Appel d'Offre PublicExpiréSource: TED

Accord-cadre à bons de commande de fourniture de récipients de collecte sur roues en polyéthylène pour les déchets des ménages et assimilés

COLMAR AGGLOMERATION

Colmar (68)

Source officielle : TED

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

14/06/2026

Informations clés

Acheteur: COLMAR AGGLOMERATION
Lieu: Colmar (68)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: 14/06/2026
Publication: 14/05/2026
Source: TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 43 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

Publication : 14/05/2026
Échéance : 14/06/2026
Début prévisionnel : 31/07/2026
Fenêtre de réponse : 31 jours

Profil acheteur

COLMAR AGGLOMERATION a publié 12 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 17/07/2026
Secteurs récurrents : Logiciels / SaaS, Maintenance et Travaux / BTP
Territoires cités : Colmar et Haut-Rhin

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Travaux / BTP, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 43, 44 et 45

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteurs actifs

Marchés publics de COLMAR AGGLOMERATIONAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

COLMAR AGGLOMERATION a publié 12 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication détectée : 17/07/2026.

Secteurs récurrents

Logiciels / SaaS10
Maintenance7
Travaux / BTP5

Territoires cités

Colmar1
Haut-Rhin1

Marchés publics de COLMAR AGGLOMERATION Appels d'offres Travaux / BTP Marchés publics Grand Est Marchés publics Haut-Rhin Marchés publics Colmar

AO clôturé

La réponse à cette consultation n'est plus possible.

La date limite est passée depuis le 14/06/2026. Cette fiche reste disponible temporairement pour comprendre le besoin, identifier l'acheteur et accéder à des marchés similaires encore actifs.

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: TED
Référence source: 61d1758f-8bcf-4fcf-9ef5-f3e159aad850
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: COLMAR AGGLOMERATION
Lieu: Colmar (68)
Publication: 14/05/2026
Date limite: 14/06/2026

Référence TED: 00334494-2026
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: COLMAR AGGLOMERATION
Date limite: 14/06/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Accord-cadre à bons de commande de fourniture de récipients de collecte sur roues en polyéthylène pour les déchets des ménages et assimilés
Description officielle: Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : 1 - Recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art L. 551-1 du code de justice administrative) ; 2 - Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses et de ses actes détachables, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'Etat, n° 4 avril 2014, n° 358994, Département de Tarn-et-Garonne ; 3 - Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L. 551-13 du code de justice administrative
Lieu d’exécution: Colmar

Acheteur

Nom: COLMAR AGGLOMERATION
Site acheteur: www.agglo-colmar.fr
Profil acheteur: www.marches-publics.info
Identifiant acheteur: 43DEBABA-E996-6A3E-CD6306B57A7A7298

Procédure

Type de procédure: open
Nature du marché: supplies
CPV principal: cpv
CPV complémentaires: 44613800
Langue de l’avis: FRA
Secteur Semagora: 44613800

Calendrier et montant

Publication: 14/05/2026
Date limite: 14/06/2026
Heure limite: 12:00:00+02:00
Début prévisionnel: 31/07/2026
Durée mentionnée: 4 MONTH
Montant/plafond détecté: 480 000 EUR

Références

Identifiant consultation: 243c13f0-370f-48a7-8564-cc09e5d23dd0
Modalités de réponse: www.marches-publics.info

Lots détectés

LOT-0000: Accord-cadre à bons de commande de fourniture de récipients de collecte sur roues en polyéthylène pour les déchets des ménages et assimilés · Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : 1 - Recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art L. 551-1 du code de justice administrative) ; 2 - Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses et de ses actes détachables, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'Etat, n° 4 avril 2014, n° 358994, Département de Tarn-et-Garonne ; 3 - Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L. 551-13 du code de justice administrative · CPV 44613800 · Montant 480 000 EUR

Documents et accès

Domaine officiel: ted.europa.eu
Profil acheteur: www.marches-publics.info

Résumé de la consultation

La consultation n'est pas allotie. La nature des prestations ne permet pas de distinguer plusieurs lots. La forme retenue pour l'exécution du contrat est l'accord-cadre à bons de commande mono attributaire sans minimum annuel et avec maximum annuel, mono attributaire en application des articles L2125-1, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique. Les montants sont identiques pour chaque période de reconduction éventuelle. Les montants de commande annuels sont les suivants : - Minimum annuel : Sans - Maximum annuel : 120 000,00 euro(s) HT

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Travaux / BTP. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 43CPV 44CPV 45

Voir les appels d'offres Travaux / BTP

Attendus Clés

La consultation n'est pas allotie

La nature des prestations ne permet pas de distinguer plusieurs lots

La forme retenue pour l'exécution du contrat est l'accord-cadre à bons de commande mono attributaire sans minimum annuel et avec maximum annuel, mono attributaire en application des articles L2125-1, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique

Les montants sont identiques pour chaque période de reconduction éventuelle

Les montants de commande annuels sont les suivants : - Minimum annuel : Sans - Maximum annuel : 120 000,00 euro(s) HT

Délais