Appel d'Offre Public

Formation des agents de l’unité fiscalité de la CTG aux accises prévues par le CIBS et audit-accompagnement des délibérations fiscales de la CTG

Collectivite Territoriale De Guyane
Guyane (973)
Lieu d'exécution : Guyane, Cayenne (97300)

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Budget estimé

<= 50 000 €

PlafondHT

Date Limite de réponse

09/10/2026

Informations clés

Acheteur
Collectivite Territoriale De Guyane
Lieu
Guyane (973)
Budget
<= 50 000 €
Date limite
Publication
Source
BOAMP

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 22 jours avant l'échéance annoncée.

  • Publication : 15/09/2026
  • Échéance : 09/10/2026
  • Fenêtre de réponse : 25 jours

Profil acheteur

Collectivite Territoriale De Guyane a publié 55 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 3 consultations encore ouvertes.

  • Dernière publication : 15/09/2026
  • Secteurs récurrents : Travaux / BTP, Regions / Departements et Collectivites / Services publics
  • Territoires cités : Guyane

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Etudes / Ingenierie, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

  • Familles CPV : 71 et 73

Maillage public

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Collectivite Territoriale De Guyane a publié 55 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 3 encore ouverts. Dernière publication détectée : 15/09/2026.

Secteurs récurrents

  • Travaux / BTP36
  • Regions / Departements16
  • Collectivites / Services publics10

Territoires cités

  • Guyane3

Intelligence acheteur

Consultez l'activité d'achat de cet organisme

Retrouvez ses marchés attribués sur trois ans et les types d'achats observés avant de poursuivre votre qualification.

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source
BOAMP
Référence source
26-89467
Plateforme détectée
www.boamp.fr
Acheteur
Collectivite Territoriale De Guyane
Lieu
Guyane (973)
Publication
Date limite
Référence BOAMP
26-89467
Statut avis
INITIAL
Plateforme détectée
www.boamp.fr
Date limite

Objet du marché

Intitulé
Formation des agents de l'unité fiscalité de la Collectivité Territoriale de Guyane (Ctg) aux accises prévues par le Cibs et d'audit-accompagnement des délibérations fiscales de la
Description officielle
Formation des agents de l'unité fiscalité de la Collectivité Territoriale de Guyane (Ctg) aux accises prévues par le Cibs et d'audit-accompagnement des délibérations fiscales de la
Acheteur
Collectivite Territoriale De Guyane
Lieu d’exécution
Département 973

Procédure

Nature
Avis de marché
Famille
Marchés entre 90 k€ et seuils européens
Statut
INITIAL
Procédure
Procédure Ouverte
Type de marché
Services
Descripteurs
Formation, Prestations de services
Critères d’attribution
environnementaux

Calendrier et montant

Publication
Date limite
Fin de diffusion

Modalités et références

ID web
26-89467
Domaine avis BOAMP
www.boamp.fr
Département publication
973

Résumé de la consultation

Formation opérationnelle sur le cadre des accises du CIBS et accompagnement des délibérations fiscales de la CTG, incluant un audit des délibérations et des propositions d’actualisation pour sécuriser les pratiques et leur mise en œuvre.

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Etudes / Ingenierie. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 71CPV 73
Voir les appels d'offres Etudes / Ingenierie

Attendus Clés

Conformité aux exigences du cahier des charges
Respect des délais de livraison
Expérience dans le secteur d'activité
Capacité financière et technique

Délais

Délais et contexte de réponse

Statut
Ouvert
Publication
15/09/2026
Date limite
09/10/2026
Temps restant
22 jours
Fenêtre de réponse
25 jours

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

DUME ou DC1/DC2
Déclaration sur l'honneur
Attestations fiscales et sociales
Références clients similaires

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