Réalisation d'enquêtes EUND (ventes/DAACT) et d'enquêtes programmées – Lot 1 et Lot 2
- Remise des offres
- Consultation clôturée
- Montant
- <= 1 250 000 €
- Plafond · HT
- Durée
- 5 mois
- Lots
- 2 lots
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.info
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis TED
Le besoin
Contrôler et diagnostiquer les rejets des branchements privatifs d’assainissement et réaliser des enquêtes programmées sur le territoire du COEUR d'Essonne Agglomération afin d'assurer la conformité, la sécurité et le bon fonctionnement du réseau d'assainissement.
Lots (2)
Enquêtes domestiques et assimilées domestiques (ventes/DAACT)
Contrôles de conformité des branchements privatifs d'assainissement domestique et délivrance des livrables (rapport, schéma, fiche technique) pour les enquêtes liées à des ventes et DAACT.
Enquêtes EUND et enquêtes programmées
Réalisation des enquêtes EUND et des campagnes programmées (diagnostics parcelles) sur le territoire, incluant la conformité des branchements et les livrables.
L'acheteur
COEUR ESSONNE AGGLOMERATION
40 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication : 02/11/2026.
Secteurs récurrents
- Logiciels / SaaS34
- Environnement / Espaces verts / Proprete16
- Maintenance14
Territoires cités
- Essonne1
Répondre
Consultation clôturée depuis 52 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur www.marches-publics.info
Démarrage prévisionnel
Date indiquée dans l’avis
Attendus de l’acheteur
- L'accord-cadre composé de 2 lots sera exécuté par l'émission de bons de commande
- La description des prestations est détaillée dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP)
- Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix
- A titre indicatif et non contractuel, l'estimation de l'accord cadre est de 420 000 euros HT par an pour l'ensemble des lots
- L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat jusqu'au 31 décembre 2027, (la date indiquée dans le présent avis est donnée à titre indicatif)
- Critères d'attribution: Prix des prestations | Prix des prestations | Prix des prestations | Prix des prestations
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- TED
- Référence source
- 5e0f785a-2d8b-4459-9235-e2a6d46fecf6
- Avis publié sur
- ted.europa.eu
Objet du marché
3 éléments
- Intitulé
- Réalisation d'enquêtes de conformité d'assainissement
- Description officielle
- Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat, - référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, - recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique, - recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat)
- Lieu d’exécution
- Sainte-geneviève-des-bois
Acheteur
4 éléments
- Nom
- COEUR ESSONNE AGGLOMERATION
- Site acheteur
- www.coeuressonne.fr
- Profil acheteur
- www.marches-publics.info
- Identifiant acheteur
- 61546B0C-D051-DBC1-BDB35ABF3CA4142B
Procédure
6 éléments
- Type de procédure
- Procédure ouverte
- Nature du marché
- Services
- CPV principal
- 90714400
- CPV complémentaires
- 90714400
- Critères d’attribution
- quality, price
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
6 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Début prévisionnel
- Durée
- 5 mois
- Montant ou plafond
- 1 260 000 EUR
Références
2 éléments
- Identifiant consultation
- b87079ef-f738-4220-a305-c49106ab2a69
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.info
Lots
1 élément
- LOT-0001
- Réalisation d'enquêtes domestiques et assimilées domestiques (ventes/DAACT) · L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : - Fonds propres de Coeur d'Essonne Agglomération - Selon les prestations, une subvention de l'Agence de l'Eau Seine Normandie (AESN) peut être accordée à hauteur de 50% du montant de la prestation · CPV 90714400 · Montant 340 000 EUR
Documents et accès
1 élément
- Profil acheteur
- www.marches-publics.info
Continuer la recherche
Marchés similaires ouverts · Environnement / Espaces verts / Proprete
Consultations d’autres acheteurs dans le même secteur, encore ouvertes à la réponse.
Appel d'offres public
ETUDE HYDROMORPHOLOGIQUE GLOBALE ET DEFINITION DE SCENARII PROGRAMMATIQUES SUR LE RUISSEAU DU CLAYO
Budget estimé
Budget non spécifié
Date Limite
09/11/2026
Appel d'offres public
Suivi Animation du volet accompagnement du PIG-Pacte Territorial de Saint-Brieuc Armor Agglomération
Budget estimé
Budget non spécifié
Date Limite
09/11/2026
Appel d'offres public
Prestations de formation à la certification C.A.T.E.C pour les personnels du département (SEA, service des eaux et assainissement)
Budget estimé
Budget non spécifié
Date Limite
09/11/2026
Appel d'offres public
Evolution du SIG d’Eau du Ponant, création d’une nouvelle architecture, prestations de mise en oeuvre, de maintenance et de support
Budget estimé
Budget non spécifié
Date Limite
09/11/2026
Autres consultations de COEUR ESSONNE AGGLOMERATION
2 consultations ouvertes chez cet acheteur.
- Équipements informatiques, logiciels et services numériques
- Fourniture et intégration d’équipements, logiciels et services numériques
Explorer par acheteur, secteur et localité
Acheteurs actifs
Secteurs proches
Comment ce marché est classé : secteur et codes CPV
Cette consultation est rattachée au secteur Environnement / Espaces verts / Proprete, à partir de l'avis, du résumé et des lots. Les codes CPV classent les prestations dans les avis officiels et servent à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.
- Familles CPV du secteur
- CPV 41CPV 77CPV 90
- CPV détectés sur les lots
- 90714400
Veille Semagora
Recevez les prochains appels d’offres Environnement / Espaces verts / Proprete
Semagora vous aide à filtrer les marchés publics dans le secteur Environnement / Espaces verts / Proprete, suivre les échéances et prioriser les consultations vraiment utiles pour votre activité. Après la création de votre profil, retrouvez cette page pour poursuivre votre recherche.