Appel d'Offre PublicSource: BOAMP

Fourniture d'électricité produite en autoconsommation collective - Centrale d'achat-.

Communauté d'Agglo d'Epinal

Vosges (88)

Lieu d'exécution : Sites de livraison des Adhérents Participants (Sites de consommation), adresses fournies en annexe 2 du BOAMP pour LOT-0001.

Source officielle : BOAMP

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Budget estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

20/10/2026

Informations clés

Acheteur: Communauté d'Agglo d'Epinal
Lieu: Vosges (88)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: 20/10/2026
Publication: 13/09/2026
Source: BOAMP

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 36 jours avant l'échéance annoncée.

Publication : 13/09/2026
Échéance : 20/10/2026
Fenêtre de réponse : 38 jours

Profil acheteur

Communauté d'Agglo d'Epinal a publié 14 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 4 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 14/09/2026
Secteurs récurrents : Maintenance, Restauration collective et Logiciels / SaaS
Territoires cités : Nancy et Vosges

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Logiciels / SaaS, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 48, 722 et 724
Codes CPV de lots : 09310000-5 et 09310000

Lot à qualifier

Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.

Lots visibles : Fourniture d'électricité produite en autoconsommation collective - Centrale d'achat-.
Codes CPV : 09310000-5 et 09310000

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

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Acheteurs actifs

Marchés publics de Communauté d'Agglo d'EpinalAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Communauté d'Agglo d'Epinal a publié 14 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 4 encore ouverts. Dernière publication détectée : 14/09/2026.

Secteurs récurrents

Maintenance4
Restauration collective3
Logiciels / SaaS2

Territoires cités

Nancy2
Vosges2

Marchés publics de Communauté d'Agglo d'Epinal Appels d'offres Logiciels / SaaS Marchés publics Grand Est Marchés publics Vosges

Intelligence acheteur

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: BOAMP
Référence source: 26-88426
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Acheteur: Communauté d'Agglo d'Epinal
Lieu: Vosges (88)
Publication: 13/09/2026
Date limite: 20/10/2026

Référence BOAMP: 26-88426
Statut avis: INITIAL
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Date limite: 20/10/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Fourniture d'électricité produite en autoconsommation collective - Centrale d'achat-.
Description officielle: La Communauté d’agglomération d’Épinal s’est constituée en centrale d’achat pour offrir aux acheteurs soumis au Code de la Commande Publique, et ayant leur siège social sur le territoire de l’agglomération, un dispositif permettant de répondre aux objectifs de simplification de l’acte d’achat, de sécurisation juridique et d’optimisation des dépenses. Ainsi, la Centrale d’achat assure le rôle d’intermédiaire en application de l’article L.2113-2, 2° du code de la commande publique pour tout acheteur implanté sur le territoire de l’agglomération et assume, à cet effet, la responsabilité du déroulement des procédures et de leur légalité. La liste des adhérents prenant part à la présente consultation est jointe en annexe 1 de l’acte d’engagement du présent marché. Pour la réalisation de l’objet de ce marché : • la centrale d’achat, en qualité de coordonnatrice, est l’acheteur chargé de la préparation, la passation, la signature et la notification de ce marché et des éventuels avenants associés ; • chaque Adhérent Participant est chargé, quant à lui, d’exécuter le marché pour ce qui le concerne. Les Adhérents Participants ont décidé de s’impliquer dans une opération d’autoconsommation collective étendue au sens de l’article 1bis de l’arrêté du 21 novembre 2019 fixant le critère de proximité géographique de l'autoconsommation collective étendue répondant aux critères cumulatifs suivants : • l'un des producteurs ou des consommateurs participants est une commune ou un EPCI à fiscalité propre ; • l'ensemble des producteurs et des consommateurs participants sont des organismes publics ou privés exerçant une mission de service public ou des sociétés d'économie mixtes locales mentionnées à l'article L. 1522-1 du CGCT et leurs filiales ; • les points de soutirage et d'injection sont situés exclusivement dans le ressort géographique de l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre participant au projet ou auquel adhèrent la ou les communes participant au projet ; • par dérogation, la puissance cumulée des installations de production des projets répondants aux critères cumulatifs de cette dérogation est inférieure à 10MW. Le présent marché a pour objet l’approvisionnement en électricité d’origine renouvelable des points de livraison des Adhérents Participants , incluant les prestations ci-dessous : • l’approvisionnement non exclusif en électricité d’origine renouvelable des points de livraison des Adhérents Participants, • la gestion et la certification des garanties de capacité et des garanties d’origine associées à ces productions, • la mission de responsable d’équilibre associée aux injections d’électricité du ou des actifs de production conformément à l’article L. 321-15 du code de l’énergie ; • les conditions de l’injection, sur le réseau public de distribution exploité par le Gestionnaire du Réseau de Distribution (GRD) Enedis, d’électricité produite par le Producteur du ou des actifs de production. Le présent marché prend effet à compter de sa notification au Producteur Titulaire et jusqu’au 31 décembre 2037 inclus.
Acheteur: Communauté d'Agglo d'Epinal
Lieu d’exécution: Département 88

Procédure

Nature: Avis de marché
Famille: Marchés européens
Statut: INITIAL
Procédure: Procédure Ouverte
Type de marché: Fournitures
Descripteurs: Electricité, gaz (fourniture)
CPV détecté: 09310000
CPV complémentaires: 09310000
Critères d’attribution: quality, price
Langue de l’avis: FRA

Calendrier et montant

Publication: 13/09/2026
Date limite: 20/10/2026
Heure limite: 12:00:00+01:00
Fin de diffusion: 20/10/2026

Lots détectés

LOT-0001: Qualité · Tout document justifiant de la capacité économique et financière ainsi que des capacités techniques et professionnelles · CPV 09310000

Modalités et références

ID web: 26-88426
Contract folder ID: ca680ce2-9d55-44df-9bc1-627137c95eb2
Modalités de réponse: www.xmarches.fr
Domaine avis BOAMP: www.boamp.fr
Département publication: 88

Résumé de la consultation

Approvisionnement en électricité renouvelable pour autoconsommation collective via une centrale d'achat, intégrant les garanties de capacité et de garanties d'origine et la gestion de l'équilibre, destiné aux Adhérents Participants et livrable sur les sites de consommation listés en annexe 2, avec une durée contractuelle de 10 ans ouvrant le 1er janvier 2027 jusqu'au 31 décembre 2037.

Lots (1)

LOT-0001

Fourniture d'électricité produite en autoconsommation collective - Centrale d'achat-.

Fourniture d'électricité d'origine renouvelable pour l'autoconsommation collective des points de livraison des Adhérents Participants, incluant l'approvisionnement, la gestion et la certification des Garanties de Capacité et d'Origine, ainsi que la mission de Responsable d'Équilibre et l'injection sur le réseau Enedis, sur une période ferme de 10 ans (2027-2037).

CPV 09310000-5CPV 09310000

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Logiciels / SaaS. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.