Appel d'Offre PublicSource: TED
Accord-cadre à bons de commande de fourniture de récipients de collecte sur roues en polyéthylène pour les déchets des ménages et assimilés
COLMAR AGGLOMERATION
Colmar (68)
Source officielle : TED
Budget Estimé
Budget non spécifié
Date Limite de réponse
14/06/2026
Informations clés
- Acheteur
- COLMAR AGGLOMERATION
- Lieu
- Colmar (68)
- Budget
- Budget non spécifié
- Date limite
- Publication
- Source
- TED
Résumé de la consultation
La consultation n'est pas allotie. La nature des prestations ne permet pas de distinguer plusieurs lots.
La forme retenue pour l'exécution du contrat est l'accord-cadre à bons de commande mono attributaire sans minimum annuel et avec maximum annuel, mono attributaire en application des articles L2125-1, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique. Les montants sont identiques pour chaque période de reconduction éventuelle.
Les montants de commande annuels sont les suivants :
- Minimum annuel : Sans
- Maximum annuel : 120 000,00 euro(s) HT
Attendus Clés
La consultation n'est pas allotie
La nature des prestations ne permet pas de distinguer plusieurs lots
La forme retenue pour l'exécution du contrat est l'accord-cadre à bons de commande mono attributaire sans minimum annuel et avec maximum annuel, mono attributaire en application des articles L2125-1, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique
Les montants sont identiques pour chaque période de reconduction éventuelle
Les montants de commande annuels sont les suivants :
- Minimum annuel : Sans
- Maximum annuel : 120 000,00 euro(s) HT
Planning prévisionnel
Publication14/05/2026
Démarrage des prestations31/07/2026
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
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