Appel d'Offre PublicExpiréSource: TED

Gestion des abonnements à des publications périodiques pour la Collectivité de Corse

Collectivité de Corse

France (localisation à préciser)

Source officielle : TED

Voir des marchés similaires

Budget estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

07/07/2026

Informations clés

Acheteur: Collectivité de Corse
Lieu: France (localisation à préciser)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: 07/07/2026
Publication: 03/06/2026
Source: TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 67 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

Publication : 03/06/2026
Échéance : 07/07/2026
Début prévisionnel : 07/12/2026
Fenêtre de réponse : 34 jours

Profil acheteur

Collectivité de Corse a publié 195 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 20 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 01/09/2026
Secteurs récurrents : Collectivites / Services publics, Travaux / BTP et Maintenance
Territoires cités : Corse-du-Sud, Haute-Corse et Ajaccio

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Logiciels / SaaS, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 48, 722 et 724

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteurs actifs

Marchés publics de Collectivité de CorseAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Collectivité de Corse a publié 195 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 20 encore ouverts. Dernière publication détectée : 01/09/2026.

Secteurs récurrents

Collectivites / Services publics115
Travaux / BTP66
Maintenance42

Territoires cités

Corse-du-Sud15
Haute-Corse5
Ajaccio2
Bastia2

Marchés publics de Collectivité de Corse Appels d'offres Logiciels / SaaS

AO clôturé

La réponse à cette consultation n'est plus possible.

La date limite est passée depuis le 07/07/2026. Cette fiche reste disponible temporairement pour comprendre le besoin, identifier l'acheteur et accéder à des marchés similaires encore actifs.

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: TED
Référence source: 3e87396b-28c1-47b1-9093-26dccf3a7541
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Collectivité de Corse
Lieu: France (localisation à préciser)
Publication: 03/06/2026
Date limite: 07/07/2026

Référence TED: 00383344-2026
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Collectivité de Corse
Date limite: 07/07/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Gestion des abonnements à des publications périodiques pour la Collectivité de Corse
Description officielle: - Conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché. - En référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 « Département du Tarn-et-Garonne », un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du Tribunal Administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L 521-1 du Code de Justice Administrative. - Par ailleurs, en application de l'article R.421-1 du Code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du TA de Bastia, dans un délai de deux mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée
Lieu d’exécution: Corse

Acheteur

Nom: Collectivité de Corse
Site acheteur: www.isula.corsica
Profil acheteur: www.marches-publics.info
Identifiant acheteur: 83C2BEA2-DE21-D05F-D8D96AEDD7667039

Procédure

Type de procédure: open
Nature du marché: services
CPV principal: cpv
CPV complémentaires: 79980000
Critères d’attribution: quality, price
Langue de l’avis: FRA
Secteur Semagora: 79980000

Calendrier et montant

Publication: 03/06/2026
Date limite: 07/07/2026
Heure limite: 12:00:00+02:00
Début prévisionnel: 07/12/2026
Durée mentionnée: 6 MONTH

Références

Identifiant consultation: d6e8eaa0-d809-40a0-8a57-ae8c0065ac1a
Modalités de réponse: www.marches-publics.info

Lots détectés

LOT-0000: Gestion des abonnements à des publications périodiques pour la Collectivité de Corse · - Conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché. - En référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 « Département du Tarn-et-Garonne », un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du Tribunal Administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L 521-1 du Code de Justice Administrative. - Par ailleurs, en application de l'article R.421-1 du Code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du TA de Bastia, dans un délai de deux mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée · CPV 79980000

Documents et accès

Domaine officiel: ted.europa.eu
Profil acheteur: www.marches-publics.info

Résumé de la consultation

Abonnements et livraisons de périodiques professionnels nécessaires à l'activité des services de la Collectivité de CorsePersonnaliser la clause 562 L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit : 300 000 euro(s) HT Maximum Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Logiciels / SaaS. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 48CPV 722CPV 724

Voir les appels d'offres Logiciels / SaaS

Attendus Clés

Les prestations sont réglées par des prix unitaires

Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit : 300 000 euro(s) HT Maximum Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction

Critères d'attribution: Prix des prestations | Prix des prestations

Délais