Appel d'offres publicClôturéSource: BOAMP

Fourniture d'électricité produite en autoconsommation collective - Centrale d'achat-.

Communauté d'Agglo d'Epinal

Lieu d'exécution : Sites de livraison des Adhérents Participants (Sites de consommation), adresses fournies en annexe 2 du BOAMP pour LOT-0001.

Remise des offres: 20 octobre 2026 à 12 h 00; Consultation clôturée
Lots: 1 lot
Dépôt des offres: www.xmarches.fr; Plateforme de l’acheteur
Publication: 13/09/2026; Avis BOAMP

Le besoin

Approvisionnement en électricité renouvelable pour autoconsommation collective via une centrale d'achat, intégrant les garanties de capacité et de garanties d'origine et la gestion de l'équilibre, destiné aux Adhérents Participants et livrable sur les sites de consommation listés en annexe 2, avec une durée contractuelle de 10 ans ouvrant le 1er janvier 2027 jusqu'au 31 décembre 2037.

Lots (1)

LOT-0001

Fourniture d'électricité produite en autoconsommation collective - Centrale d'achat-.

Fourniture d'électricité d'origine renouvelable pour l'autoconsommation collective des points de livraison des Adhérents Participants, incluant l'approvisionnement, la gestion et la certification des Garanties de Capacité et d'Origine, ainsi que la mission de Responsable d'Équilibre et l'injection sur le réseau Enedis, sur une période ferme de 10 ans (2027-2037).

CPV 09310000-5CPV 09310000

L'acheteur

Communauté d'Agglo d'Epinal

20 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 6 encore ouverts. Dernière publication : 19/10/2026.

Tous ses marchés

Marchés attribués depuis 2024

Marchés attribués: 236
Montant attribué: 49,9 M €

202417,6 M € · 92 marchés
202515,5 M € · 83 marchés
2026en cours16,8 M € · 61 marchés

Travaux · 138
Services · 50
Fournitures · 48

Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).

Secteurs récurrents

Maintenance7
Logiciels / SaaS5
Restauration collective4

Territoires cités

Vosges3
Nancy2
Épinal1

Toute l’activité d’achat

Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.

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Consultation clôturée depuis 17 jours.

Publication de l’avis
Début de la consultation
13/09/2026
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur www.xmarches.fr
20 octobre 2026 à 12 h 00
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir

Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.

Avis officiel

Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.

Source: BOAMP
Référence source: 26-88426
Avis publié sur: www.boamp.fr

Objet du marché

4 éléments

Intitulé: Fourniture d'électricité produite en autoconsommation collective - Centrale d'achat-.
Description officielle: La Communauté d’agglomération d’Épinal s’est constituée en centrale d’achat pour offrir aux acheteurs soumis au Code de la Commande Publique, et ayant leur siège social sur le territoire de l’agglomération, un dispositif permettant de répondre aux objectifs de simplification de l’acte d’achat, de sécurisation juridique et d’optimisation des dépenses. Ainsi, la Centrale d’achat assure le rôle d’intermédiaire en application de l’article L.2113-2, 2° du code de la commande publique pour tout acheteur implanté sur le territoire de l’agglomération et assume, à cet effet, la responsabilité du déroulement des procédures et de leur légalité. La liste des adhérents prenant part à la présente consultation est jointe en annexe 1 de l’acte d’engagement du présent marché. Pour la réalisation de l’objet de ce marché : • la centrale d’achat, en qualité de coordonnatrice, est l’acheteur chargé de la préparation, la passation, la signature et la notification de ce marché et des éventuels avenants associés ; • chaque Adhérent Participant est chargé, quant à lui, d’exécuter le marché pour ce qui le concerne. Les Adhérents Participants ont décidé de s’impliquer dans une opération d’autoconsommation collective étendue au sens de l’article 1bis de l’arrêté du 21 novembre 2019 fixant le critère de proximité géographique de l'autoconsommation collective étendue répondant aux critères cumulatifs suivants : • l'un des producteurs ou des consommateurs participants est une commune ou un EPCI à fiscalité propre ; • l'ensemble des producteurs et des consommateurs participants sont des organismes publics ou privés exerçant une mission de service public ou des sociétés d'économie mixtes locales mentionnées à l'article L. 1522-1 du CGCT et leurs filiales ; • les points de soutirage et d'injection sont situés exclusivement dans le ressort géographique de l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre participant au projet ou auquel adhèrent la ou les communes participant au projet ; • par dérogation, la puissance cumulée des installations de production des projets répondants aux critères cumulatifs de cette dérogation est inférieure à 10MW. Le présent marché a pour objet l’approvisionnement en électricité d’origine renouvelable des points de livraison des Adhérents Participants , incluant les prestations ci-dessous : • l’approvisionnement non exclusif en électricité d’origine renouvelable des points de livraison des Adhérents Participants, • la gestion et la certification des garanties de capacité et des garanties d’origine associées à ces productions, • la mission de responsable d’équilibre associée aux injections d’électricité du ou des actifs de production conformément à l’article L. 321-15 du code de l’énergie ; • les conditions de l’injection, sur le réseau public de distribution exploité par le Gestionnaire du Réseau de Distribution (GRD) Enedis, d’électricité produite par le Producteur du ou des actifs de production. Le présent marché prend effet à compter de sa notification au Producteur Titulaire et jusqu’au 31 décembre 2037 inclus.
Acheteur: Communauté d'Agglo d'Epinal
Lieu d’exécution: Département 88

Procédure

9 éléments

Nature: Avis de marché
Famille: Marchés européens
Procédure: Procédure Ouverte
Type de marché: Fournitures
Descripteurs: Electricité, gaz (fourniture)
CPV principal: 09310000
CPV complémentaires: 09310000
Critères d’attribution: quality, price
Langue de l’avis: FRA

Calendrier et montant

4 éléments

Publication: 13/09/2026
Date limite: 20/10/2026
Heure limite: 12 h 00
Fin de diffusion: 20/10/2026

Lots

1 élément

LOT-0001: Lot unique · Tout document justifiant de la capacité économique et financière ainsi que des capacités techniques et professionnelles · CPV 09310000

Modalités et références

2 éléments

Dépôt des offres: www.xmarches.fr
Départements de diffusion: 88

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Familles CPV du secteur: CPV 48CPV 722CPV 724
CPV détectés sur les lots: 09310000-509310000

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