Appel d'Offre PublicSource: TED

Traitement et rédaction de mémoires en défense au nom et pour le compte de la CNIL dans le cadre de contentieux devant les juridictions administratives.

Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés

Paris (75)

Lieu d'exécution : Les prestations seront exécutées dans les locaux du titulaire

Source officielle : TED

Budget IA

364 000 € - 546 000 €

FourchetteHT

Date Limite de réponse

18/09/2026

Informations clés

Acheteur: Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés
Lieu: Paris (75)
Budget: 364 000 € - 546 000 €
Date limite: 18/09/2026
Publication: 23/07/2026
Source: TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 55 jours avant l'échéance annoncée.

Publication : 23/07/2026
Échéance : 18/09/2026
Fenêtre de réponse : 57 jours

Profil acheteur

Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés a publié 4 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 3 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 24/07/2026
Secteurs récurrents : Collectivites / Services publics et Maintenance
Territoires cités : Paris et Paris

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Collectivites / Services publics, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 75, 79 et 98
Codes CPV de lots : 79100000

Lot à qualifier

Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.

Lots visibles : Traitement et rédaction de mémoires en défense au nom et pour le compte de la CNIL dans le cadre de contentieux devant les juridictions administratives
Codes CPV : 79100000

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

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Acheteurs actifs

Marchés publics de Commission Nationale de l'Informatique et des LibertésAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés a publié 4 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 3 encore ouverts. Dernière publication détectée : 24/07/2026.

Secteurs récurrents

Collectivites / Services publics1
Maintenance1

Territoires cités

Paris2
Paris1

Marchés publics de Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés Appels d'offres Collectivites / Services publics Marchés publics Île-de-France Marchés publics Paris Marchés publics Paris

Intelligence acheteur

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: TED
Référence source: 9bcf485f-cde5-4209-921a-c367cef4f1a3
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés
Lieu: Paris (75)
Publication: 23/07/2026
Date limite: 18/09/2026

Référence TED: 00514221-2026
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés
Date limite: 18/09/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Traitement et rédaction de mémoires en défense au nom et pour le compte de la CNIL dans le cadre de contentieux devant les juridictions administratives .
Description officielle: Traitement et rédaction de mémoires en défense au nom et pour le compte de la CNIL dans le cadre de contentieux devant les juridictions administratives .
Lieu d’exécution: Paris

Acheteur

Nom: Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés
Site acheteur: paris.tribunal-administratif.fr
Profil acheteur: www.marches-publics.gouv.fr
Identifiant acheteur: 11000012200033

Procédure

Type de procédure: open
Nature du marché: services
CPV principal: cpv
CPV complémentaires: 79100000
Critères d’attribution: quality, price
Langue de l’avis: FRA
Secteur Semagora: 79100000

Calendrier et montant

Publication: 23/07/2026
Date limite: 18/09/2026
Heure limite: 12:00:00.000+02:00
Durée mentionnée: 180 DAY
Montant/plafond détecté: 364 000 EUR

Références

Identifiant consultation: 84fdf47e-53e7-4001-b69c-a5a94e072230
Modalités de réponse: www.marches-publics.gouv.fr

Lots détectés

LOT-0001: Valeur Technique · Traitement et rédaction de mémoires en défense au nom et pour le compte de la CNIL dans le cadre de contentieux devant les juridictions administratives . · CPV 79100000 · Montant 364 000 EUR

Documents et accès

Domaine officiel: ted.europa.eu
Profil acheteur: www.marches-publics.gouv.fr

Résumé de la consultation

Prestation juridique et contentieuse: prise en charge du traitement et de la rédaction des mémoires en défense pour CNIL dans les contentieux devant les juridictions administratives.

Lots (1)

LOT-0001Budget: 364 000 € - 546 000 €FourchetteHT

Traitement et rédaction de mémoires en défense au nom et pour le compte de la CNIL dans le cadre de contentieux devant les juridictions administratives

Prestation visant le traitement et la rédaction des mémoires en défense pour CNIL dans des contentieux devant les juridictions administratives.

CPV 79100000

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Collectivites / Services publics. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 75CPV 79CPV 98

CPV détectés sur les lots

79100000

Voir les appels d'offres Collectivites / Services publics

Attendus Clés

Traitement et rédaction de mémoires en défense au nom et pour le compte de la CNIL dans le cadre de contentieux devant les juridictions administratives .

Critères d'attribution: Prix | Prix

Délais