Appel d'Offre PublicExpiréSource: TED
Prestations de lavage et de maintenance (préventive et curative) des conteneurs d'apport volontaire de Colmar Agglomération
COLMAR AGGLOMERATION
Colmar (68)
Source officielle : TED
Budget Estimé
Budget non spécifié
Date Limite de réponse
17/05/2026
Informations clés
- Acheteur
- COLMAR AGGLOMERATION
- Lieu
- Colmar (68)
- Budget
- Budget non spécifié
- Date limite
- Publication
- Source
- TED
Résumé de la consultation
Les prestations ne sont pas alloties. L'allotissement rendrait techniquement plus difficile et financièrement plus coûteuses l'exécution des prestations.
La forme du contrat est un accord-cadre mono-attributaire de services conclu sans montant minimum et pour un montant maximum de 250 000 euro(s) HT annuel, en application des articles L2125 - 1 ; R2161 - 1 à 6 et R2161 - 13 et 14 du Code de la Commande Publique.
Les montants de commandes sont identiques pour chaque période de reconduction éventuelle
Attendus Clés
Les prestations ne sont pas alloties
L'allotissement rendrait techniquement plus difficile et financièrement plus coûteuses l'exécution des prestations
La forme du contrat est un accord-cadre mono-attributaire de services conclu sans montant minimum et pour un montant maximum de 250 000 euro(s) HT annuel, en application des articles L2125 - 1 ; R2161 - 1 à 6 et R2161 - 13 et 14 du Code de la Commande Publique
Les montants de commandes sont identiques pour chaque période de reconduction éventuelle
Planning prévisionnel
Publication13/04/2026
Démarrage des prestations19/07/2026
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
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