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Appel d'Offre PublicSource: TED

Déchets d’activités de soins à risques infectieux (DASRI) - Territoire d’Alsace

Collectivité européenne d'Alsace
Strasbourg (67)
Source officielle : TED

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

08/07/2026

Informations clés

Acheteur
Collectivité européenne d'Alsace
Lieu
Strasbourg (67)
Budget
Budget non spécifié
Date limite
Publication
Source
TED

Résumé de la consultation

Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum de 125 000 € HT par an pour la collecte et de traitement des déchets d’activités de soins à risques infectieux (DASRI) sur le territoire de l’Alsace par des entreprises dûment habilitées par autorisation préfectorale à effectuer ces opérations.

Attendus Clés

Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum de 125 000 € HT par an pour la collecte et de traitement des déchets d’activités de soins à risques infectieux (DASRI) sur le territoire de l’Alsace par des entreprises dûment habilitées par autorisation préfectorale à effectuer ces opérations.

Planning prévisionnel

Publication03/06/2026
Démarrage des prestationsÀ définir

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

DUME ou DC1/DC2
Déclaration sur l'honneur
Attestations fiscales et sociales
Références clients similaires

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