Appel d'Offre PublicExpiréSource: TED

Déchets d’activités de soins à risques infectieux (DASRI) - Territoire d’Alsace

Collectivité européenne d'Alsace

Strasbourg (67)

Source officielle : TED

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

08/07/2026

Informations clés

Acheteur: Collectivité européenne d'Alsace
Lieu: Strasbourg (67)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: 08/07/2026
Publication: 03/06/2026
Source: TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 14 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

Publication : 03/06/2026
Échéance : 08/07/2026
Fenêtre de réponse : 36 jours

Profil acheteur

Collectivité européenne d'Alsace a publié 80 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 5 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 20/07/2026
Secteurs récurrents : Collectivites / Services publics, Travaux / BTP et Maintenance
Territoires cités : Bas-Rhin, Haut-Rhin et Strasbourg

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Environnement / Espaces verts / Proprete, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 41, 77 et 90

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

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Acheteurs actifs

Marchés publics de Collectivité européenne d'AlsaceAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Collectivité européenne d'Alsace a publié 80 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 5 encore ouverts. Dernière publication détectée : 20/07/2026.

Secteurs récurrents

Collectivites / Services publics27
Travaux / BTP24
Maintenance20

Territoires cités

Bas-Rhin4
Haut-Rhin4
Strasbourg1
Hauts-de-Seine1
Meurthe-et-Moselle1

Marchés publics de Collectivité européenne d'Alsace Appels d'offres Environnement / Espaces verts / Proprete Marchés publics Grand Est Marchés publics Bas-Rhin Marchés publics Strasbourg

AO clôturé

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: TED
Référence source: 7218040b-92d1-455e-8ada-b7f186cfac01
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Collectivité européenne d'Alsace
Lieu: Strasbourg (67)
Publication: 03/06/2026
Date limite: 08/07/2026

Référence TED: 00382151-2026
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Collectivité européenne d'Alsace
Date limite: 08/07/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Déchets d’activités de soins à risques infectieux (DASRI) - Territoire d’Alsace
Description officielle: La décision d’attribution peut faire l’objet d’un recours gracieux adressé au Président de la Collectivité européenne d’Alsace dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision attaquée. Elle peut également faire l’objet des recours suivants devant le Tribunal administratif de Strasbourg, dans les conditions prévues par les textes et la jurisprudence : • Référé précontractuel jusqu’à la date de signature du marché par la personne publique (articles L551-1 et R.551-1 et suivants du code de justice administrative). • Référé contractuel dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat, ou, en l'absence de publication d'un tel avis ou de la notification précitée, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (articles L551-13 et R 551-7 et suivants du CJA). • Recours pour excès de pouvoir (en cas de contestation des clauses réglementaires du contrat) dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué en procédure formalisée (article R.421-1 du code de justice administrative). • Recours de pleine juridiction ouvert à tout candidat évincé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne n°358994). Vous avez la possibilité de déposer votre requête : • Soit en mains propres à l’accueil de la juridiction ; • Soit par voie postale à l’adresse indiquée plus haut ; • Soit par voie électronique par l’intermédiaire de l’application Télérecours citoyens (la procédure est détaillée sur le site internet dédié https://www.telerecours.fr/particuliers-personnes-droit-prive/) ». Différends liés à l’exécution du marché de chacun des lots (article R.2197-1 du Code de la commande publique) l’organe chargé de jouer le rôle de médiateur est : Comité Consultatif Interrégional du Règlement Amiable des Litiges Préfecture de Meurthe et Moselle 1 rue du Préfet Claude Erignac 54038 NANCY CEDEX Tél : 03 83 34 25 65 Télécopie : 03 83 34 22 24 Courriel : caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr Adresse internet (U.R.L) : http://meurthe-et-moselle.gouv.fr
Lieu d’exécution: Strasbourg Cedex

Acheteur

Nom: Collectivité européenne d'Alsace
Site acheteur: alsacemarchespublics.eu
Profil acheteur: plateforme.alsacemarchespublics.eu
Identifiant acheteur: 20009433200018

Procédure

Type de procédure: open
Nature du marché: services
CPV principal: cpv
CPV complémentaires: 90511000
Langue de l’avis: FRA
Secteur Semagora: 90511000

Calendrier et montant

Publication: 03/06/2026
Date limite: 08/07/2026
Heure limite: 12:00:00+01:00
Durée mentionnée: 6 MONTH

Références

Identifiant consultation: b3566cdb-a5ed-4039-8e19-c1087f33a262
Modalités de réponse: plateforme.alsacemarchespublics.eu

Lots détectés

LOT-0001: buyer-categories · La décision d’attribution peut faire l’objet d’un recours gracieux adressé au Président de la Collectivité européenne d’Alsace dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision attaquée. Elle peut également faire l’objet des recours suivants devant le Tribunal administratif de Strasbourg, dans les conditions prévues par les textes et la jurisprudence : • Référé précontractuel jusqu’à la date de signature du marché par la personne publique (articles L551-1 et R.551-1 et suivants du code de justice administrative). • Référé contractuel dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat, ou, en l'absence de publication d'un tel avis ou de la notification précitée, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (articles L551-13 et R 551-7 et suivants du CJA). • Recours pour excès de pouvoir (en cas de contestation des clauses réglementaires du contrat) dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué en procédure formalisée (article R.421-1 du code de justice administrative). • Recours de pleine juridiction ouvert à tout candidat évincé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne n°358994). Vous avez la possibilité de déposer votre requête : • Soit en mains propres à l’accueil de la juridiction ; • Soit par voie postale à l’adresse indiquée plus haut ; • Soit par voie électronique par l’intermédiaire de l’application Télérecours citoyens (la procédure est détaillée sur le site internet dédié https://www.telerecours.fr/particuliers-personnes-droit-prive/) ». Différends liés à l’exécution du marché de chacun des lots (article R.2197-1 du Code de la commande publique) l’organe chargé de jouer le rôle de médiateur est : Comité Consultatif Interrégional du Règlement Amiable des Litiges Préfecture de Meurthe et Moselle 1 rue du Préfet Claude Erignac 54038 NANCY CEDEX Tél : 03 83 34 25 65 Télécopie : 03 83 34 22 24 Courriel : caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr Adresse internet (U.R.L) : http://meurthe-et-moselle.gouv.fr · CPV 90511000

Documents et accès

Domaine officiel: ted.europa.eu
Profil acheteur: plateforme.alsacemarchespublics.eu

Résumé de la consultation

Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum de 125 000 € HT par an pour la collecte et de traitement des déchets d’activités de soins à risques infectieux (DASRI) sur le territoire de l’Alsace par des entreprises dûment habilitées par autorisation préfectorale à effectuer ces opérations.

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Environnement / Espaces verts / Proprete. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.