Appel d'Offre PublicSource: TED

Exploitation de l’installation de stockage de déchets non dangereux (ISDND) des Grandes Cayes – Saint-Martin – Marché à 3 lots (Lot 3: exploitation) avec options, 5 ans + 3 ans reconductibles

Collectivité de Saint Martin (978)
Basse-Terre (971)
Lieu d'exécution : Grandes Cayes, Saint-Martin (97150)
Source officielle : TED

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

20/08/2026

Informations clés

Acheteur
Collectivité de Saint Martin (978)
Lieu
Basse-Terre (971)
Budget
Budget non spécifié
Date limite
Publication
Source
TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 30 jours avant l'échéance annoncée.

  • Publication : 19/07/2026
  • Échéance : 20/08/2026
  • Fenêtre de réponse : 32 jours

Profil acheteur

Collectivité de Saint Martin (978) a publié 41 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 15 consultations encore ouvertes.

  • Dernière publication : 19/07/2026
  • Secteurs récurrents : Collectivites / Services publics, Maintenance et Environnement / Espaces verts / Proprete
  • Territoires cités : Guadeloupe, Basse-Terre et Nord

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Maintenance, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

  • Familles CPV : 50 et 51
  • Codes CPV de lots : 90610000-6, 90513300-9 et 90530000

Lots à qualifier

Le marché est découpé en 3 lots. La pertinence peut varier fortement selon le lot, les codes CPV et les contraintes associées.

  • Lots visibles : Entretien et réfection des pistes d’accès, Gestion et tri des encombrants et Exploitation de l’ISDND
  • Codes CPV : 90610000-6, 90513300-9 et 90530000

Maillage public

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Acheteur public

À propos de cet acheteur

Collectivité de Saint Martin (978) a publié 41 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 15 encore ouverts. Dernière publication détectée : 19/07/2026.

Secteurs récurrents

  • Collectivites / Services publics21
  • Maintenance8
  • Environnement / Espaces verts / Proprete5

Territoires cités

  • Guadeloupe5
  • Basse-Terre1
  • Nord1

Intelligence acheteur

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source
TED
Référence source
debb1c64-f042-4d72-918b-04b68db44b15
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
Collectivité de Saint Martin (978)
Lieu
Basse-Terre (971)
Publication
Date limite
Référence TED
00500241-2026
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
Collectivité de Saint Martin (978)
Date limite
Lots détectés
1

Objet du marché

Intitulé
Exploitation de l’ISDND
Description officielle
EXPLOITATION DE L'INSTALLATION DE STOCKAGE DES DECHETS NON DANGEREUX DES GRANDES CAYES et PRESTATIONS CONNEXES (entretien des pistes d'accès et traitement des encombrants)
Lieu d’exécution
BASSE TERRE

Acheteur

Nom
Collectivité de Saint Martin (978)
Site acheteur
www.marches-securises.fr
Profil acheteur
www.marches-securises.fr
Identifiant acheteur
21971127200019

Procédure

Type de procédure
open
Nature du marché
services
CPV principal
cpv
CPV complémentaires
90610000, 90513300, 90530000
Critères d’attribution
price, quality, cost
Langue de l’avis
FRA
Secteur Semagora
90530000

Calendrier et montant

Publication
Date limite
Heure limite
12:00:00-04:00
Durée mentionnée
240 DAY

Références

Identifiant consultation
37222836-75dd-4bff-ad8a-f4a78d277be8
Modalités de réponse
www.com-saint-martin.fr, www.marches-securises.fr

Lots détectés

LOT-0001
PRIX · Entretien et réfection des pistes d’accès · CPV 90610000, 90513300, 90530000

Documents et accès

Domaine officiel
ted.europa.eu
Profil acheteur
www.marches-securises.fr

Résumé de la consultation

Marché public d’exploitation et de gestion du site ISDND des Grandes Cayes à Saint-Martin (97150), comprenant l’exploitation du site, l’entretien des pistes d’accès et la gestion des encombrants, visant à assurer la continuité du service, optimiser la capacité résiduelle et garantir la conformité environnementale et ICPE, avec prestations associées (garde, sécurité, biogaz, lixiviats, suivi environnemental, etc.).

Lots (3)

LOT-1

Entretien et réfection des pistes d’accès

Maintenance et réfection de la voirie d’accès au site ISDND (pistes extérieures et internes) et gestion des accès en cas d’urgence, avec mise en œuvre des travaux et mesures de sécurité environnementale.

CPV 90610000-6
LOT-2

Gestion et tri des encombrants

Plate-forme de tri des encombrants, suivi des flux, tri pour filières de valorisation (REP), gestion des refus de tri et des flux vers l’ISDND selon le cadre réglementaire.

CPV 90513300-9
LOT-3

Exploitation de l’ISDND

Exploitation opérationnelle de l’ISDND et prestations associées (sécurité, gestion des lixiviats et biogaz, suivi et maintenance, rapports), conformément à l’arrêté ministériel et aux arrêtés préfectoraux.

CPV 90530000

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Maintenance. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 50CPV 51

CPV détectés sur les lots

90610000-690513300-990530000
Voir les appels d'offres Maintenance

Attendus Clés

Exploitation de l’ISDND
Critères d'attribution: cohérence des prix | cohérence des prix | cohérence des prix | cohérence des prix | cohérence des prix | cohérence des prix

Délais

Délais et contexte de réponse

Statut
Ouvert
Publication
19/07/2026
Date limite
20/08/2026
Temps restant
30 jours
Fenêtre de réponse
32 jours

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

DUME ou DC1/DC2
Déclaration sur l'honneur
Attestations fiscales et sociales
Références clients similaires

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Département 978 Maintenance
Budget IA

<= 1 740 000 €

PlafondHT

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