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication détectée : 20/08/2026.

Secteurs récurrents

Environnement / Espaces verts / Proprete4
Travaux / BTP4
Collectivites / Services publics3

Territoires cités

Bouches-du-Rhône2

Marchés publics de Communauté d'agglomération Accm Appels d'offres Environnement / Espaces verts / Proprete Marchés publics Provence-Alpes-Côte d'Azur Marchés publics Bouches-du-Rhône

Intelligence acheteur

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: BOAMP
Référence source: 26-82132
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Acheteur: Communauté d'agglomération Accm
Lieu: Bouches-du-Rhône (13)
Publication: 20/08/2026
Date limite: 25/09/2026

Référence BOAMP: 26-82132
Statut avis: INITIAL
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Date limite: 25/09/2026

Objet du marché

Intitulé: Accord-cadre pour le contrôle des dispositifs autosurveillance du territoire communautaire
Description officielle: Accord-cadre pour le contrôle des dispositifs autosurveillance du territoire communautaire
Acheteur: Communauté d'agglomération Accm
Lieu d’exécution: Département 13

Procédure

Nature: Avis de marché
Famille: Marchés entre 90 k€ et seuils européens
Statut: INITIAL
Procédure: Procédure Ouverte
Type de marché: Services
Descripteurs: Alimentation en eau potable, Prestations de services
Critères d’attribution: environnementaux

Calendrier et montant

Publication: 20/08/2026
Date limite: 25/09/2026
Fin de diffusion: 25/09/2026

Modalités et références

ID web: 26-82132
Domaine avis BOAMP: www.boamp.fr
Département publication: 13

Résumé de la consultation

Marché-cadre de services visant le contrôle, l'audit et l'autosurveillance des stations d'épuration et réseaux d'assainissement, incluant prélèvements, analyses et synthèses annuelles, sur le territoire de la Communauté d'agglomération ACCM; exécution sur 12 mois avec reconductions, pour un plafond global de 212 000 EUR HT sur 48 mois.

Lots (1)

Lot 1Budget: <= 53 000 €PlafondHT

Contrôle des dispositifs d’autosurveillance et suivi des rejets – ACCM

Contrôle et audit des dispositifs autosurveillance des stations d’épuration et des réseaux d’assainissement sur le territoire ACCM, incluant planification, prélèvements, analyses en laboratoire, vérifications des systèmes et rapports annuels.

CPV 90715000CPV 90715100CPV 71630000

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Environnement / Espaces verts / Proprete. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.