Mission d’audit juridique et de formation relative aux dispositifs d’aides économiques à caractère fiscal – Collectivité Territoriale de Guyane
- Remise des offres
- Consultation clôturée
- Montant
- <= 50 000 €
- Plafond · HT
- Publication
- Avis BOAMP
Le besoin
Mission d’audit juridique et de formation visant à évaluer la conformité des dispositifs d’aides économiques à caractère fiscal de la CTG (accises, octroi de mer) au droit national et européen, identifier les risques, proposer des recommandations et assurer l’assistance rédactionnelle et la formation des agents, avec remise de livrables exploitables et accompagnement jusqu’en 2027.
L'acheteur
Collectivite Territoriale De Guyane
64 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 6 encore ouverts. Dernière publication : 05/11/2026.
Marchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 890
- Montant attribué
- 644,3 M €
- 2024232,6 M € · 372 marchés
- 2025224,3 M € · 314 marchés
- 2026en cours187,4 M € · 204 marchés
- Services · 456
- Travaux · 267
- Fournitures · 167
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Secteurs récurrents
- Travaux / BTP42
- Regions / Departements20
- Collectivites / Services publics13
Territoires cités
- Guyane5
- Cayenne1
Toute l’activité d’achat
Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.
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Consultation clôturée depuis 29 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Modalités précisées dans le règlement de consultation
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- BOAMP
- Référence source
- 26-88820
- Avis publié sur
- www.boamp.fr
Objet du marché
4 éléments
- Intitulé
- Mission d'audit juridique et de formation relative aux dispositifs d'aides économiques à caractère fiscal de la Collectivité Territoriale de Guyane
- Description officielle
- Mission d'audit juridique et de formation relative aux dispositifs d'aides économiques à caractère fiscal de la Collectivité Territoriale de Guyane
- Acheteur
- Collectivite Territoriale De Guyane
- Lieu d’exécution
- Département 973
Procédure
6 éléments
- Nature
- Avis de marché
- Famille
- Marchés entre 90 k€ et seuils européens
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Type de marché
- Services
- Descripteurs
- Prestations de services, Audit, Formation
- Critères d’attribution
- environnementaux
Calendrier et montant
3 éléments
- Publication
- Date limite
- Fin de diffusion
Modalités et références
1 élément
- Départements de diffusion
- 973
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