Fourniture d'électricité produite en autoconsommation collective – Lot unique, Communauté d'Agglomération d'Épinal
- Remise des offres
- Dans 26 jours
- Durée
- 4 MONTH
- Lots
- 1 lot
- Dépôt des offres
- www.xmarches.fr
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis TED
Le besoin
Fourniture et gestion de l'électricité renouvelable destinée à l'autoconsommation collective pour l'opération ACC de l'agglomération d'Épinal, couvrant les Sites de livraison de plusieurs adhérents sur le territoire épinalien, incluant la gestion de l'équilibre et les Garanties d'Origine.
Lots (1)
Lot unique
Lot unique
L'acheteur
Communauté d'Agglo d'Epinal
18 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 6 encore ouverts. Dernière publication : 19/10/2026.
Historique de ce marché
Marché comparableLot concerné LOT-0001 · Lot unique
Cet acheteur a attribué en 2026 un marché sur le même code CPV, qui arrive à échéance en 2026.
- Titulaire sortant
- Réservé
- Montant attribué
- Réservé
- Durée du contrat
- Réservé
Titulaire sortant, montant et durée du contrat précédent sont inclus dans l’abonnement Semagora.
Voir l’analyse de ce marchéMarchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 237
- Montant attribué
- 84,6 M €
- 202452,3 M € · 93 marchés
- 202515,5 M € · 83 marchés
- 2026en cours16,8 M € · 61 marchés
- Travaux · 139
- Services · 50
- Fournitures · 48
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Secteurs récurrents
- Maintenance6
- Logiciels / SaaS4
- Restauration collective3
Territoires cités
- Nancy3
- Vosges3
Toute l’activité d’achat
Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.
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Consultation ouverte : 27 jours avant la remise des offres, sur une fenêtre de réponse de 28 jours.
Publication de l’avis
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Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
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Date indiquée dans l’avis
Attendus de l’acheteur
- Critères d'attribution: Valeur financière | Valeur financière
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- TED
- Référence source
- 22e1711c-c264-4dff-b8a3-977a01081f99
- Avis publié sur
- ted.europa.eu
Objet du marché
3 éléments
- Intitulé
- Lot unique
- Description officielle
- La Communauté d’agglomération d’Épinal s’est constituée en centrale d’achat pour offrir aux acheteurs soumis au Code de la Commande Publique, et ayant leur siège social sur le territoire de l’agglomération, un dispositif permettant de répondre aux objectifs de simplification de l’acte d’achat, de sécurisation juridique et d’optimisation des dépenses. Ainsi, la Centrale d’achat assure le rôle d’intermédiaire en application de l’article L.2113-2, 2° du code de la commande publique pour tout acheteur implanté sur le territoire de l’agglomération et assume, à cet effet, la responsabilité du déroulement des procédures et de leur légalité. La liste des adhérents prenant part à la présente consultation est jointe en annexe 1 de l’acte d’engagement du présent marché. Pour la réalisation de l’objet de ce marché : • la centrale d’achat, en qualité de coordonnatrice, est l’acheteur chargé de la préparation, la passation, la signature et la notification de ce marché et des éventuels avenants associés ; • chaque Adhérent Participant est chargé, quant à lui, d’exécuter le marché pour ce qui le concerne. Les Adhérents Participants ont décidé de s’impliquer dans une opération d’autoconsommation collective étendue au sens de l’article 1bis de l’arrêté du 21 novembre 2019 fixant le critère de proximité géographique de l'autoconsommation collective étendue répondant aux critères cumulatifs suivants : • l'un des producteurs ou des consommateurs participants est une commune ou un EPCI à fiscalité propre ; • l'ensemble des producteurs et des consommateurs participants sont des organismes publics ou privés exerçant une mission de service public ou des sociétés d'économie mixtes locales mentionnées à l'article L. 1522-1 du CGCT et leurs filiales ; • les points de soutirage et d'injection sont situés exclusivement dans le ressort géographique de l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre participant au projet ou auquel adhèrent la ou les communes participant au projet ; • par dérogation, la puissance cumulée des installations de production des projets répondants aux critères cumulatifs de cette dérogation est inférieure à 10MW. Le présent marché a pour objet l’approvisionnement en électricité d’origine renouvelable des points de livraison des Adhérents Participants , incluant les prestations ci-dessous : • l’approvisionnement non exclusif en électricité d’origine renouvelable des points de livraison des Adhérents Participants; • la gestion et la certification des garanties de capacité et des garanties d’origine associées à ces productions; • la mission de responsable d’équilibre associée aux injections d’électricité du ou des actifs de production conformément à l’article L. 321-15 du code de l’énergie ; • les conditions de l’injection, sur le réseau public de distribution exploité par le Gestionnaire du Réseau de Distribution (GRD) Enedis, d’électricité produite par le Producteur du ou des actifs de production. Le présent marché prend effet à compter de sa notification au Producteur Titulaire et jusqu’au 31 décembre 2047. La présente consultation fait suite à une 1ère procédure infructueuse, aucune offre n'a été reçue.
- Lieu d’exécution
- NANCY cedex
Acheteur
3 éléments
- Nom
- Communauté d'Agglo d'Epinal
- Profil acheteur
- www.xmarches.fr
- Identifiant acheteur
- 20006875700158
Procédure
6 éléments
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- supplies
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 9310000
- Critères d’attribution
- quality, price
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
5 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Début prévisionnel
- Durée
- 4 MONTH
Références
2 éléments
- Identifiant consultation
- 61410a0a-aa39-495e-9e05-6d26d517f307
- Dépôt des offres
- www.xmarches.fr
Lots
1 élément
- LOT-0001
- Lot unique · Tout document justifiant de la capacité économique et financière ainsi que des capacités techniques et professionnelles · CPV 9310000
Documents et accès
1 élément
- Profil acheteur
- www.xmarches.fr
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Comment ce marché est classé : secteur et codes CPV
Cette consultation est rattachée au secteur 09310000, à partir de l'avis, du résumé et des lots. Les codes CPV classent les prestations dans les avis officiels et servent à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.
- CPV détectés sur les lots
- 09310000
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