Appel d'Offre PublicExpiréSource: TED

Fourniture et gestion de cartes de titres-restaurant dématérialisés pour le personnel de la CRE

Commission de régulation de l'énergie

Paris (75)

Lieu d'exécution : Adresse de livraison de la CRE, 15 rue Pasquier, 75379 Paris Cedex 08 (Paris)

Source officielle : TED

Budget estimé

1 840 000 €

EstiméHT

Date Limite de réponse

29/07/2026

Informations clés

Acheteur: Commission de régulation de l'énergie
Lieu: Paris (75)
Budget: 1 840 000 €
Date limite: 29/07/2026
Publication: 18/06/2026
Source: TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 40 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

Publication : 18/06/2026
Échéance : 29/07/2026
Fenêtre de réponse : 42 jours

Profil acheteur

Commission de régulation de l'énergie a publié 7 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 1 consultation encore ouverte.

Dernière publication : 20/08/2026
Secteurs récurrents : Collectivites / Services publics, Etudes / Ingenierie et Maintenance
Territoires cités : Paris

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Collectivites / Services publics, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 75, 79 et 98
Codes CPV de lots : 66133000 et 79900000

Lot à qualifier

Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.

Lots visibles : Fourniture et gestion de cartes de titres-restaurant dématérialisés
Codes CPV : 66133000 et 79900000

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

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Acheteurs actifs

Marchés publics de Commission de régulation de l'énergieAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Commission de régulation de l'énergie a publié 7 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 1 encore ouvert. Dernière publication détectée : 20/08/2026.

Secteurs récurrents

Collectivites / Services publics4
Etudes / Ingenierie2
Maintenance2

Territoires cités

Paris1

Marchés publics de Commission de régulation de l'énergie Appels d'offres Collectivites / Services publics Marchés publics Île-de-France Marchés publics Paris Marchés publics Paris

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: TED
Référence source: e3f3ae5f-1802-416a-a384-f67fa51ced38
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Commission de régulation de l'énergie
Lieu: Paris (75)
Publication: 18/06/2026
Date limite: 29/07/2026

Référence TED: 00423259-2026
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Commission de régulation de l'énergie
Date limite: 29/07/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Fourniture et gestion de cartes de titres-restaurant dématérialisés pour le personnel de la Commission de Régulation de l’Energie (CRE).
Description officielle: En application de l’arrêt du 4 avril 2014 « Département de Tarn-et-Garonne » de la Haute Assemblée, un recours en contestation de la validité du contrat est ouvert à tout concurrent évincé de la conclusion d’un contrat administratif ou à tout autre tiers. A titre accessoire à un recours au fond, un référé suspension peut être formé, dans les conditions définies à l’article L.521-1 du code de justice administrative. En cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, cette consultation peut également faire l’objet : 1) d’un référé précontractuel, avant la conclusion du contrat, dans les conditions définies par les articles L.551-1 et suivants, R.551-1 et suivants du code de justice administrative, 2) d’un référé contractuel, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l’avis d'attribution du contrat, dans les conditions définies par les articles L.551-13 et suivants, R.551-7 et suivants du code de justice administrative.
Lieu d’exécution: Paris

Acheteur

Nom: Commission de régulation de l'énergie
Site acheteur: www.cre.fr
Profil acheteur: www.marches-publics.gouv.fr
Identifiant acheteur: 11000010600036

Procédure

Type de procédure: open
Nature du marché: services
CPV principal: cpv
CPV complémentaires: 66133000, 79900000
Langue de l’avis: FRA
Secteur Semagora: 79900000

Calendrier et montant

Publication: 18/06/2026
Date limite: 29/07/2026
Heure limite: 12:00:00+01:00
Durée mentionnée: 90 DAY
Montant/plafond détecté: 2 000 000 EUR

Références

Identifiant consultation: d9282044-ee71-46b9-b6d1-9a0e75fe6b19
Modalités de réponse: www.marches-publics.gouv.fr

Lots détectés

LOT-0001: buyer-categories · En application de l’arrêt du 4 avril 2014 « Département de Tarn-et-Garonne » de la Haute Assemblée, un recours en contestation de la validité du contrat est ouvert à tout concurrent évincé de la conclusion d’un contrat administratif ou à tout autre tiers. A titre accessoire à un recours au fond, un référé suspension peut être formé, dans les conditions définies à l’article L.521-1 du code de justice administrative. En cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, cette consultation peut également faire l’objet : 1) d’un référé précontractuel, avant la conclusion du contrat, dans les conditions définies par les articles L.551-1 et suivants, R.551-1 et suivants du code de justice administrative, 2) d’un référé contractuel, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l’avis d'attribution du contrat, dans les conditions définies par les articles L.551-13 et suivants, R.551-7 et suivants du code de justice administrative. · CPV 66133000, 79900000 · Montant 2 000 000 EUR

Documents et accès

Domaine officiel: ted.europa.eu
Profil acheteur: www.marches-publics.gouv.fr

Résumé de la consultation

Accord-cadre à bons de commande portant sur la fourniture, la fabrication, la livraison, le chargement et le suivi en ligne de cartes de titres-restaurant dématérialisés pour le personnel de la Commission de régulation de l’énergie (CRE), incluant un portail employeur et des services associés.

Lots (1)

LOT-0001Budget: 1 780 000 € - 1 840 000 €FourchetteHT

Fourniture et gestion de cartes de titres-restaurant dématérialisés

Fabrication et livraison des cartes de titres-restaurant dématérialisés au siège de la CRE, commande en ligne et chargement (généralement mensuel) des titres par l’intermédiaire d’un portail employeur, ainsi que des services associés (suivi, gestion des bénéficiaires, services numériques, etc.).

CPV 66133000CPV 79900000

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Collectivites / Services publics. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 75CPV 79CPV 98

CPV détectés sur les lots

6613300079900000

Voir les appels d'offres Collectivites / Services publics

Attendus Clés

L’objet du marché est la fourniture et la gestion de cartes de titres-restaurant dématérialisés pour le personnel de la Commission de Régulation de l’Energie (CRE)

Il recouvre notamment les prestations suivantes :- Fabrication et livraison des cartes de titres-restaurant dématérialisés au siège de la Commission de régulation de l’énergie,- Commande en ligne des titres-restaurant dématérialisés

Délais