Étude sur les coûts d’acquisition des CEE pour les fournisseurs d’électricité
- Remise des offres
- Dans 20 jours
- Montant
- 100 000 € - 130 000 €
- Fourchette · HT
- Lots
- 1 lot
- Publication
- Avis BOAMP
Le besoin
Analyse structurée des coûts d’acquisition des certificats d’économie d’énergie (CEE) pour les fournisseurs d’électricité, visant à qualifier la structure des coûts, les écarts entre portefeuilles et l’évolution des coûts depuis la 5e période, avec livrables analytiques et jeux de données opérationnels destinés à éclairer la CRE.
Lots (1)
Étude des coûts d’acquisition des CEE pour les fournisseurs d’électricité
Réalisation d’une étude en 2 phases: Phase 1 enquête sur les coûts et la stratégie d’acquisition (EDF et indices de marché) et Phase 2 constitution d’un jeu de données complet et analyse multicritère des coûts, des inducteurs et de leur évolution, afin d’évaluer les écarts entre coûts supportés par les fournisseurs et les indices de marché.
L'acheteur
COMMISSION DE REGULATION DE L'ENERGIE
1 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois, dont 1 encore ouvert. Dernière publication : 01/10/2026.
Historique de ce marché
Marché comparableLot concerné 1 · Étude des coûts d’acquisition des CEE pour les fournisseurs d’électricité
Cet acheteur a attribué en 2026 un marché sur le même code CPV, qui arrive à échéance en 2026.
- Titulaire sortant
- Réservé
- Montant attribué
- Réservé
- Durée du contrat
- Réservé
Titulaire sortant, montant et durée du contrat précédent sont inclus dans l’abonnement Semagora.
Voir l’analyse de ce marchéMarchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 23
- Montant attribué
- 5,8 M €
- 2024136,4 k € · 4 marchés
- 20255,2 M € · 15 marchés
- 2026en cours528,6 k € · 4 marchés
- Services · 18
- Fournitures · 5
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Secteurs récurrents
- Collectivites / Services publics1
- Etudes / Ingenierie1
Territoires cités
- Paris1
Toute l’activité d’achat
Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.
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Consultation ouverte : 20 jours avant la remise des offres, sur une fenêtre de réponse de 23 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Modalités précisées dans le règlement de consultation
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- BOAMP
- Référence source
- 26-95109
- Avis publié sur
- www.boamp.fr
Objet du marché
4 éléments
- Intitulé
- Analyse détaillée des coûts de certificats d’économie d’énergie de certains fournisseurs d'électricité
- Description officielle
- Analyse détaillée des coûts de certificats d’économie d’énergie de certains fournisseurs d'électricité
- Acheteur
- COMMISSION DE REGULATION DE L'ENERGIE
- Lieu d’exécution
- Département 75
Procédure
6 éléments
- Nature
- Avis de marché
- Famille
- Marchés entre 90 k€ et seuils européens
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Type de marché
- Services
- Descripteurs
- Audit, Etude
- Critères d’attribution
- environnementaux
Calendrier et montant
3 éléments
- Publication
- Date limite
- Fin de diffusion
Modalités et références
1 élément
- Départements de diffusion
- 75
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Comment ce marché est classé : secteur et codes CPV
Cette consultation est rattachée au secteur Etudes / Ingenierie, à partir de l'avis, du résumé et des lots. Les codes CPV classent les prestations dans les avis officiels et servent à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.
- Familles CPV du secteur
- CPV 71CPV 73
- CPV détectés sur les lots
- 79311000-779212100
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