Calendrier de réponse
La consultation reste ouverte avec 79 jours avant l'échéance annoncée.
- Publication : 08/06/2026
- Échéance : 09/09/2026
- Fenêtre de réponse : 94 jours
Appel d'Offre PublicSource: TED
Étude sur l’affectation et l’utilisation des forfaits autonomie et soins en résidences autonomie
CNSA
Paris (75)
Lieu d'exécution : PARIS (FR101), France
Source officielle : TED
Budget Estimé
Budget non spécifié
Date Limite de réponse
09/09/2026
Informations clés
- Acheteur
- CNSA
- Lieu
- Paris (75)
- Budget
- Budget non spécifié
- Date limite
- Publication
- Source
- TED
Contexte de qualification
Acheteur, échéance, secteur et lots
Profil acheteur
CNSA a publié 4 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 1 consultation encore ouverte.
- Dernière publication : 08/06/2026
- Secteurs récurrents : Collectivites / Services publics, Logiciels / SaaS et Maintenance
- Territoires cités : Paris
Secteur de rattachement
Cette fiche est rattachée au secteur Etudes / Ingenierie, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.
- Familles CPV : 71 et 73
- Codes CPV de lots : 79311000
Lot à qualifier
Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.
- Lots visibles : Étude forfait autonomie et forfait soins
- Codes CPV : 79311000
Maillage public
Acheteurs, secteurs et localités proches
Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.
Acheteur public
À propos de cet acheteur
CNSA a publié 4 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 1 encore ouvert. Dernière publication détectée : 08/06/2026.
Secteurs récurrents
- Collectivites / Services publics2
- Logiciels / SaaS2
- Maintenance2
Territoires cités
- Paris1
Source officielle
Provenance et repères de l'avis
Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.
- Source
- TED
- Référence source
- 12dd8464-c57d-4246-ae87-496b0a030a6b
- Plateforme détectée
- ted.europa.eu
- Acheteur
- CNSA
- Lieu
- Paris (75)
- Publication
- Date limite
- Référence TED
- 00394122-2026
- Plateforme détectée
- ted.europa.eu
- Acheteur
- CNSA
- Date limite
- Lots détectés
- 1
Objet du marché
- Intitulé
- Etude forfait autonomie et forfait soins
- Description officielle
- Le marché a pour objet la réalisation d’une étude relative à l’affectation et à l’utilisation du forfait autonomie et du forfait soins en résidence autonomie pour la caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
- Lieu d’exécution
- PARIS
Acheteur
- Nom
- CNSA
- Site acheteur
- paris.tribunal-administratif.fr
- Profil acheteur
- www.marches-publics.gouv.fr
- Identifiant acheteur
- 180 092 561 00026
Procédure
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 79311000
- Langue de l’avis
- FRA
- Secteur Semagora
- 79311000
Calendrier et montant
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12:00:00+01:00
- Durée mentionnée
- 180 DAY
Références
- Identifiant consultation
- 67b86e40-7843-46ca-9c9f-1d3910c6ac44
- Modalités de réponse
- www.marches-publics.gouv.fr
Lots détectés
- LOT-0001
- buyer-categories · Le marché a pour objet la réalisation d’une étude relative à l’affectation et à l’utilisation du forfait autonomie et du forfait soins en résidence autonomie pour la caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) · CPV 79311000
Documents et accès
- Domaine officiel
- ted.europa.eu
- Profil acheteur
- www.marches-publics.gouv.fr
Résumé de la consultation
Réalisation d’une étude visant à comprendre les modalités d’affectation et d’utilisation du forfait autonomie (par les conseils départementaux) et du forfait soins (par les ARS) dans les résidences autonomie, ainsi qu’à analyser leurs pratiques de contractualisation, de suivi/évaluation et de coordination des parcours, avec des livrables incluant une analyse des actions de prévention et des monographies de résidences.
Lots (1)
LOT-0001Budget: <= 100 000 €PlafondHT
Étude forfait autonomie et forfait soins
Le marché a pour objet la réalisation d’une étude relative à l’affectation et à l’utilisation du forfait autonomie et du forfait soins en résidence autonomie pour la CNSA. Étude structurée en 3 axes : prévention (actions et indicateurs), contractualisation (pratiques dans le cadre des CPOM, suivi) et coordination (typologie des pratiques de coordination et recommandations), avec livrables attendus (note de synthèse, rapport, PPT, monographies, etc.).
CPV 79311000
Secteur et CPV
Secteur et codes CPV expliqués
Cette consultation est rattachée au secteur Etudes / Ingenierie. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.
Familles CPV du secteur
CPV 71CPV 73
CPV détectés sur les lots
79311000
Attendus Clés
Le marché a pour objet la réalisation d’une étude relative à l’affectation et à l’utilisation du forfait autonomie et du forfait soins en résidence autonomie pour la caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
Délais
Délais et contexte de réponse
- Statut
- Ouvert
- Publication
- 08/06/2026
- Date limite
- 09/09/2026
- Temps restant
- 79 jours
- Fenêtre de réponse
- 94 jours
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
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