Appel d'Offre PublicSource: TED

Accord-cadre de services : estimations domaniales (bâti et non bâti) pour les actes de transferts sur le territoire du Cismonte (Haute-Corse)

Collectivité de Corse

France (localisation à préciser)

Lieu d'exécution : Haute-Corse (territoire du Cismonte), Corse

Source officielle : TED

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

26/07/2026

Informations clés

Acheteur: Collectivité de Corse
Lieu: France (localisation à préciser)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: 26/07/2026
Publication: 25/06/2026
Source: TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 31 jours avant l'échéance annoncée.

Publication : 25/06/2026
Échéance : 26/07/2026
Début prévisionnel : 26/01/2027
Fenêtre de réponse : 31 jours

Profil acheteur

Collectivité de Corse a publié 159 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 51 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 26/06/2026
Secteurs récurrents : Collectivites / Services publics, Travaux / BTP et Maintenance
Territoires cités : Ajaccio, Bastia et Calvi

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Collectivites / Services publics, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 75, 79 et 98
Codes CPV de lots : 71351810

Lots à qualifier

Le marché est découpé en 2 lots. La pertinence peut varier fortement selon le lot, les codes CPV et les contraintes associées.

Lots visibles : Réalisation d'estimations domaniales pour du bâti et du non bâti, dans le cadre de cessions, acquisitions, mises à disposition et prises à bail pour le territoire du Cismonte (Haute-Corse) et Réalisation d'estimations domaniales pour du bâti et du non bâti dans le cadre d'actes de transferts pour le territoire du Cismonte (Haute-Corse)
Codes CPV : 71351810

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteurs actifs

Marchés publics de Collectivité de CorseAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Collectivité de Corse a publié 159 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 51 encore ouverts. Dernière publication détectée : 26/06/2026.

Secteurs récurrents

Collectivites / Services publics91
Travaux / BTP51
Maintenance32

Territoires cités

Ajaccio6
Bastia1
Calvi1

Marchés publics de Collectivité de Corse Appels d'offres Collectivites / Services publics

Accéder au DCE Source officielle

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: TED
Référence source: 6a6f6dd9-0d6b-4849-9f37-d2491cdc7e2e
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Collectivité de Corse
Lieu: France (localisation à préciser)
Publication: 25/06/2026
Date limite: 26/07/2026

Référence TED: 00439573-2026
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Collectivité de Corse
Date limite: 26/07/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Réalisation d'estimations domaniales pour du bâti et du non bâti dans le cadre d'actes de transferts pour le territoire du Cismonte (Haute-Corse)
Description officielle: - Conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché. - En référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 « Département du Tarn-et-Garonne », un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du Tribunal Administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L 521-1 du Code de Justice Administrative. - Par ailleurs, en application de l'article R.421-1 du Code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du TA de Bastia, dans un délai de deux mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée
Lieu d’exécution: Corse

Acheteur

Nom: Collectivité de Corse
Site acheteur: www.isula.corsica
Profil acheteur: www.marches-publics.info
Identifiant acheteur: F2E26D87-0DCA-2963-3703B83405E6734B

Procédure

Type de procédure: open
Nature du marché: services
CPV principal: cpv
CPV complémentaires: 71351810, 79418000
Critères d’attribution: quality, price
Langue de l’avis: FRA
Secteur Semagora: 79418000

Calendrier et montant

Publication: 25/06/2026
Date limite: 26/07/2026
Heure limite: 12:00:00+02:00
Début prévisionnel: 26/01/2027
Durée mentionnée: 6 MONTH

Références

Identifiant consultation: 9f128598-c13f-4813-ade0-361e5d3cc3a2
Modalités de réponse: www.marches-publics.info

Lots détectés

LOT-0001: Réalisation et fourniture de plans et états parcellaires, plan d'état des lieux, documents d'arpentages, bornages, plans et relevés d'intérieur pour les bâtis sur le territoire du Pumonte (Corse-du-Sud) · - Conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché. - En référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 « Département du Tarn-et-Garonne », un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du Tribunal Administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L 521-1 du Code de Justice Administrative. - Par ailleurs, en application de l'article R.421-1 du Code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du TA de Bastia, dans un délai de deux mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée · CPV 71351810, 79418000

Documents et accès

Domaine officiel: ted.europa.eu
Profil acheteur: www.marches-publics.info

Résumé de la consultation

Réalisation d’estimations domaniales (bâti et non bâti) dans le cadre d’actes de transferts, à exécuter en Haute-Corse (Cismonte), dans le cadre d’un accord-cadre à bons de commande.

Lots (2)

Lot 04

Réalisation d'estimations domaniales pour du bâti et du non bâti, dans le cadre de cessions, acquisitions, mises à disposition et prises à bail pour le territoire du Cismonte (Haute-Corse)

Estimations domaniales relatives au bâti et au non bâti pour les actes de cessions, acquisitions, mises à disposition et prises à bail, sur le territoire du Cismonte (Haute-Corse), dans le cadre de l’accord-cadre (bons de commande).

CPV 71351810

Lot 06

Réalisation d'estimations domaniales pour du bâti et du non bâti dans le cadre d'actes de transferts pour le territoire du Cismonte (Haute-Corse)

Estimations domaniales relatives au bâti et au non bâti, dans le cadre d’actes de transferts, sur le territoire du Cismonte (Haute-Corse), dans le cadre de l’accord-cadre (bons de commande).

CPV 71351810

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Collectivites / Services publics. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 75CPV 79CPV 98

CPV détectés sur les lots

71351810

Voir les appels d'offres Collectivites / Services publics

Attendus Clés

Réalisation d'estimations domaniales pour du bâti et du non bâti dans le cadre d'actes de transferts pour le territoire du Cismonte (Haute-Corse)&lt;br/&gt;

Délais