Appel d'Offre PublicExpiréSource: BOAMP

ORGANISATION DES DEBATS PUBLICS POUR LE COMPTE DE LA CNDP

COMMISSION NATIONALE DU DEBAT PUBLIC (CNDP)

Paris (75)

Source officielle : BOAMP

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

22/07/2026

Informations clés

Acheteur: COMMISSION NATIONALE DU DEBAT PUBLIC (CNDP)
Lieu: Paris (75)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: 22/07/2026
Publication: 17/06/2026
Source: BOAMP

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 4 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

Publication : 17/06/2026
Échéance : 22/07/2026
Fenêtre de réponse : 36 jours

Profil acheteur

COMMISSION NATIONALE DU DEBAT PUBLIC (CNDP) a publié 2 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois.

Dernière publication : 17/06/2026
Secteurs récurrents : Collectivites / Services publics, Environnement / Espaces verts / Proprete et Logiciels / SaaS

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Environnement / Espaces verts / Proprete, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 41, 77 et 90

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

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Acheteurs actifs

Marchés publics de COMMISSION NATIONALE DU DEBAT PUBLIC (CNDP)Acheteur public

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Acheteur public

À propos de cet acheteur

COMMISSION NATIONALE DU DEBAT PUBLIC (CNDP) a publié 2 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois. Dernière publication détectée : 17/06/2026.

Secteurs récurrents

Collectivites / Services publics1
Environnement / Espaces verts / Proprete1
Logiciels / SaaS1

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: BOAMP
Référence source: 26-59482
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Acheteur: COMMISSION NATIONALE DU DEBAT PUBLIC (CNDP)
Lieu: Paris (75)
Publication: 17/06/2026
Date limite: 22/07/2026

Référence BOAMP: 26-59482
Statut avis: INITIAL
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Date limite: 22/07/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: ORGANISATION DES DEBATS PUBLICS POUR LE COMPTE DE LA CNDP
Description officielle: La mission consiste à assister la Cpdp en matière de préparation et d’organisation des rencontres avec le public sous toutes les formes (réunion publique, débat mobile, ateliers, expositions, etc), et sur l’ensemble du territoire national, y compris outre-mer. A la demande de la Cpdp, le titulaire assurera l’organisation des rencontres en intervenant sur tout ou partie des aspects logistiques en veillant respecter un équilibre entre la sobriété des moyens déployés (le débat public est un exercice démocratique d’intérêt général qui ne doit pas être inutilement dispendieux et qui doit être écologiquement et socialement responsable) et la mise en place de bonnes conditions d’accueil, d’intervention, de restitution des échanges et de valorisation de la rencontre. Elle consiste également en l’installation et l’équipement de la commission en charge d’organiser le débat (la Cpdp) et de son secrétariat général (SG), que l’équipe dispose de ses propres locaux ou non, et dans la production et la gestion du matériel et des documents propres au débat. Le lot 3 est un accord-cadre de services à bons de commande conclu sans montant minimum et avec un montant maximal de 4,6 millions d'euros HT annuel. Le lot 3 est conclu avec un seul attributaire. Pour l’exécution du lot 3, le titulaire est soumis à la règlementation en vigueur sur le traitement des données à caractère personnel, notamment le règlement UE 2016/679 (« Règlement général sur la protection des données » - RGPD).
Acheteur: COMMISSION NATIONALE DU DEBAT PUBLIC (CNDP)
Lieu d’exécution: Département 75

Procédure

Nature: Avis de marché
Famille: Marchés européens
Statut: INITIAL
Procédure: Procédure Ouverte
Type de marché: Services
Descripteurs: Prestations de services
CPV détecté: 79421000
CPV complémentaires: 79421000, 72224000, 72000000, 79414000, 75130000, 79600000, 79610000, 79621000
Critères d’attribution: quality, price, sociaux, environnementaux
Langue de l’avis: FRA

Calendrier et montant

Publication: 17/06/2026
Date limite: 22/07/2026
Heure limite: 18:00:00.000+02:00
Fin de diffusion: 20/07/2026
Montant/plafond détecté: 3 000 000 EUR

Lots détectés

LOT-0001: buyer-categories · La mission consiste à assister la Cpdp en matière de préparation et d’organisation des rencontres avec le public sous toutes les formes (réunion publique, débat mobile, ateliers, expositions, etc), et sur l’ensemble du territoire national, y compris outre-mer. A la demande de la Cpdp, le titulaire assurera l’organisation des rencontres en intervenant sur tout ou partie des aspects logistiques en veillant respecter un équilibre entre la sobriété des moyens déployés (le débat public est un exercice démocratique d’intérêt général qui ne doit pas être inutilement dispendieux et qui doit être écologiquement et socialement responsable) et la mise en place de bonnes conditions d’accueil, d’intervention, de restitution des échanges et de valorisation de la rencontre. Elle consiste également en l’installation et l’équipement de la commission en charge d’organiser le débat (la Cpdp) et de son secrétariat général (SG), que l’équipe dispose de ses propres locaux ou non, et dans la production et la gestion du matériel et des documents propres au débat. Le lot 3 est un accord-cadre de services à bons de commande conclu sans montant minimum et avec un montant maximal de 4,6 millions d'euros HT annuel. Le lot 3 est conclu avec un seul attributaire. Pour l’exécution du lot 3, le titulaire est soumis à la règlementation en vigueur sur le traitement des données à caractère personnel, notamment le règlement UE 2016/679 (« Règlement général sur la protection des données » - RGPD). · CPV 72000000, 79414000, 75130000, 79600000 · Montant 3 000 000 EUR

Modalités et références

ID web: 26-59482
Contract folder ID: f2b6ec10-7a87-4193-ab45-4bf6e617f3d6
Modalités de réponse: debatpublic.fr, www.marches-publics.gouv.fr, www.marchespublics.gouv.fr
Domaine avis BOAMP: www.boamp.fr
Département publication: 75

Résumé de la consultation

l’organisation des débats publics dont la CNDP décide l’organisation, en application notamment des articles L.121-9 et R.121-7 du Code de l’environnement, sur l’ensemble du territoire métropolitain et des territoires ultramarins.

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Environnement / Espaces verts / Proprete. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.