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Appel d'Offre PublicSource: TED

Accord-cadre de services – SI Parcours usagers

CNSA
Paris (75)
Lieu d'exécution (DCE): Paris (FR101, CNSA – 66 avenue du Maine, 75014 Paris cedex 14)
Source officielle : TED

Budget IA

<= 50 000 000 €

PlafondHT

Date Limite de réponse

22/06/2026

Informations clés

Acheteur
CNSA
Lieu
Paris (75)
Budget
<= 50 000 000 €
Date limite
Publication
Source
TED
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Résumé de la consultation

Accord-cadre mono-attributaire visant la reprise, le développement, la tierce maintenance applicative, le maintien en conditions opérationnelles et l’exploitation des systèmes d’information du « Parcours usagers » de la CNSA, hébergés dans son cloud, incluant notamment les SI APA et des briques du domaine PH (SI-MDPH) telles que le SI-Évaluation et le téléservice MDPH en ligne, ainsi que la transférabilité en fin d’accord-cadre.

Lots (1)

LOT-0001Budget: <= 50 000 000 €PlafondHT

SI Parcours usagers

Reprise, développement, tierce maintenance applicative, maintien en conditions opérationnelles et exploitation des services d’informations du Parcours Usagers de la CNSA hébergés dans le cloud, avec initialisation, développement/évolution du périmètre applicatif (méthodes agiles et cycle en V), maintien en conditions opérationnelles (MCO), maintenance corrective et transferrabilité en fin d’accord-cadre.

CPV 72611000

Attendus Clés

Le présent accord-cadre a pour objet la reprise, le développement, la tierce maintenance applicative, le maintien en conditions opérationnelles, et l’exploitation des services d’informations (SI) du Parcours Usagers hébergés dans le cloud de la CNSA.

Planning prévisionnel

Publication05/05/2026
Démarrage des prestationsÀ définir

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

✓
DUME ou DC1/DC2
✓
Déclaration sur l'honneur
✓
Attestations fiscales et sociales
✓
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