Appel d'Offre PublicExpiréSource: BOAMP

ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR L'ELABORATION DU REGLEMENT LOCAL DE PUBLICITE

Collectivité de Saint Martin (978)

France (localisation à préciser)

Lieu d'exécution : 97150 Saint-Martin

Source officielle : BOAMP

Budget estimé

200 000 €

Estimé

Date Limite de réponse

30/07/2026

Informations clés

Acheteur: Collectivité de Saint Martin (978)
Lieu: France (localisation à préciser)
Budget: 200 000 €
Date limite: 30/07/2026
Publication: 10/07/2026
Source: BOAMP

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 38 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

Publication : 10/07/2026
Échéance : 30/07/2026
Fenêtre de réponse : 21 jours

Profil acheteur

Collectivité de Saint Martin (978) a publié 57 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 6 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 05/09/2026
Secteurs récurrents : Collectivites / Services publics, Maintenance et Environnement / Espaces verts / Proprete
Territoires cités : Basse-Terre

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Etudes / Ingenierie, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 71 et 73
Codes CPV de lots : 71356200

Lot à qualifier

Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.

Lots visibles : ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR L'ELABORATION DU REGLEMENT LOCAL DE PUBLICITE
Codes CPV : 71356200

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

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Acheteurs actifs

Marchés publics de Collectivité de Saint Martin (978)Acheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Basse-Terre1 AO

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Collectivité de Saint Martin (978) a publié 57 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 6 encore ouverts. Dernière publication détectée : 05/09/2026.

Secteurs récurrents

Collectivites / Services publics29
Maintenance9
Environnement / Espaces verts / Proprete8

Territoires cités

Basse-Terre1

Marchés publics de Collectivité de Saint Martin (978)Appels d'offres Etudes / Ingenierie

Intelligence acheteur

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AO clôturé

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: BOAMP
Référence source: 26-69760
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Acheteur: Collectivité de Saint Martin (978)
Lieu: France (localisation à préciser)
Publication: 10/07/2026
Date limite: 30/07/2026

Référence BOAMP: 26-69760
Statut avis: INITIAL
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Date limite: 30/07/2026

Objet du marché

Intitulé: ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR L'ELABORATION DU REGLEMENT LOCAL DE PUBLICITE
Description officielle: ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR L'ELABORATION DU REGLEMENT LOCAL DE PUBLICITE
Acheteur: Collectivité de Saint Martin (978)
Lieu d’exécution: Département 978

Procédure

Nature: Avis de marché
Famille: Marchés entre 90 k€ et seuils européens
Statut: INITIAL
Procédure: Procédure Ouverte
Type de marché: Travaux
Descripteurs: Assistance à maîtrise d'ouvrage
Critères d’attribution: sociaux

Calendrier et montant

Publication: 10/07/2026
Date limite: 30/07/2026
Fin de diffusion: 09/08/2026
Budget Semagora: 200 000 €

Modalités et références

ID web: 26-69760
Domaine avis BOAMP: www.boamp.fr
Département publication: 978

Résumé de la consultation

Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'élaboration du Règlement Local de Publicité du territoire de Saint-Martin, couvrant l'inventaire des dispositifs publicitaires, le diagnostic réglementaire et financier, l'élaboration du projet de RLP et l'accompagnement jusqu'à l'arrêt ou l'approbation éventuelle (tranche ferme et tranche optionnelle).

Lots (1)

Lot 1Budget: 200 000 €Estimé

ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR L'ELABORATION DU REGLEMENT LOCAL DE PUBLICITE

Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'élaboration du Règlement Local de Publicité (RLP) de la Collectivité de Saint-Martin, incluant inventaire territorial des dispositifs, diagnostic réglementaire et financier, élaboration du projet de RLP et préparation du dossier avant arrêt, avec possibilité de tranche optionnelle.

CPV 71356200

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Etudes / Ingenierie. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.