Étude sur l’affectation et l’utilisation des forfaits autonomie et soins en résidences autonomie
- Remise des offres
- Consultation clôturée
- Durée
- 180 jours
- Lots
- 1 lot
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.gouv.fr
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis TED
Le besoin
Réalisation d’une étude visant à comprendre les modalités d’affectation et d’utilisation du forfait autonomie (par les conseils départementaux) et du forfait soins (par les ARS) dans les résidences autonomie, ainsi qu’à analyser leurs pratiques de contractualisation, de suivi/évaluation et de coordination des parcours, avec des livrables incluant une analyse des actions de prévention et des monographies de résidences.
Lots (1)
Étude forfait autonomie et forfait soins
Le marché a pour objet la réalisation d’une étude relative à l’affectation et à l’utilisation du forfait autonomie et du forfait soins en résidence autonomie pour la CNSA. Étude structurée en 3 axes : prévention (actions et indicateurs), contractualisation (pratiques dans le cadre des CPOM, suivi) et coordination (typologie des pratiques de coordination et recommandations), avec livrables attendus (note de synthèse, rapport, PPT, monographies, etc.).
L'acheteur
CNSA
5 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois. Dernière publication : 30/06/2026.
Marchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 37
- Montant attribué
- 102,3 M €
- 20246,8 M € · 22 marchés
- 202578,5 M € · 8 marchés
- 2026en cours17 M € · 7 marchés
- Services · 32
- Fournitures · 4
- Travaux · 1
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Secteurs récurrents
- Collectivites / Services publics3
- Logiciels / SaaS2
- Maintenance2
Toute l’activité d’achat
Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.
Répondre
Consultation clôturée depuis 54 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur www.marches-publics.gouv.fr
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Attendus de l’acheteur
- Le marché a pour objet la réalisation d’une étude relative à l’affectation et à l’utilisation du forfait autonomie et du forfait soins en résidence autonomie pour la caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- TED
- Référence source
- 12dd8464-c57d-4246-ae87-496b0a030a6b
- Avis publié sur
- ted.europa.eu
Objet du marché
3 éléments
- Intitulé
- Etude forfait autonomie et forfait soins
- Description officielle
- Le marché a pour objet la réalisation d’une étude relative à l’affectation et à l’utilisation du forfait autonomie et du forfait soins en résidence autonomie pour la caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
- Lieu d’exécution
- PARIS
Acheteur
4 éléments
- Nom
- CNSA
- Site acheteur
- paris.tribunal-administratif.fr
- Profil acheteur
- www.marches-publics.gouv.fr
- Identifiant acheteur
- 180 092 561 00026
Procédure
5 éléments
- Type de procédure
- Procédure ouverte
- Nature du marché
- Services
- CPV principal
- 79311000
- CPV complémentaires
- 79311000
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
4 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Durée
- 180 jours
Références
2 éléments
- Identifiant consultation
- 67b86e40-7843-46ca-9c9f-1d3910c6ac44
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.gouv.fr
Lots
1 élément
- LOT-0001
- Etude forfait autonomie et forfait soins · Le marché a pour objet la réalisation d’une étude relative à l’affectation et à l’utilisation du forfait autonomie et du forfait soins en résidence autonomie pour la caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) · CPV 79311000
Documents et accès
1 élément
- Profil acheteur
- www.marches-publics.gouv.fr
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